Catalogne : les conditions d'une crise majeure avec Madrid sont réunies

Les indépendantistes catalans évoquent désormais le recours à l'unilatéralité du processus de sécession. Mais Madrid pourrait réagir. Pour l'UE, ce serait un nouveau casse-tête.

9 mn

Carles Puidgemont, président du gouvernement catalan, choisira-t-il la voie de l'unilatéralité ?
Carles Puidgemont, président du gouvernement catalan, choisira-t-il la voie de l'unilatéralité ? (Crédits : ALBERT GEA)

Pendant que l'Europe a les yeux tournés vers Londres ou Edimbourg, les conditions d'une nouvelle crise politique entre la Catalogne et l'Espagne se mettent en place. Une crise qui, après six ans de conflits plus ou moins ouverts, pourrait être décisive. Cet été, en effet, les deux groupes formant la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne, Junts Pel Sí ("Ensemble pour le oui" qui regroupe notamment le Parti démocrate catalan (PDC, ex-CDC) de centre-droit et la Gauche républicaine (ERC) de centre-gauche) et la gauche radicale de la CUP vont tenter de reconstruire leur alliance. Celle-ci, péniblement née en janvier 2016 après trois de discussions, a volé en éclat le 8 juin lorsque la CUP a refusé de voter le budget du président PDC de la Generalitat, le gouvernement catalan, Carles Puigdemont. Ce dernier a alors annoncé qu'il poserait la question de confiance au Parlement en septembre.

S'ils veulent éviter de nouvelles élections incertaines et poursuivre le processus de « déconnexion » de la Catalogne de l'Etat espagnol, préliminaire à l'indépendance, les deux groupes sont donc condamnés à s'entendre. Or, l'entente pourrait précisément se faire sur la question de la méthode de « déconnexion », autrement dit sur une accélération du processus d'indépendance, seul point finalement sur lequel s'entendent réellement les partis de Junts Pel Sí et la CUP. Et ce point d'entente pourrait se traduire par la reconnaissance de la nécessité d'une démarche unilatérale. Les Indépendantistes pourraient ainsi accepter de rejeter l'ordre légal espagnol et de créer leur propre ordre légal avec l'appui de la majorité des Catalans. Ce transfert de légalité se réalisera par un Référendum unilatéral d'indépendance (RUI) qui, se passant de la sanction de la loi espagnole, permettra la naissance de l'Etat catalan en cas de majorité en faveur de l'indépendance.

Comment l'unilatéralité s'est imposée dans le camp indépendantiste

Cette idée du RUI a longtemps été rejetée par les partis composant Junts Pel Sí qui restaient attachés au respect de la légalité espagnole et à l'idée que l'on pourrait conclure un accord « à l'écossaise » avec Madrid dans lequel l'Espagne accepterait le référendum et s'engagerait à en respecter l'issue. Mais ce scénario semble de moins en moins probable. La position du gouvernement de Mariano Rajoy a toujours été de ne pas discuter « avec ceux qui veulent casser l'Espagne ». Chaque pas vers l'indépendance a ainsi été porté devant le Tribunal Constitutionnel espagnol (TC) qui a régulièrement déclaré illégaux les décisions des indépendantistes. C'est notamment le cas du référendum du 9 novembre 2014 qui était "consultatif" (et pas contraignant comme le RUI). Le succès du Parti populaire (PP) de Mariano Rajoy lors des élections espagnoles du 26 juin et le refus catégorique des Socialistes du PSOE d'accepter l'idée d'un référendum lors des discussions de formation d'un gouvernement après les élections du 20 décembre semblent avoir convaincu une grande partie des Indépendantistes modérés que l'option de la légalité espagnole était une impasse.

Dès lors, puisque la majorité indépendantiste risque d'exploser, une idée fait son chemin : celle de reconstituer un ciment avec ce RUI et de l'intégrer dans la nouvelle « feuille de route » vers l'indépendance que Carles Puigdemont devra présenter lors de la question de confiance posée au Parlement. Si bien que dans le rapport final réalisé par la Commission d'Etudes du Processus Constituant du Parlement catalan présenté le 18 juillet, Junts Pel Sí et la CUP se sont mis d'accord sur un « mécanisme unilatéral d'exercice démocratique ». Certes, certains éléments de la majorité, notamment au sein d'ERC, rechignent encore à accepter cette unilatéralité. Mais elle fait clairement son chemin, y compris au sein du gouvernement catalan lui-même.

Le gouvernement prêt à discuter de l'unilatéralité

Ainsi, mercredi 20 juillet, la porte-parole de la Generalitat, Neus Munté, a déclaré que le « débat sur la question de confiance abordera le RUI et d'autres mécanismes qui amélioreront la feuille de route ». Bref, le gouvernement catalan est prêt à discuter d'unilatéralité. Et, autre signe qui ne trompe pas, jeudi, Carles Puigdemont a annoncé qu'il rencontrera la CUP la semaine prochaine pour préparer la question de confiance, alors que, depuis début juin, il refusait tout contact avec cette formation qui, selon lui, avait détruit la majorité indépendantiste. Certes, rien n'est fait encore : Junts Pel Sí reste divisé, on l'a dit, et la CUP peut toujours se montrer trop gourmande en réclamant un processus précis, avec une date pour le référendum quand Junts Pel Sí voudrait n'en rester qu'au principe.

La question européenne

Tout semble cependant se mettre en place pour une nouvelle stratégie indépendantiste. Le moment est, du reste, assez bien choisi. Junts Pel Sí a toujours soutenu l'idée - et c'est une grande différence avec les Eurosceptiques de la CUP - que l'Union européenne interviendrait dans le débat sur l'indépendance pour soutenir le choix de la majorité des Catalans. Après le Brexit, le soutien affiché par le président de la Commission Jean-Claude Juncker à la première ministre écossaise Nicola Sturgeon a redonné des espoirs sur ce terrain. Espoirs vite éteints puisque Mariano Rajoy, soutenu en cela par Paris, a rapidement prévenu qu'il refuserait tout chemin propre à l'Ecosse dans les négociations du Brexit. Mais il n'empêche, les nationalistes écossais continuent de plaider en faveur d'un nouveau référendum d'indépendance si un statut particulier avec Londres n'est pas trouvé. Un référendum qui pourrait aussi être, cette fois, unilatéral.

Que fera alors l'UE ? Rejettera-t-elle ce RUI écossais « fait pour elle » ? Mais si elle s'engage à en reconnaître le résultat et à entamer ensuite des négociations d'adhésion avec une Ecosse unilatéralement indépendante, cela ouvrira clairement une opportunité pour une démarche catalane dans le même sens. De même, si la Catalogne entre dans une démarche unilatérale avant l'Ecosse, l'UE se trouvera face à un dilemme grave : rejeter l'expérience catalane reviendrait à repousser toute unilatéralité de la part de l'Ecosse. Or, le cas écossais est un levier important pour l'UE dans les négociations de l'après-Brexit. Bref, l'unilatéralité est aussi une façon de contraindre les Européens à s'occuper de la question catalane qu'elle s'évertue à ignorer pour le moment. C'est aussi une des raisons qui pourraient pousser les secteurs « modérés » de l'Indépendantisme à se rallier au RUI.

Le Tribunal constitutionnel espagnol menace

A Madrid, on tentera évidemment tout pour empêcher cette unilatéralité. Déjà, le Tribunal constitutionnel (TC) a réagi le 19 juillet au rapport de la Commission d'étude du processus constituant en exigeant que le bureau du Parlement catalan n'inscrive pas à l'ordre du jour le vote sur ce texte. Certains éléments de ce texte sont en effet, selon le TC, "absolument infaisables" parce qu'ils correspondent au "processus de déconnexion" prévu par la motion du Parlement catalan du 9 novembre 2015 qui avait été annulée par le TC. En clair, le TC juge déjà inconstitutionnel le "mécanisme unilatéral" prévu par le rapport.

Le bureau du Parlement catalan a suivi les recommandations du TC qui a menacé ses membres de poursuites. Le rapport n'est pas inscrit à l'ordre du jour des séances plénières de la semaine prochaine. Mais cet ordre du jour peut être modifié à la demande de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des députés. Chacun s'attend donc à ce qu'il soit finalement débattu et voté. Ce jeudi 21 juillet, la présidente du groupe parlementaire de la CUP, Mireia Boya, a affirmé que les conclusions de la commission seront "votées cette semaine". Ce serait alors graver dans le marbre la réunification des indépendantistes autour de la notion d'unilatéralité.

Escalade possible

Dès lors, l'épreuve de force avec Madrid pourrait s'engager rapidement. Le président du groupe du PP au Parlement catalan, Xavier Albiol, a prévenu que "nous assistons sûrement au dernier avertissement du TC". Et de menacer : si le Parlement catalan passe outre, cela pourrait "présenter un risque pour l'autonomie et signifier la suspension de certaines institutions". La menace est claire : si les députés catalans acceptent la voie de l'unilatéralité, le gouvernement espagnol pourrait enclencher l'article 155 de la Constitution espagnole qui autorise le gouvernement central à "prendre les mesures nécessaires pour faire rentrer une communauté autonome dans l'exécution de ses obligations". Pour Mariano Rajoy, qui a besoin de l'abstention du PSOE pour rester président du gouvernement espagnol, ceci pourrait être un argument. Si le PSOE lui refuse l'investiture, les Socialistes deviendront « traîtres à l'Espagne » en laissant le pays sans gouvernement devant les Indépendantistes catalans. Madrid n'a donc aucune raison de ne pas jouer l'escalade. Dans ce cas, l'épreuve de force sera engagée et le gouvernement catalan n'aura d'autre choix que de se soumettre ou d'entrer dans l'illégalité espagnole, en tentant de fonder, par un geste d'unilatéralité, une nouvelle légalité catalane propre. Toutes les conditions d'une crise majeure à la rentrée en Catalogne sont donc réunies.

Retrouvez notre "Grand Angle" sur la Catalogne

9 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 21
à écrit le 24/07/2016 à 11:47
Signaler
Lorsqu'on lit certains commentaires délirants ci-après, on en arrive à une simple conclusion. Les Catalans sont plus de TOUT, que le reste des espagnols Les nationalistes sont représentatifs d'une certaine Catalogne pas très engageante que Stendha...

le 24/07/2016 à 19:05
Signaler
Quand on n'a rien compris à rien de ce qui se passe on s'en sort avec un tissu d'âneries dont rougirait n'importe quel catalan digne de ce nom. Comparer le désir de liberté à des maîtres de forge, ça ne convient à qu'à celui qui n'a en tête que de se...

le 25/07/2016 à 17:06
Signaler
Très utile et convaincant d'insulter. Nous traiter de délirants c'est définitif. Repêcher un texte de Stendhal qui profitait du tourisme pour faire de la litérature... Mais vous n'êtes pas seul. Le nationalisme espagnol s'est fait une spécialité, dan...

à écrit le 23/07/2016 à 2:22
Signaler
Artur Sixto: merci pour vos messages brillants. Votre explication est le meilleur possible de la situation politique réelle en Catalogne, l'arrière-plan et le raisonnement derrière les décisions prises. Je suis fier d'avoir un compatriote comme vous.

à écrit le 22/07/2016 à 20:35
Signaler
Bravo de nouveau pour l'analyse. Je vous signale seulement quelques petites erreurs: 1) la vieille coalition CiU de CDC et UDC était de centre droit, UDC étant démocrate chrétienne. Mais CDC et encore plus le nouveau parti CDC est centre à 100...

le 22/07/2016 à 22:45
Signaler
c'est un vrai charabia, illisible, qu'est ce qu'il a fumé ce pourfendeur de la corruption partout, sauf en catalogne apparemment ou pourtant les scandales ne manquent pas plus qu'ailleurs. Toutes ces histoires d'indépendances servent avant tout les ...

le 23/07/2016 à 1:04
Signaler
Cher Jack, vous n'y regardez-pas d'assez près, laissez-moi vous dire. D'abord, la Catalogne, le fait de ne pas constituer encore un état souverain (qu'elle fut jusqu'en 1714) ne signifie pas qu'on puisse la décrire comme une simple région. Adminis...

le 24/07/2016 à 12:26
Signaler
Si vous souhaitez continuer en français, dans l'agit-prop nationaliste, je vous conseille quelques efforts en orthographe. C'est principalement ce qu'on retiens de votre logorrhé.

à écrit le 21/07/2016 à 21:34
Signaler
Les européistes ont joué avec le feu. Ils vont mettre l'Europe à feu et à sang parce qu'ils se sont trompés et ne veulent pas le reconnaître. Et pourtant, même là, ils vont échouer. La vie et la liberté sont plus fortes que les simagrées des Loges.

à écrit le 21/07/2016 à 19:28
Signaler
M. Gaudin semble prendre ses désirs pour la réalité. La commission et l'ensemble des institutions européennes ont été parfaitement clair avec l'Écosse. Il est et il sera dans un avenir prévisible hors de question de donner le moindre espoir de négoci...

le 22/07/2016 à 18:31
Signaler
Nous verrons bien ce que devient cette apparente unanimité lorsque l'Ecosse avertira d'abord, puis s'organisera pour tenir un référendum d'indépendance unilatéral. Je vois mal les Écossais se soumettre à la torture d'une sortie de l'UE en attendan...

à écrit le 21/07/2016 à 16:27
Signaler
On peut "remercier" Bruxelles de mettre de l'huile sur le feu avec sa régionalisation dans le but d'affaiblir les États qui composent l'union!

le 22/07/2016 à 12:22
Signaler
affaiblir les États qui composent l'union peut etre le meme que renforcer les institutions européennes .....et la démocratie elle-même

à écrit le 21/07/2016 à 14:27
Signaler
Pourquoi le bras de fer Chaque peuple a le droit à l'autodétermination ! Le centralisme jacobin est une erreur,le fédéralisme la solution Soyons pragmatique

le 21/07/2016 à 16:31
Signaler
Ce n'est pas du "pragmatisme", ce n'est que du "dogmatisme". Le pragmatisme c'est une adaptation, le dogmatisme une utopie!

le 22/07/2016 à 12:25
Signaler
Bah Il croit que l'utopie est ce qui définit lui meme "Nous avons obtenu le départ parce que nous ne savions pas qu'il était impossible" Mandela

à écrit le 21/07/2016 à 14:01
Signaler
Ces politiciens sans envergure détournent le peuple des vrais questions en mettant en avant un sujet subalterne. A quoi bon être "indépendant" si on réclame aussi de rester dans l'UE qui impose des renoncements croissants de souveraineté ?

le 23/07/2016 à 17:48
Signaler
+1 Il est lamentable de lire des argumentations aussi dépassées que fausses. En appeler à l'histoire, c'est regarder dans le rétroviseur pendant que les autres continents sont tournés vers l'avenir. Se comparer comme le fait un des intervenants au...

le 25/07/2016 à 18:07
Signaler
Cher Uranus, Pas besoin de faire appel à l'histoire pour dire que là où un demos se constitue comme tel et endend prendre ses décisions, il s'agit pure et simplement de démocratie. Vous n'êtes pas contre, j'espère. Vous n'êtes pas non plus, j'espè...

à écrit le 21/07/2016 à 13:48
Signaler
"Si le PSOE lui refuse l'investiture, les Socialistes deviendront « traîtres à l'Espagne » en laissant le pays sans gouvernement devant les Indépendantistes catalans." Bah les socialistes étant déjà des traites à l'idéologie de gauche je ne pense...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.