Comment l'UE a gaspillé plus de 6 milliards d'euros l'an dernier

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Le taux d'erreurs de dépenses de l'UE est stable depuis trois ans, selon la Cour des comptes européenne.
Le taux d'erreurs de dépenses de l'UE est stable depuis trois ans, selon la Cour des comptes européenne. (Crédits : © Yves Herman / Reuters)
Attributions injustifiées de marchés publics, aides agricoles utilisées indûment... La Cour des comptes européenne estime que Bruxelles a mal dépensé 4,4% des 144,5 milliards d'euros qu'elle a mis sur la table l'année dernière. Un "niveau significatif d'erreur", selon la Cour. De fait, dans une Europe qui martèle le discours de la rigueur, ce gaspillage de plusieurs milliards d'euros est du plus mauvais effet.

"Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer comme cela".

Vítor Manuel da Silva Caldeira, le président de la Cour des comptes européenne, a lancé un message clair en présentant le rapport annuel de l'institution sur l'Union européenne et la gestion de son budget, mardi 10 novembre.

L'auditeur externe indépendant a ainsi estimé qu'en 2014, l'Union européenne a enregistré un taux d'erreurs de 4,4% concernant les 144,5 milliards d'euros dépensés en 2014. En clair, l'UE aurait gaspillé environ 6,3 milliards d'euros. Un "niveau significatif d'erreur", selon la Cour, mais qui reste stable depuis 2012 (4,5% en 2012 et en 2013). Revue de détail des sommes gaspillées par poste de dépense.

L'attribution de nombreux marchés publics pose question

Concernant les sommes investies par l'Europe pour mener sa politique régionale et urbaine (financement de projets d'infrastructure, création et préservation d'emplois) ainsi que l'emploi et les affaires sociales, le taux d'erreur des dépenses grimpe à 5,7%. Cela représente environ 3,2 milliards d'euros de dépenses malvenues pour un budget de 55,7 milliards d'euros.

La Cour des comptes européenne déplore "les infractions aux règles en matière de marchés publics", qui sont "encore et toujours" les principales raisons du gaspillage financier dans ces secteurs, soit "environ la moitié du niveau d'erreur". Elle dénonce notamment "l'attribution injustifiée par entente directe de marchés, de travaux ou de services supplémentaires" et les "conflits d'intérêts".

Des dépenses de compétitivité... bien peu optimales

Les dépenses pour le renforcement de la recherche, de l'innovation et destinées à l'amélioration des systèmes éducatifs notamment ont été peu optimales. Elles ont, selon le rapport, enregistré une marge d'erreur de 5,6% en 2014. Ainsi, 728 millions d'euros sur 13 milliards d'euros n'auraient pas été utilisés à bons escient.

La Cour souligne notamment "des frais de personnel calculés de manière incorrecte", " des frais de voyage et d'équipement non justifiés" mais également "des coûts indirects fondés sur des taux erronés ou comprenant des catégories de coûts inéligibles sans rapport avec le projet".

PAC : trop de parcelles inéligibles

Les dépenses dédiées à la politique agricole commune (PAC), à la politique commune de la pêche (PCP) et aux mesures environnementales ont également été passés au crible. Sur les 57,5 milliards d'euros du budget dédiés, environ 2,07 milliards d'euros n'ont pas été utilisés à bon escient.

Pour l'agriculture, le rapport pointe notamment les "surdéclarations de surfaces agricoles ou des parcelles de terre inéligibles" bénéficiant d'aides indues. Le document cite notamment l'exemple d'aides distribuées en Espagne pour des terres agricoles... finalement exploitées comme pistes de motocross

Pour développement rural, l'environnement ou encore l'action pour le climat, la Cour se plaint des sommes engagées malgré l'inéligibilité du bénéficiaire, de l'activité, du projet ainsi que des sommes engagées des dépenses et s'inquiète également de tendances au "non‑respect des engagements agroenvironnementaux".

Les dépenses de politique étrangère

Pour soutenir sa politique étrangère, soutenir les pays candidats (et les potentiels), et l'aide aux pays en développement,  l'UE a mis sur la table 7,4 milliards d'euros en 2014. Et a  dépensé peu judicieusement 2,7% de cette somme, soit environ 200 millions d'euros.

Et ce à cause de "dépenses effectuées en dehors de la période d'éligibilité", ou encore "des cas de bénéficiaires qui déclaraient des coûts sans fournir de pièces justificatives relatives aux dépenses."

L'administration gaspille peu

Sur les 8,8 milliards engagés pour les institutions et organes de l'UE, "seule", 0,5% de la somme a été utilisée de façon inapproprié (cela montait à 1,1% en 2013), soit 44 millions d'euros.

Le Parlement européen devrait notamment "renforcer ses contrôles concernant les coûts remboursés par les partis politiques européens à leurs organisations affiliées", préconise le rapport jugeant toutefois qu'il n'y a "aucune insuffisance importante" dans les administrations.

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Commentaires
a écrit le 11/11/2015 à 16:48 :
Mais, alors, est-ce qu'en votant à l'insu de son plein gré, maruine connaissait les combines....? !
a écrit le 10/11/2015 à 16:13 :
6 milliards d'euro, ce n'est rien.
Le gouvernement français à lui tout seul en a gaspillé beaucoup plus.
La France dépense environ 80 milliards d'euro de trop; par année !!!!
Balayons devant notre porte d'abord.
Réponse de le 10/11/2015 à 17:02 :
d'où sortez vous ce chiffre de 80 milliards d'euros !! du chapeau
Réponse de le 10/11/2015 à 18:43 :
Il s agit de notre deficit annuel. Depuis 30 ans, on vit au dessus de moyens.
Il serait temps d inscrire la règle d or dans notre constitution!
a écrit le 10/11/2015 à 16:05 :
Le cout annuel de l'Union Européenne pour la France est évalué à environ 50-60 milliards d'euros (frais administratifs inclus). Soit l'équivalent de l'impot sur le revenu des Français. Cela afin que cette institution et les traités qui la régissent organisent les délocalisations hors europe via l'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. L'article 39 du meme traité se chargeant d"optimiser" la main d'oeuvre agricole. Le comble : les traités européens ne sont pas renégociables du fait de l'article 48 du meme TFUE qui impose l'unanimité des 28 pays membres pour cela. Aucun article n'a JAMAIS été modifié et ne peut pas l'etre puisque l'unanimité de 28 pays n'est pas possible. En France, seul l'UPR propose en conséquence, à toutes les élections, la sortie de l'Union Européenne. En effet, le Front de Gauche et le FN proposant toujours et encore cette impossible renégociaton des traités, le temps tourne...
Réponse de le 11/11/2015 à 15:43 :
Mais n'oubliez pas que l'Union Européenne reverse chaque année environ 40 à 50 milliards d'aides diverses, dont la principale étant pour notre agriculture ;)

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