Grèce : que va faire la commission de "vérité sur la dette publique" ?

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Quelle est la légitimité et la légalité de la dette grecque ? Une commission devra y répondre.
Quelle est la légitimité et la légalité de la dette grecque ? Une commission devra y répondre. (Crédits : REUTERS/Yannis Behrakis)
La présidente du parlement grec a établi une commission d'audit de la dette publique. Le travail va commencer par la période 2009-2014. Eric Toussaint, membre de cette commission, explique son objet et ses buts.

Samedi 4 avril, la présidente du parlement hellénique, la Vouli, Zoé Konstantopoulou a établi une « commission de vérité sur la dette grecque. » Cette commission n'est pas une commission parlementaire, composée de députés, comme celle sur les conditions du mémorandum de 2010 qui a été mis en place le mardi 7 avril, c'est une commission d'experts.

Éric Toussaint, Belge et membre du comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM), est le coordinateur de l'équipe scientifique internationale au sein de cette commission. Pour la Tribune, il explique l'objet de celle-ci. « Il ne s'agit pas, précise-t-il, de formuler des recommandations, mais d'établir un diagnostic et des faits sur la légalité et la légitimité de la dette. » D'ici à la fin, un premier rapport d'étape sera présenté au parlement. Il portera sur les conditions dans lesquelles la Grèce a contracté sa dette depuis 2009. « Puis nous remonterons plus loin dans le temps », ajoute Éric Toussaint.

 Un rapport en juin et ce n'est pas un hasard

Cette date de juin n'est pas un hasard. En juillet et en août, le pays doit rembourser pas moins de 6,7 milliards d'euros de dettes détenues par la BCE. Or, ces dettes posent clairement problème car il s'agit de titres rachetés dans le cadre du programme SMP de la BCE en 2010 et 2011 sur le marché secondaire. En théorie, ces titres ont donc le même statut que ceux détenus par les créanciers privés qui ont été mis à contribution dans le cadre du programme de restructuration de la dette privée (programme PSI) en mars 2012. La BCE, en tant que créancier parapublic avait été dispensée de la coupe de 75 % imposée aux autres. La Commission devra s'interroger sur la légalité de ce traitement spécial réservé à un créancier ayant acheté des titres sur le marché et, donc, in fine, sur la légitimité de la demande de la BCE d'un remboursement intégral. Or, les échéances de cet été sont cruciales pour la solvabilité de la Grèce et, donc, pour les négociations avec les créanciers.

La question de la légalité

Dans le détail, donc, Éric Toussaint explique que le travail de la Commission va consister à déterminer « comment l'on est passé d'une dette publique détenue à 80 % par des créanciers privés, en particuliers des banques de la zone euro et du Royaume-Uni, à une dette détenue à 80 % par des créanciers publics ou parapublics. » Le premier travail sera d'analyser la légalité des prêts bilatéraux accordés en 2010 par les pays de la zone euro à la Grèce. « Il faudra observer les conditions de ces prêts du point de vue du droit grec et du droit des 16 pays concernés », explique Éric Toussaint. De même, la légalité de l'établissement du FESF, le Fonds européen de stabilité financière, structure ad hoc, qui a organisé le deuxième plan d'aide.

 La question de la légitimité

 Mais la commission ne s'arrêtera pas à la question de la légalité. Il explorera celle de la légitimité. « Il s'agit d'établir si le crédit a été accordé en respectant l'intérêt général ou en favorisant des intérêts particuliers et si oui, de déterminer lesquelles », explique Éric Toussaint. Un des éléments de cette légitimité est l'établissement du caractère « odieux » ou non de la dette publique contractée. La notion de « dette odieuse » est désormais bien documentée et établie en droit international. « Il s'agit de savoir si l'octroi de la dette et les conditions fixées par les créanciers a, ou non, violé les droits fondamentaux reconnus par les traités internationaux », remarque Éric Toussaint.

 La particularité du cas grec

 De ce point de vue, l'expert belge souligne la particularité du cas grec : « dans le cas des programmes classiques d'ajustement du FMI, les gouvernements proposaient des mesures qui étaient ensuite validées par le FMI et qui pouvait toujours se retrancher derrière cette démarche pour exclure sa responsabilité. Dans le cas grec, nous disposons de documents montrant que les versements sont directement liés à des demandes très précises des créanciers. Nous avons même des cas de non-déboursement liés à la non mise en œuvre de mesures réclamées. Dans ce cas, si ces mesures ou leurs conséquences violent les traités internationaux, ceci peut être directement considéré comme une preuve que la dette est odieuse car le lien est direct. »

La soutenabilité économique, mais pas seulement...

 Autre question que devra explorer la commission, celle de la soutenabilité de la dette qui détermine sa légitimité. « De ce point de vue, il existe évidemment une question financière et économique, mais aussi une question plus générale, souligne Éric Toussaint : le remboursement de la dette contractée empêche-t-il les autorités du pays de pouvoir garantir l'exercice des droits humains fondamentaux ? » Dans ce cas, le droit international reconnaît la possibilité d'établir un moratoire sur la dette.

Enjeux essentiels

L'enjeu de cette commission est donc fondamental. Quel que soit le résultat des négociations actuelles, de nouvelles discussions devront avoir lieu concernant les échéances de l'été. Et le gouvernement grec, s'il a renoncé officiellement à ouvrir le dossier de l'annulation de la dette publique, n'a pas renoncé à l'idée d'une restructuration de cette dette afin d'éviter des situations comme celle que vit le pays aujourd'hui où des milliards d'euros nécessaires à l'économie sont mobilisées pour rembourser les créanciers. Les rapports de cette commission seront aussi un formidable moyen de pression sur les créanciers, car s'ils déterminent des illégalités ou des illégitimités, il sera difficile pour eux de continuer à répéter que la Grèce doit « respecter des règles et des accords » qui ne sont pas eux-mêmes valides.

Il était donc important pour la Grèce de disposer de fondations solides pour cette commission. Lancée par la présidente de la Vouli, elle a reçu la validation du président de la République qui est, rappelons-le, issu du camp conservateur. Il y a de nombreux membres officiels et les travaux seront le plus transparent possible, assure-t-on à Athènes. Mais la question centrale restera celle du fonctionnement de la Commission.

La question des témoignages

 Éric Toussaint ne cache pas son intention d'inviter plusieurs acteurs à venir témoigner devant la Commission, y compris des acteurs de haut rang issus des institutions européennes. Parmi eux, il pourrait notamment y avoir l'ancien président de la BCE, Jean-Claude Trichet et l'ancien président du FMI Dominique Strauss-Kahn. Un rapport publié le 7 avril du think tank américain Centre International pour l'Innovation dans la Gouvernance (CIGI) révèle que le FMI avait, dans le plus grand secret, travaillé à un plan de restructuration de la dette grecque au printemps 2010. Mais le refus de principe déjà énoncé clairement par Jean-Claude Trichet a dissuadé Dominique Strauss-Kahn de proposer un tel plan de peur de voir le Fonds exclu du sauvetage. Les conséquences de cette pusillanimité et de la posture de la BCE ont sans doute été redoutables pour l'avenir de la dette grecque. La Commission pourrait donc vouloir entendre les deux hommes.

 Le problème est que Jean-Claude Trichet refuse de rendre des comptes devant des commissions nationales. Et la BCE non seulement le soutient, mais refuse aussi de s'expliquer devant de telles instances. Elle estime qu'en tant que structure purement européenne, elle n'a de compte à rendre que devant le parlement européen. Lequel, rappelons-le, ne peut cependant pas influer sur la BCE qui est strictement indépendante. Aussi ni la BCE, ni Jean-Claude Trichet n'ont accepté de participer aux travaux de la commission d'enquête sur la crise bancaire du parlement irlandais. Il y a fort à parier qu'il en soit ainsi aussi dans le cas grec, autrement plus sensible du reste. La participation des membres et des fonctionnaires de la Commission européenne est aussi incertaine. Quant aux autres Etats membres de la zone euro, souvent créanciers, on voit mal comment ils accepteraient de participer à des travaux qui pourraient dénoncer leurs pratiques et juger invalides leurs créances.

 La Grèce s'appuie sur un règlement du parlement

Éric Toussaint est cependant décidé à inviter qui il jugera utile. Il rappelle que la commission grecque pourra s'appuyer sur le règlement européen 472/2013 du 21 mai 2013 qui renforce la surveillance budgétaire, mais qui, dans son article 7.9 indique qu'un « État membre faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d'évaluer les raisons qui ont entraîné l'accumulation de niveaux d'endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité. » Autrement dit, comme le fait remarquer Éric Toussaint, la Grèce est le premier pays européen à appliquer ce règlement voté par le parlement européen. Or, il le juge par l'emploi du présent de l'indicatif (« réalise ») « très contraignant. » Refuser de comparaître devant la commission reviendra à refuser d'appliquer ce règlement. Ce serait, pour les institutions européennes, une faute grave. Du reste, Éric Toussaint s'interroge sur les raisons pour lesquelles Bruxelles n'a pas contraint Antonis Samaras, l'ancien premier ministre grec, à réaliser cet audit. Les débats ne font que commencer...

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Commentaires
a écrit le 15/04/2015 à 12:00 :
Quant est ce que les gens comprendrons que la dette est la cause de tous nos mœurs actuels...Il n'y a pas de monnaie sans dette, c'est ainsi que notre système est fait. Alors les débats de "comment rembourser la dette" ne sert absolument a rien car si c'était le cas, il n'y aurai plus de monnaie.

Enfin un début de véritable débat en s'attaquant à la provenance de la dette...
Pour infos, les dette des états peuvent être effacer et cela a été le cas de nombreuses fois dans l'histoire.
a écrit le 14/04/2015 à 14:52 :
Un article qui sent bon l'extrême gauche.....
a écrit le 13/04/2015 à 19:02 :
"que va faire la commission de "vérité sur la dette publique" ?
C'est bien simple, établir la vérité concernant la dette publique. Oui je sais en France nous avons l'habitude des commissions qui ne font rien, c'est dur a assimiler. Les grecs ont aussi un gouvernement qui tient ses promesses, contrairement au notre. Y'a vraiment de quoi être jaloux !
a écrit le 13/04/2015 à 18:48 :
Faut quand même savoir que ce sont les Grecs qui ont signé. On comprend parfaitement qu'ils cherchent maintenant des excuses et des raisons de ne pas rembourser, mais c'est pas moi qui tenait le stylo quand ils ont accepté les prêts et aides diverses.S'ils ont à se plaindre, pourquoi n'érigent-ils pas une guillotine sur la place Syntagma pour faire tomber les têtes des signataires ???
Réponse de le 14/04/2015 à 9:56 :
C'est un premier ministre non élu mais nommé par la Troïka, ancien de goldman sachs, qui a signé le premier mémorandum. Niveau démocratique, on fait mieux.
Ensuite la guillotine je ne sais pas, mais des peines de prison, ça risque d'arriver, la commission est a priori faite pour ça !
Réponse de le 14/04/2015 à 12:09 :
@Fx
Pourriez-vos, svp, préciser ?
N'est-ce pas l'Etat Grec qui a signé pour les emprunts au FMI, BCE et autres ?
Ce n'est pas du second degré: c'est nouveau pour moi et j'avoue mon ignorance.
Cordialement
Réponse de le 14/04/2015 à 23:40 :
C'est Loukas Papademos qui a signé la mise en place des mémorandum en echange de l'aide financière de l'europe. Probleme ce monsieur Papademos n'a jamais été élu. Il a été nommé sur les bons conseils de la Troïka, suite a la démission forcée de Papandreou, qui avait lui osé proposer un referendum pour demander son avis aux grecs.
Donc dire que c'est l'état grec qui a signé, difficile a affirmer. Ce sera entre autre la dessus que planchera la commission, enfin j'imagine je ne connait pas exactement les points abordés.
Réponse de le 15/04/2015 à 14:21 :
@Fx
Merci pour votre réponse.
Si mr Loukas Papadernos est mandaté par le gouvernement grec, l'argent devrait être théoriquement remboursé. S'il n'a pas de mandat, les autorités européennes et FMI qui ont prêté l'argent sont en faute mais je suppose que l'argent a bien été transféré aux autorités grecques. Si mr L. Papadrnos a été impliqué dans le prêt du FMI qui a été remboursé récemment, cela semblerait montrer que les autorités grecques actuelles admettent que les prêts sont réels (mais elles ont peut-être voulu parer au plus pressé quitte à rediscuter ensuite).
A mon humble avis, pour les autorités européennes, c'est plus une question de principe que de sous.
Cordialement
a écrit le 13/04/2015 à 17:48 :
@Romaric Godin
Je vous suggère de commencer à rassembler tous vos excellents articles et de prévoir une publication en livre, car quand arrivera l'heure du Tribunal International contre les délits financiers et les dettes odieuses (ce qui risque d'arriver très vite, cf les condamnations en Islande), vous serez en tête de gondole !
Et je suis sérieux, là.
a écrit le 13/04/2015 à 14:41 :
RV vous à l'échéance de juin 2015. Pour gagner du temps, de nombreux comités seront créés....
Cordialement
Réponse de le 13/04/2015 à 17:17 :
Il ne s'agit pas de gagner du temps, puisque le comité, n'a aucune influence sur quelle echeance que ce soit.
Par contre, si effectivement ces prêts étaient illegaux, il serait interessant de le savoir avant de les rembourser ( ou pas !)
Réponse de le 14/04/2015 à 10:50 :
@Fx
C'est de la télé réalité.
Quelles seront les nouvelles idées du nouveau gouvernement grec pour nous divertir ?
On a déjà eu les discussions initiales à Bruxelles avec rebondissements (tentatives de "diviser pour régner"), tours des popotes (Paris, Berlin, Washington, Moscou), prêt et dommages de guerre, maintenant, création du Club Illégalité des Dettes (spécialisé dans l'interprétation des petites lignes des Traités) ... On veut connaître les prochains épisodes: visite en Chine ?, création du "Club des Etats en Défaut", romance ? : on ne dort plus.
RV donc fin juin 2015.
Cordialement
Réponse de le 14/04/2015 à 12:11 :
Vu de France, c'est meme de la télévision fiction : un gouvernement qui affirme sa souveraineté, et qui met a jour les illégalités de la finance européenne, en refusant de se laisser dicter sa politique. Pure fiction effectivement !
Réponse de le 14/04/2015 à 19:22 :
Vu de France et d'autres pays d'Europe, c'est de la télévision fiction comme vous voudrez.
Quant à l'illégalité....
Rendez-vous fin juin 2015.
Cordialement
a écrit le 13/04/2015 à 13:54 :
La commission Européenne et l'UE vont être prises à leur propre piege : celui de la légalité et de la légitimité. Le droit d'audit des dépenses publiques vzut dans les deuc sens. Si la commission, l'UE et les pays membres qui ont instaurés cette règle la refuse pour la Grèce dans son audit bien que lui applique a elle et à elle seule cette règle alors cette dernière ne sera plus tenue par ses engagements.
a écrit le 13/04/2015 à 13:03 :
Les marchands de tapis grecs continuent encore d'essayer de gagner du temps. D'ici 3 semaines, on n'en parlera plus: le Grexit sera acté. Ca fera du bien à tout le monde.
Réponse de le 13/04/2015 à 17:05 :
Oui, et ensuite les memes responsables vont se mettre a essorer le pays suivant. Espagne ? France ? Avec bien sur toujours les memes combines, illégales ...
a écrit le 13/04/2015 à 13:01 :
En fait, le plus inquiétant dans cette histoire, c'est pas la Grèce, c'est que quelqu'un comme Romaric Godin ait un rôle dans un journal comme La Tribune ou, tout simplement, puisse se dire journaliste, ce que, à la vue de ses article, il n'est absolument pas.
Réponse de le 13/04/2015 à 13:35 :
tient, c'est amusant car j'aurais dit l'exact contraire...lorsque je lis la plupart des articles sur le sujet sur d'autre quotidiens, je me dit que cela fait du bien d'avoir un article qui ne suit pas forcement le mouvement propagandiste de ces journaux comme le Monde, libération, le nouvel obs, etc, qui ont tous étaient rachetés par des banques dernièrement.
Réponse de le 13/04/2015 à 15:59 :
@Ronnie
Entièrement d'accord avec vous, Ronnie.
Même si, en général, je ne suis pas d'accord avec les écrits de monsieur Romaric Godin, j'apprécie de lire son opinion car il est très vivifiant d'avoir l'occasion d'étudier une vision différente de la mienne.
Cordialement
Réponse de le 13/04/2015 à 17:07 :
Et bien, pour une fois qu'on a le plaisir de lire un journaliste sérieux, qui propose une analyse et pas une simple recopie d'une dépêche AFP, vous vous en prenez a lui.
Vous n'aimez pas l'information telle qu'elle est, soit, mais ne vous en prenez pas au messager !
Réponse de le 13/04/2015 à 17:40 :
@Ronnie
+1000 !
a écrit le 13/04/2015 à 10:52 :
"comité pour l'annulation de la dette du tiers monde"
Et oui , c est bien la qu appartient la Grece : tiers monde ´!
Réponse de le 13/04/2015 à 17:15 :
Apres 5 ans d'austérité, effectivement les conditions de vie sont plus proches de celles d'un pays du tiers monde que d'un pays européen !
A qui le tour maintenant ?
a écrit le 13/04/2015 à 10:43 :
Comme d'hab, les grecs veulent avoir du beurre, de l'argent du beurre et la crémière. Payez votre dette!!!!!!!
Réponse de le 13/04/2015 à 17:15 :
Contrairement a l'habitude qui prévaut depuis pas mal d'années, la grece refuse de porter le chapeau et de payer pour de l'argent dont elle ne profite pas.
C'est un bon début !
Réponse de le 13/04/2015 à 19:00 :
Lorsque l'on connait rien , on se passe de faire des commentaires. La Grèce a remboursé ses dettes. Maintenant elle rembourse les intérêts dont profite la France qui a versé 57 millions d'euros à la Grèce. Celle.ci a reversé à la France 720 millions d'euros. Quand on sait que la France est 7fois plus endettée que la Grèce alors que la France est soit disant une grande puissance, par pitié taisez.vous!!!
Réponse de le 13/04/2015 à 21:36 :
@ athena
La France a versé au total 40 milliards d'Euros à la Grèce dans le cadre deux plans successifs, alors SVP épargnez-nous vos chiffres absurdes (la Grèce aurait déjà) versé plus d'argent à la France que ce qu'elle a touché ???), surtout si c'est pour avoir un ton si désagréable La Grèce est loin d'avoir remboursé ses dettes. Elle continue d'avoir besoin de l'argent de ses débiteurs pour payer ses pensions et ses fonctionnaires. Il y a déjà eu un effacement de 107 milliards de dettes par les créditeurs privés, qui se sont déjà désengagés de cette dette. Il reste une exposition à des institutions publiques, des Etats. L'engagement de la France est conséquent et mérite un petit peu de respect également de la part du débiteur. Par habitant, la France n'est pas 7 fois plus endettée que la Grèce, ce que vous dites n'a pas de sens.
a écrit le 13/04/2015 à 9:10 :
Il serait bien que l'Union Européenne fasse de son côté un audit sur les dizaines de milliards d'aides structurelles perçues par les grecques depuis 1981, avec remboursement des sommes dépensées de façon on conforme aux règles. Même chose pour les subventions de la PAC.
Réponse de le 13/04/2015 à 17:13 :
Euh, vous avez probablement omi une chose importante : lire l'article !
C'est bien de ces "aides" dont vous parlez dont il est question : leur légalité, leur utilité et leur utilisation réelle. Bon peut être pas depuis 1981, mais il faut bien commencer quelque part.
Réponse de le 13/04/2015 à 17:57 :
L'article parle des prêts et moi je parle des aides structurelles et la PAC qui représentes des dizaines de milliardes versés à la Grèce par l'UE et qui ne sont pas remboursables.
Réponse de le 13/04/2015 à 18:47 :
Oui effectivement, j'ai lu trop vite. Les fameux programmes LEADER et ESPA, dont tous les grecs savent qu'ils ne profitaient quasiment qu'aux plus proches du pouvoir.
Ce serait effectivement intéressant de savoir ou ils sont partis ! Mais la ce serait une declaration de guerre envers les gouvernements précédents !
a écrit le 13/04/2015 à 8:46 :
ils vont decouvrir que la dette vient du pasok et de samaras et conclure que c'est pas leur pb, donc qu'ils ne paieront pas, mais sans la repudier pour ne pas etre en faillite
ils argueront que les allemands n'ont qu'a payer, et les espagnols aussi
la france a le meme pb, chaque francais a 30.000 euros de dettes qu'il va devoir rembourser sans les avoir contractees, c'est un peu facile d'expliquer qu'on ne va rien rembourser..... en tout cas c'est bcp plus facile que d'expliquer a ses electeurs qu'on est obliges de rembourser les promesses electorales passees!!!
Réponse de le 13/04/2015 à 13:18 :
Les Grecs s’apercevront surtout qu’ils se sont fait une nouvelle fois escroqués par les européens, français en tête. Déjà, la Grèce est entrée de force dans la zone euro parce qu’un jour d’accordéon, président français à ses heures, travaillait en sous-main pour les banques françaises. Mentant encor plus aux Grecs qu’aux européens, il a fait entrer, avec la complicité de Goldman Sachs, de force la Grèce dans la zone euro ... pour sauver les banques françaises au bord de la faillite. Déjà ! Ensuite, ce que l’on ose appeler « aide à la Grèce » n’a jamais été qu’un racket institutionnalisé monté de toutes pièces par les européens dans le seul et unique but de sauver – une nouvelle fois – les banques françaises mal gérées (et accessoirement quelques banques allemandes en piteux état). Aujourd’hui, et depuis de nombreuses années, les Grecs se font truander par les européens. La troîka n’a jamais eu de fondement légal ou juridique. L’ « aide à la Grèce » n’a jamais été qu’une ... aide à la France qui retire les plus grands bénéfices de la manœuvre. C’est cela que cette commission va faire « découvrir » ou, à tout le moins, officialiser ; Plus que jamais, la Grèce n’a aucune raison de continuer à dilapider des sommes folles pour augmenter le trésor de guerre de la
Réponse de le 13/04/2015 à 14:12 :
Merci de cette explication de texte.
Parlons aussi de la dette "odieuse" de l'Irak ? ...realtive entre autre, à des avions français livrés!

Le club des créanciers (dit) Club de Paris en 2004 a su habilement la faire disparaitre à la demande des US (punition de la France qui a refusé de partir en guerre (Voir le film Quai d'Orsay de B. Tavernier pour s'en souvenir avec gaieté)! Il y a donc des précédents instructifs que la Commission de Grèce va pouvoir étudier dans les détails.
Réponse de le 13/04/2015 à 17:11 :
Donc on a l'Europe qui prête illégalement de l'argent a la Grece, en demandant en retour des sacrifices illegaux eux aussi. Le tout soutenu par notre bon président de l'epoque, si clairvoyant, qui se porte caution.
Vous voudriez que les Grecs remboursent donc tout cet argent dont ils n'ont pas vu la couleur, juste parce qu'un président français incompétent s'est porté garant ?
Vous rigolez ?
Réponse de le 13/04/2015 à 19:16 :
"Chaque Français a 30.000 euros de dettes qu'il va devoir rembourser..." Cette présentation de la dette individualisée à chaque Français est une ineptie car la présentation est tronquée : Si chaque Français est individuellement redevable de cette dette, il est alors aussi individuellement propriétaire de sa part du patrimoine de la France qui est la "garantie" de cette dette ... Présenter uniquement le passif au bilan en ignorant l'actif n'est pas très orthodoxe !
a écrit le 13/04/2015 à 8:01 :
emettre un commentaire est difficile mais indispensable : si on juge que telle ou telle dette n'aurait pas du être contactée, alors ce sont les banques mais aussi le gouvernement grec de l'époque qui en ont la responsabilité.
maintenant si on juge l'endettement inremboursable, ce n'est pas en le déclarant comme tel que l'on s'attire le soutien des investisseurs.
Il faut trouver un accord avec divers investisseurs qui sont prêts à intervenir en Grèce en échange d'une aide au remboursement afin de démontrer la validité de la parole donnée
Réponse de le 13/04/2015 à 17:08 :
Ne vous inquiétez pas, les investisseurs ne sont pas si idiots que les agences de notation aimerait le croire.
Si le pays est bien géré, meme en cas de défaut il n'aura aucun mal a lever de l'argent sur les marchés, surtout une fois son énorme dette effacée !

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