Le gouvernement veut sanctionner les chauffeurs d'Uber

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a évoqué une circulaire pour déclencher "systématiquement l'action publique" contre les chauffeurs UberPop. En outre, la Commission européenne, constatant la disparité des réglementations d'un pays à l'autre, veut mettre en place "cette année" une régulation européenne.
Mounia Van de Casteele

7 mn

Le texte sur lequel travaille la Commission ne porte pas seulement sur Uber. Il englobe d'autres applications, comme Airbnb (hébergement chez l'habitant), qui fonctionnent sur la base de la mise en relation de particuliers ou travailleurs indépendants
Le texte sur lequel travaille la Commission ne porte pas seulement sur Uber. Il englobe d'autres applications, comme Airbnb (hébergement chez l'habitant), qui fonctionnent sur la base de la mise en relation de particuliers ou travailleurs indépendants (Crédits : Reuters)

Aux grands maux, les grands remèdes. Face à la polémique déclenchée par l'application mobile de voitures de transport avec chauffeur (VTC) Uber, la Commission européenne espère mettre au point un projet de régulation "cette année", a annoncé mardi la commissaire chargée du Marché intérieur et de l'industrie.

"Nous travaillons de manière intensive pour présenter quelque chose cette année", a expliqué la Polonaise Elzbieta Bienkowska, dans une interview accordée au Handelsblatt, le quotidien allemand des affaires.

  • La Commission européenne veut réguler cette année

"Dans le cas d'Uber, certains Etats de l'Union européenne sont ouverts, d'autres se comportent de manière restrictive. Cela ne correspond pas au marché commun. Nous avons besoin de règles homogènes dans toute l'Europe. Une régulation appropriée devrait harmoniser les opportunités et les risques", a-t-elle estimé.

Le texte sur lequel travaille la Commission ne porte pas seulement sur Uber. Il englobe d'autres applications, comme Airbnb (hébergement chez l'habitant), qui fonctionne sur la base de la mise en relation de particuliers ou travailleurs indépendants, a précisé Mme Bienkowska.

Le projet doit prendre en compte les enjeux de ces nouveaux modèles numériques.

"D'abord les questions d'imposition sont à éclaircir, ensuite les dispositions de droit du travail doivent être régulées. De plus, les consommateurs doivent savoir où ils se situent avec les questions d'assurance par exemple", a détaillé la commissaire.

Basé en Californie, Uber s'est étendu à une vitesse fulgurante partout dans le monde, grâce à son application permettant d'obtenir rapidement une voiture de transport avec chauffeur (VTC), à des prix très compétitifs. La société ne salarie pas les conducteurs (auto-entrepreneurs ou en entreprise unipersonnelle) et provoque souvent la colère des taxis traditionnels, qui crient à la concurrence déloyale.

Cela dit, la majorité des taxis sont aussi des indépendants, notamment ceux qui officient pour le compte de G7 ou Taxis Bleus qui sont en EURL.

L'entreprise américaine est à l'heure actuelle interdite d'exercer en Allemagne et fait l'objet de procédures judiciaires en France, aux Pays-Bas et en Espagne. Ce qui ne l'empêche pas de poursuivre son expansion : Uber s'est récemment lancé dans les métropoles françaises de Marseille, Strasbourg et Nantes. Une arrivée accueillie là encore par l'ire des taxis locaux.

En réponse, Uber a déposé des plaintes auprès de l'Union européenne contre la France, l'Allemagne et l'Espagne. La compagnie fait valoir que de telles initatives enfreignent la législation de l'UE sur la concurrence et le marché unique.

  • La France s'attaque aux chauffeurs particuliers type UberPop

En attendant, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mené une nouvelle charge mardi contre le service UberPop - ce service met en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels qui se déplacent avec leur propre véhicule -, affirmant qu'il est "en situation illégale absolue".

Pour lutter contre ce service, le gouvernement va "multiplier les réunions de Codaf (Comités opérationnels départementaux anti-fraude, ndlr) pour qu'il y ait des poursuites à l'égard de ceux qui n'acquittent aucune charge sociale et aucune charge fiscale", a annoncé le ministre, à deux jours d'un mouvement national des organisations des taxis.

"Nous allons le faire par une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux demandant aux procureurs de déclencher systématiquement l'action publique", a-t-il ajouté mardi, lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Les Codaf réunissent différents services de l'Etat (police, gendarmerie, Urssaf, Caf...), placés sous l'autorité du procureur, chargés de lutter principalement contre les fraudes sociales et le travail illégal.

La semaine dernière, Bernard Cazeneuve avait déjà annoncé la saisine par le Premier ministre du "délégué national de lutte contre la fraude afin que les contrôles et actions soient engagés en matière fiscale et sociale".

M. Cazeneuve a également affirmé que le gouvernement saisirait le CSA, "de manière à ce qu'il condamne des publicités mensongères et visiblement en infraction avec le droit".

"Le gouvernement considère que UberPOP est en situation d'illégalité absolue, que le droit doit passer et que les règles de la concurrence doivent être respectées", a martelé une nouvelle fois le ministre de l'Intérieur.

Les organisations de taxis ont appelé mercredi le gouvernement à faire cesser "immédiatement" les applications mobiles qui organisent le transport entre particuliers en menaçant d'un mouvement national illimité à partir du 25 juin.

Il s'agit du premier appel concerté des fédérations et syndicats de taxis depuis la loi Thévenoud promulguée en octobre 2014.

  • Une QPC transmise aux Sages

Reste que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonctionnement du service UberPop va être transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, selon une décision rendue mardi et consultée par l'AFP. Le Conseil a déjà examiné, en mai, trois QPC soumises par Uber.

En répondant à la première, il a invalidé l'article du code des transports qui réservait aux seuls taxis la tarification à la durée et à la distance, et ainsi autorisé de fait Uber à y avoir recours.

Sur deux autres points, il a jugé conforme à la Constitution l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation et l'obligation faite aux VTC de revenir sur leur lieu de stationnement habituel entre deux courses (retour au garage).

La nouvelle question prioritaire de constitutionnalité soumise par Uber dans le cadre d'une procédure initiée en 2014 devant le tribunal de commerce portait plus particulièrement sur UberPop.

L'article 3124-13 de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 prévoit que "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être des entreprises de transport, des taxis ou des VTC est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Uber conteste la constitutionnalité de cet article et fait valoir, notamment, qu'il porte atteinte au principe d'égalité et de liberté d'entreprendre.

En décidant de transmettre la QPC et de suivre l'avis du parquet général, la Cour de cassation "met en doute la possibilité que la loi Thévenoud puisse interdire de nouveaux modèles de mobilité comme UberPop", a déclaré Thibaud Simphal, directeur général d'UberFrance.

"En attendant, on peut évidemment continuer à offrir la solution UberPop", a-t-il ajouté.

"On va attendre sereinement la décision du Conseil constitutionnel", a pour sa part commenté Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis (UNT), intervenant volontaire dans la procédure.

Plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues concernant UberPOP, dans des sens parfois opposés.

A Paris et Lyon, des amendes ont déjà été prononcées contre des chauffeurs UberPOP, tandis que le 11 juin, un autre, poursuivi en correctionnelle à Paris pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, a été relaxé.

En octobre, Uber avait été condamné à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage le service UberPOP. Il a fait appel de cette décision.

(Avec AFP)

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>>> Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, était l'invité du Club Entreprise La Tribune-Chambre de commerce de Paris Île-de-France vendredi 13 février. Retrouvez la vidéo intégrale de l'événement sur latribune.fr, rubrique Live Media.

Flash interview de Thibaud Simphal / Propos recueillis par Laurent Lequien

Mounia Van de Casteele

7 mn

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Commentaires 50
à écrit le 26/06/2015 à 11:31
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C'est quoi cette loi thevenoud qui interdit UBER?....ca date d'octobre 2014....comme par hazard

à écrit le 26/06/2015 à 6:04
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Si le principe de mise "en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels qui se déplacent avec leur propre véhicule" fait que UBER est "en situation illégale absolue", il faudra aussi arrêter les conducteur inscrit sur blablacar, ...

à écrit le 24/06/2015 à 20:59
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Dans ce cas il me semble sauf erreur de ma part que blablacar est aussi illégal. Il met bien aussi en relation des personnes qui vont d'un point A à un point B par l'intermédiaire d'une application à titre onéreux sans paiement directement en espèces...

le 24/06/2015 à 22:12
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Ainsi que tous les site de covoiturage courte ou longue distance que le gouvernement incite depuis quelques années...

à écrit le 24/06/2015 à 19:25
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la vente de licence est une honte, les taxis ont organisés un bizness juteux alors qu'elles ont été attribuées gratuitement, l'état à ensuite entretenu ce fait en limitant le nombre de plaques

à écrit le 24/06/2015 à 17:01
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Normal que le gouvernement tacle Uber, les Taxis ça rapporte à la ville, pas Uber; et on cnnnait tous le besoin haletant du gouvernement pour les revenus, normal on veut pas toucher aux dépenses

à écrit le 24/06/2015 à 14:21
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Voici des années que les salaires baissent, que le chômage augmente, alors que les entreprises font des bénéfices faramineux. Comment s'étonner ensuite que les gens cherchent un peu de beurre à mettre dans les épinards lorsque la nouvelle économie c...

à écrit le 24/06/2015 à 14:20
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Visiblement empecher la liberté de transporter un passager semble une priorité pour ce sinistre de l'interieur... les taxis peuvent bien continuer à tabasser chauffeur et passager... casser des véhicules...

le 24/06/2015 à 22:14
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Et oui demain nous payerons une amende pour conduire et ramener chez lui une personne ayant trop bu !

à écrit le 24/06/2015 à 11:34
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Nier Uberpop c'est nier ce que sera demain l'utilisation du numérique, des villes intelligentes et des futurs fonctionnements d'une vision citoyenne. Ce n'est pas pour autant que l'on doit admettre le désordre, et la revendication légitime des taxis....

le 24/06/2015 à 15:10
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De manière plus simple nier Uber c'est nier le mécontentement des utilisateurs de Taxi et la piètre qualité de service du taxi en France et plus particulièrement à Paris. Encore une fois on fait passer les désidératas individuels avant les demandes d...

à écrit le 24/06/2015 à 11:19
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Evidemment avec ce genre de mentalité il ne faut pas s'étonner qu'aucune entreprise d'informatique de renom mondial n'ait pris ses racines en Europe et en France en partculier. Le ministre de l'intérieur est le prototype pafait de celui qui aurait dé...

le 24/06/2015 à 13:57
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Ce n'est pas Bernard Cazeneuve, mais plutot Nanard Vieugourbi

à écrit le 24/06/2015 à 10:36
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Le gouvernement cherche à protéger la qualité des taxis au service des riches, les fonctionnaires et cadres d'entreprise qui ont un tiers payant : "aux frais de la princesse". Laissez donc Uberpop au service des pauvres et des particuliers : c'est de...

à écrit le 24/06/2015 à 10:29
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j aime l autocollant des taxis: "faites respecter la loi". de la part de gens qui n hesitent pas a menacer voire a passer a l acte ... A quand une manfi de mafiosos corses demandant a etre protégé de la mafia sicilienne ?

à écrit le 24/06/2015 à 10:27
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Arrivé à l'aéroport de Perpignan destination ARGELES. taxi 75 euros. Bus pour Perpignan 1,20 euro. Perpignan ARGELES en bus 1,euro. Coût du voyage 2,40. Différence 73 euros. Avec cet argent je vais me payer un excellent dîner dans un grand restaurant...

le 24/06/2015 à 11:53
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Lol vous comparez un bus a un taxi je vous tire mon chapeau !

le 24/06/2015 à 17:19
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Je n'oserai même pas faire cette comparaison car le conducteur de bus, lui il sympa.

le 24/06/2015 à 17:19
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Je n'oserai même pas faire cette comparaison car le conducteur de bus, lui il sympa.

le 24/06/2015 à 17:19
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Je n'oserai même pas faire cette comparaison car le conducteur de bus, lui il sympa.

le 24/06/2015 à 18:04
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Si on a pas les moyen de prendre le taxi effectivement il y a les bus, forcément c'est pas le même prix !!!

le 24/06/2015 à 20:37
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Contrairement à ce que vous pensez j'ai les moyens de prendre un taxi mais pour moi c'est jeter de l'argent par les fenêtres, le service ne correspond absolument pas à la somme demandée.

à écrit le 24/06/2015 à 10:07
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il est génial ce gvt, il propose ouvertement de baisser le pouvoir d'achat des français. Une telle stratégie politique à visage découvert c'est un peu suicidaire non ?

à écrit le 24/06/2015 à 8:31
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De quel droit les chauffeurs de taxis tabassent ils les clients des UberPop? Que fait la police? Pour recuperer ces clients ils ont une chsoe tres simple a faire: baisser les prix de leurs courses et se rendre disponibles de suite..... comme les Uber...

le 24/06/2015 à 22:19
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Les français ne semble pas contre que les membres du gouvernement prennent tous une voiture différente pour ce rendre au même endroit alors qu'un bus pourrait faire l'affaire. Alors là en quoi voulez vous que les Français soit contre?

le 24/06/2015 à 23:28
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Une activité Monopolistique est illegal en France. Il faut de la concurrence .. Bref, j'ai mon permis, j'ai peur que les taxi le savent...j'ai aussi peur qu'ils sachent que je peux prendre le bus, ou partager un trajet avec des gens. Les taxis se ...

à écrit le 24/06/2015 à 8:16
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Je croyais qu'on vivait dans un pays où règne ou plutôt régnait la Démocratie ? on va de plus en plus vers une dictature. Trop de loi revient à dicter et trop de loi tue la loi à un moment ou un autre.

le 24/06/2015 à 10:33
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vous croyez que nous ne vivons pas en dictature avec ces bobos de gauche et surtout avec ce toréador d'opérette qui lui n'a pas de souci pour le déplacement de sa famille car il utilise les moyens de transport de l'état - à nos frais - pour son bien ...

le 24/06/2015 à 10:34
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Non, on n'est pas en démocratie "directe" mais parlementaire. ce qui signifie que nous avons consenti à vivre collectivement sous une constitution et un état qui édicte les lois soumises à l'approbation des institutions politiques et qui se donne les...

le 24/06/2015 à 10:42
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Sans la Loi, c'est la loi de la jungle, l'anarchie, la violence et les abus en tout genre. Ce n'est certainement pas le modèle à suivre à moins d'avoir une inclinaison à la délinquance !

le 24/06/2015 à 14:27
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Selon “La Tribune” de ce jour (24 juin 2015), la France s'attaque aux chauffeurs particuliers type UberPop : En attendant, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mené une nouvelle charge mardi contre le service UberPop - ce service met en re...

à écrit le 24/06/2015 à 8:11
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Le gouvernement ne vaut guere plus que les taxis, peut etre a t'il le taxi gratuit?

le 24/06/2015 à 10:26
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Jamais de la vie ! ce sont des gens comme nous qui payent avec leurs salaires de misère !

le 24/06/2015 à 10:36
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valls fait encore mieux son moyen de transport ce n'est pas le taxi ce sont les avions de l'état comme ça il transporte sa famille aux frais des contribuables, il est fort ce type et il y a encore des bisounours qui ont confiance en lui.

à écrit le 24/06/2015 à 6:10
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Laisser les citoyens choisir leur mode de transport. Le système Uber Pop est excellent avec des tarifs honnêtes. Soutien à Uber Pop.

à écrit le 23/06/2015 à 22:33
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Ça fait 20 ans que je travaille avec les taxi et il mérite ce qui leurs arrivent.. L argent qui donne au hôtel concierge et autre pour les aéroports ou pour leurs trouver des pigeons de tourisme fortunée.. Ils sont aussi doué pour faire tourner leur ...

à écrit le 23/06/2015 à 22:21
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Des gangsters tabassent en réunion, le pouvoir punit... les victimes ! ~--~--~--~--~--~- ~--~--~--~--~ -~--~--~--~--~--~- ~--~--~--~--~--~--~ Un groupe, à qui le pouvoir octroie depuis 50 ans un monopole odieusement lucratif aux dépends du peuple, ...

à écrit le 23/06/2015 à 21:39
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Les socialistes ont toujours été défenseurs de castes et de protégés. On les voit aussi grands jouisseurs de la république comme Mme Saal et ses taxis, M. Lang et ses frais de festins perso, M. Valls et ses virées foot et les milliers d'autres. En co...

le 23/06/2015 à 23:28
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Rassurez vous la droite aussi. Sarkozy s'est minablement couché devant les taxis en 2008.

le 24/06/2015 à 6:20
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Parce que les "républicains" n'ont pas leur caste de copains...;)

à écrit le 23/06/2015 à 21:24
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Ce ne sont pas les chauffeurs d'Uber,ce sont les chauffeurs d'Uber pop,atteint du syndrome du coucou,cet oiseau qui fait son nid dans celui des autres... Les taxis sont crucifiés sur l'autel des bonbons et de la bouteille d'eau... Symbolique d'une gé...

le 24/06/2015 à 9:35
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Dans une économie de marché chacun est libre. Si vous voulez payer plus cher pour être dans un taxi sale, vieux avec un chauffeur qui ne prend pas de carte (les taxis sont les champions du travail au noir) c'est votre choix. Mois je préfère un servic...

à écrit le 23/06/2015 à 21:03
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ce qui est remarquable, c'est que des gens sont prêts à braver la Loi pour gagner leur pain..je comprends évidemment aussi les taxis, qui ont acheté leur licence, pour ...Rien..le début d'une révolte citoyenne contre l'autoritarisme de l'état..

le 24/06/2015 à 7:37
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Bon si je regarde les conditions pour être un chauffeur d'uberpop, il faut un statut d'auto-entrepreneur .... Donc il paie des charges ( ok réduit mais légal ! A l'administration de vérifier si les plafonds du statut sont dépassés ....) Concernant ...

le 24/06/2015 à 10:08
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A ma connaissance, les licences de taxi sont gratuit mais delivré au compte goutte d'où le marché parallèle des licences ... les taxis avaient fait greve lors que le precedent gouvernement a voulu mettre plus de licence sur le marché .... Sinon si...

à écrit le 23/06/2015 à 20:55
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Dans l'actualité, tout n'est pas noir pour les taxis, apparemment Agnès Saal après la note salée de 40 000 €, il y aurait 400 000 € de frais de taxi quand elle était "en charge" du centre Georges Pompidou...belle enveloppe pour les taxis. Perso, sur ...

à écrit le 23/06/2015 à 20:09
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Le gouvernement préfère protéger une caste qui monopolise un marché au lieu de l'ouvrir à la concurrence. Le gouvernement peut expliquer le système d’attribution des licences ? qui revend ces licences à prix d'or ? Quid des violences des taxis ? Pa...

à écrit le 23/06/2015 à 20:02
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Si l'on suit le raisonnement du gouvernement, il faut aussi interdire Autolib qui est une concurrence déloyale aux loueurs de voiture. Ah non, c'est pas possible car c'est le consortium DECAUX proche de certains politiques..... L'histoire de la conc...

à écrit le 23/06/2015 à 19:42
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Pourquoi ne pas s'attaquer au co-voiturage ? c'est pourtant le même principe... Donc dans un cas, c'est légal et pas dans un autre ? Pour des postures politiques il faudrait donner raison aux taxis ? Alors si on parle des taxis parisiens, c'est la gr...

à écrit le 23/06/2015 à 19:39
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C'est de l'injustice totale ! UberPop n'est pas concurrent direct des chauffeurs taxis ! ils n'ont pas les même droits, le même service, le même mode de réservation ! Pour qui se prennent ces chauffeurs taxis ?? Pourquoi notre gouvernement cède aussi...

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