Bruxelles s'attaque à la taxe française sur les dividendes

 |   |  187  mots
La Commission européenne examine le dispositif fiscal français visant les dividendes.
La Commission européenne examine le dispositif fiscal français visant les dividendes. (Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)
La Commission européenne aurait lancé une procédure d'infration contre la taxe de 3% sur les dividendes, a révélé Le Figaro. Le ministère français des Finances a confirmé qu'il était en train de défendre ce dispositif fiscal auprès de Bruxelles.

La Commission européenne examine la taxe française sur les dividendes dans le cadre d'une "procédure précontentieuse", a dit mercredi le ministère des Finances à l'AFP, confirmant partiellement une information du Figaro.

"Nous sommes à ce stade dans une procédure précontentieuse, nous échangerons avec la Commission et nous ferons valoir nos arguments, que nous estimons fondés", a déclaré le ministère, qui ajoute que "cette taxe est juste fiscalement et utile puisqu'elle pénalise le non réinvestissement des bénéfices".

Procédure d'infraction

Dans son édition de mercredi, le Figaro affirme que la Commission "aurait lancé une procédure d'infraction" contre cette taxe de 3% des dividendes créée en 2012, procédure qui doit être rendue publique le 26 mars.

Le quotidien français indique que cette taxe contreviendrait à la directive européenne sur les relations entre les sociétés mères et leurs filiales.

La taxe additionnelle sur les dividendes, qui exclut les dividendes versés en actions, a été instaurée par la loi de finances rectificative de 2012 pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 19/03/2015 à 10:41 :
L'Europe a tout simplement pour objectif que les richesses créées chez nous soient réinvesties ailleurs que dans notre pays. Son objectif est le développement accéléré d'autres marchés, en même temps que l'affaiblissement économique et politique de la France qui a encore trop d'influence sur l'avenir de l'Europe.
a écrit le 19/03/2015 à 7:42 :
Enfin l'Europe commence à s'intéresser à la manière dont le gouvernement francais ruine la France par son idée fixe: la taxation !
Réponse de le 19/03/2015 à 9:17 :
L'UE se contrefiche que la France se ruine c'est les lobbys économique qui s'y intéressent!
Réponse de le 19/03/2015 à 9:31 :
C'est une taxe pour éviter que les actionnaires ne se gavent trop sur les entreprises et réinvestissent dans leur outils industrielles.
Pour une fois que c'est une bonne taxe, bruxelles s'en melent...
Elle devrait etre généralisé au niveau européen avec une grosse surtaxe quand les actionnaires veulent prendre plus de 30% du bénéfices d'une entreprise (y compris pour l'état actionnaire)
a écrit le 18/03/2015 à 22:16 :
Hollande est mal barré. La commission commence à supprimer une taxe, impôts etc. après l'autre et en plus de cela il doit respecter les critères de Maastricht, 3 % de déficit. Peut-être il doit commencer à réfléchir à couper les dépenses, par exemple une administration plus "mince"?
a écrit le 18/03/2015 à 18:46 :
"Les socialistes sèment des fonctionnaires et récoltent des impôts". Rien n'est pour eux jamais assez taxé, c'est la seule idéologie qui finirait par manquer de sable au Sahara. Un modèle inepte qui pompe la valeur ajoutée pour répartir de la pauvreté.
Réponse de le 19/03/2015 à 7:13 :
Regardez bien l'histoire de ces 40 dernières années, le jeu de celui qui dépense le plus et qui taxe le plus met nos 2 partis de gouvernement à égalité.

Soyez lucides: le fait de prêcher une diminution de la dépense publique et des baisses d'impôts, ainsi qu'une plus grande flexibilité du marché du travail et un allongement de la durée du temps de travail (hebdomadaire et recul départ retraite) vous fait passer de suite dans la catégorie des mangeurs d'enfants.

Plus pratique, facile et finalement lâche de s'attaquer au FN qui n'est que la conséquence des échecs successifs de ces 40 dernières années.

Si nos dirigeants avaient réussi dans la conduite du pays, le FN serait resté en dessous de 10% de votants. La grosse différence avec les 'populismes" des autres pays européens, c'est que le nôtre progresse constamment depuis 25 ans.
a écrit le 18/03/2015 à 18:22 :
cela prouve bien que la france se trouve sous domination de l'europe et n'est plus mettre de ces decisions meme fiscales dans son propre pays,cela souleve beaucoup de questions!!!!!!!!
Réponse de le 18/03/2015 à 20:12 :
cette décision a été prise par le parlement européen et au conseil des ministres européen, dont la France envois des élus.
Si le gouvernement et les partis politique, n'estiment pas nécessaire d'y envoyer des gens plus motivés au lieu d'y faire du présentéisme, il ne faut pas se plaindre de l'europe mais du gouvernement...
Avez vous déjà lu un compte rendu de réunion UE, avez vous déjà regardez un débat au parlement UE, avez vous déjà vu le travail effectif fournis par le personnel politique français dans les instances européenne ? Je crois que non.
Rien que l'histoire de la modification du mode de calcul de la TVA pour les acquisitions Intracommunautaire, devraient tous vous poser des interrogations, ces gens sont dans les instances UE, mais pourraient très bien venir sur Paris...
Réponse de le 18/03/2015 à 23:26 :
Les député français n'y représente qu'une partie des votes et donc même si tous les français étaient d'accord sur un texte ils pourraient être ignorés.
a écrit le 18/03/2015 à 17:26 :
Il faudrait taxer les dividendes, surtout quand ceux-ci sont plus importants que les bénéfices annuels de l'entreprise. On voit que parfois les dividendes sont la cause de la destruction d'une entreprise.
Réponse de le 18/03/2015 à 20:01 :
Le dividende est une fraction du bénéfice brut après impot IS.
Il ne faut pas comparé le bénéfice nette après redistribution du dividende avec le bénéfice brut.
La réalité de ce que vous écrivez reviendrait à dire que l'entreprise emprunte pour redistribuer des dividendes... Ce qui de mémoire est illégale ou alors ils tapent dans la trésorerie, mais n'est pas Apple qui veut...
Le dividende est une fraction du bénéfice qui va de 0% à 100% du bénéfice.
a écrit le 18/03/2015 à 16:47 :
la France, seul pays du monde ou les dividendes sont taxées sur les entreprises qui les versent et sur les épargnants qui les perçoivent.Le génie taxateur socialiste dans toute sa splendeur! l'etat actionnaire étant par ailleurs lui même insatiable en la matière,

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :