C'est un peu la loi El Khomri belge. Annoncée à la mi-février puis en détail début avril par le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi Kris Peeters, cette réforme vise à appliquer à compter du 1er janvier 2017 "l'innovation sociale" au droit du travail afin d'assouplir son organisation en le rendant "faisable et maniable". Une rapide lecture de la présentation du projet de loi laisse entrevoir plusieurs similarités avec le très controversé projet de loi Travail français -adopté le 10 mai à l'Assemblée nationale via le recours à l'article 49-3 de la Constitution-, mais des différences existent néanmoins, comme le note dans son analyse comparative le quotidien La Libre Belgique.
Semaine de 45 heures
Parmi ses mesures les plus emblématiques, cette réforme du travail veut annualiser la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail, en respectant néanmoins une durée journalière de 9 heures et hebdomadaire de... 45 heures, contre 38 actuellement ainsi qu'une durée trimestrielle (143 heures).
Un changement "gagnant-gagnant" qui veut permettre aux entreprises de mieux répondre aux impératifs de production et accorder "davantage de liberté [aux travailleurs] pour s'organiser en fonction de leurs désirs familiaux" (sic!).
La réforme souhaite également mettre en place pour tous les travailleurs un compte de crédit de 100 heures supplémentaires -jusqu'à 360 heures en cas de signature d'une convention collective de travail- "qu'ils ne devront pas récupérer mais pourront se faire payer ou faire mettre sur leur compte carrière". Avec ça, il sera possible d'aller jusqu'à 11 heures de travail par jour ou 50 heures par semaine. D'autres chapitres sont consacrés à l'investissement obligatoire dans la formation -avec comme objectif cinq jours par an et par travailleur-, au contrat d'intérim à durée indéterminée ou encore au don de congé au collègue dont l'enfant est gravement malade.
Opposition des trois grands syndicats
En voulant dérégler la durée hebdomadaire du travail, la loi Peeters est confrontée outre-Quiévrain à une forte opposition des principaux syndicats, dans un pays très syndiqué (le taux de syndicalisation était de 55,1% en 2013 selon les chiffres de l'OCDE) et déjà échaudé par l'instauration du "tax shift", qui vise à réduire les charges des entreprises en augmentant les taxes payées par tous (TVA sur l'électricité, taxes sur l'alcool, le tabac, le diesel ou encore les sodas).
| Analyse Pourquoi la grogne sociale touche la Belgique
En fin de semaine passée, la Coalition des organisations de jeunesse pour le retrait de la loi Peeters -regroupement de vingt organisations de jeunesse- a ainsi lancé un appel contre l'adoption du controversé projet de loi.
À Bruxelles, mardi, ce sont entre 37.500 (selon la police) et 50.000 personnes (selon les syndicats) qui ont répondu à l'appel des trois premiers syndicats belges que sont FGTB (Fédération générale du travail de Belgique, à tendance socialiste), CSC (pour Confédération des syndicats chrétiens) et CGSLB (Syndicat libéral).
Les opposants à cette réforme ne comptent pas s'arrêter là puisque d'autres actions sont prévues dans les jours et mois prochains, avec notamment des actions dans les services publics le 31 mai et un appel à la grève générale le 24 juin lancé par la FGTB et certaines centrales de la CSC. Une pétition en ligne lancée il y a un mois sur la plateforme Change.org a dépassé les 16.000 signatures, maigre chiffre toutefois comparé au 1,34 million de signataires de la pétition en ligne contre la loi El Khomri.
