La Constitution européenne aurait-elle pu empêcher la crise ?

Voici dix ans, Français et Néerlandais rejetaient le projet de constitution européenne. Ce double "non" a-t-il été à l'origine du fait majeur de ces dix dernières années en Europe : la crise de la zone euro ?
Voici dix ans, la France et les Pays-Bas rejetaient le projet de Constitution européenne
Voici dix ans, la France et les Pays-Bas rejetaient le projet de Constitution européenne (Crédits : Reuters)

Voici dix ans, les électeurs français, quatre jours avant les électeurs néerlandais, rejetaient le « traité instituant une constitution pour l'Europe. » On évoque, à cette occasion, beaucoup les conséquences politiques de ce rejet. Mais ces dix dernières années ont été surtout marquées par un événement économique : la crise ouverte en 2007 par les « subprimes » américains et qui s'est muée en 2010 en crise de la zone euro. Cette crise a souvent été vue comme celle du « manque d'Europe. » La zone euro aurait manqué de moyens pour faire face à l'incendie, l'Europe aurait manqué de cohésion face aux demandes des marchés. Mais alors, les responsables de la crise seraient-ils les électeurs français et néerlandais ? Sans le « non » français et le « nee » néerlandais, la crise de la zone euro n'eût-elle pas été plus aisée à combattre ?

Une trop faible « fédéralisation » de l'Europe en 2010 ?

Cette critique est sans souvent émise par les milieux « fédéralistes », terme qui en réalité recouvre une volonté de regrouper davantage les pouvoirs aujourd'hui remis aux Etats membres dans une structure « fédérale », autrement dit dans une structure « centralisée. » Le projet de constitution était en effet, durant la campagne de 2005, présenté par les partisans du « oui » comme le premier pas vers une Europe fédérale. Dès lors, on soutient souvent qu'avec un pouvoir fédéral plus fort, il eût été plus aisé de « contenir » la crise grecque de 2010. Qu'en est-il exactement ?

Le texte constitutionnel prévoyait une clarification des répartitions des compétences entre l'Union et les Etats membres, en établissant des « compétences exclusives » de l'UE et des « compétences partagées » entre l'UE et les Etats. Dans ce dernier cas, « Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer » (article I-12-2). Le projet constitutionnel précisait ces domaines de compétences exclusifs et partagés. Sur le plan économique, la politique monétaire était, pour les États de la zone euro, rangée dans la première catégorie en conséquence du traité de Maastricht, tandis que la « la cohésion économique, sociale et territoriale » était une compétence partagée (articles I-13 et I-14). Ce dernier élément semble répondre à la capacité de répondre à une crise du type de celle de 2010. Mais ces mesures ont été intégralement reprises dans le traité de Lisbonne et intégrés dans le Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dont elles constituent les articles 3 et 4. La « fédéralisation » des compétences de l'UE est donc aujourd'hui et étaient déjà début 2010 celles prévues par le projet de Constitution.

Autrement dit, si, entre octobre 2009, date à laquelle on a appris l'existence de l'immense déficit grec et mai 2010, date à laquelle le premier « plan d'aide » à la Grèce a été mis en place, la réponse européenne n'a pas été suffisamment rapide et adapté, ce ne peut être en raison du « non » français. Les traités donnaient alors aux dirigeants européens les moyens d'agir pour assurer la « cohésion » de l'Union sur le plan économique. La « fédéralisation », ou plutôt la centralisation des compétences prévues par la Constitution ont été en réalité mis en place. Les choix qui ont été pris auraient donc été sans doute les mêmes si la Constitution avait été adoptée.

Aucun projet de « Trésor européen »

En revanche, le projet de Constitution ne prévoyait nullement de trésor européen, idée à présent développée par Valéry Giscard D'Estaing, qui avait pourtant présidé la convention qui a préparé la Constitution de 2005. Il ne prévoyait pas davantage l'émission de dette commune aux pays de la zone euro ou de l'union européenne (Eurobonds). Certes, l'article I-54-3 précisait ainsi qu'il était possible « d'établir de nouvelles catégories de ressources propres » pour le budget de l'UE qui aurait pu permettre de réaliser des levées de fonds en commun. Mais il ne s'agissait pas ici d'établir un « Trésor de la zone euro. » Et ces nouvelles recettes auraient dû être validées par la Conseil à l'unanimité et « par les États membres dans le cadre de leurs propres règles constitutionnelles. » Or, il y a fort à parier que, en 2010, une émission commune de l'UE eût échoué sur un de ces deux écueils. Quant à la Banque européenne d'investissement (BEI) que l'on aurait pu utiliser comme vecteur d'investissement dans les pays en crise pour « atténuer » les « ajustements », elle existait avant 2005 et le choix de ne pas l'utiliser est donc un choix politique qui n'est pas le fruit des « non » français et néerlandais. Aucun projet de rééquilibrage au sein de la zone euro par des transferts n'était prévu.

La Constitution, un instrument de prévention de la crise ?

Mais, alors, la Constitution aurait-elle permis de prévenir davantage la crise ? Dans sa partie III, la Constitution prévoyait des mesures de coordination des politiques économiques, notamment des « dispositions propres aux Etats membres dont la monnaie est l'euro » (articles III-194 à III-196). Ces dispositions prévoyaient de prendre des mesures « pour renforcer la coordination et la surveillance budgétaire » et « élaborer les orientations de politiques économiques. » Suivait la création de l'Eurogroupe. Ces mesures ont été reprises encore une fois telle quelle par le traité de Lisbonne, notamment en ce qui concerne la zone euro (articles 136 à 138 du TFUE). Certes, mais durant les quatre années qui séparent le référendum de 2005 de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la crise a eu le temps de se déclarer. Aurait-on alors raté l'occasion de « coordonner » les politiques économiques au sein de la zone euro ?

C'est une possibilité en réalité peu crédible. L'absence de procédure dans la Constitution concernant la faillite d'un État membre et la solidarité financière entre les États membres est suffisamment parlant : les autorités européennes et nationales étaient, en 2005, entièrement aveugle sur les déséquilibres internes à la zone euro. Ceux qui ont vécu cette époque se souviennent alors que l'Espagne et même la Grèce apparaissaient alors comme des modèles de croissance. « La Grèce ferait presque figure de dragon européen » à cette époque, rappelle dans son histoire de la Grèce et des Balkans parues chez Folio en 2013, Olivier Delorme en se référant à un rapport de l'OCDE de... 2009.

Bref, il y a fort à parier que l'on n'aurait pas réellement tiré la sonnette d'alarme entre 2005 et 2010. Du reste, on voit mal comment cette coordination prévue dans la Constitution aurait pu mener à une correction avant la crise de 2010 dans le cadre de cette même constitution. L'Allemagne, soucieuse alors de rétablir sa compétitivité, aurait-elle renoncé à sa modération salariale qui a aggravé ces déséquilibres ? Comment aurait-on pu freiner la folle convergence des taux à l'origine du dérapage de certains pays ? Aurait-on pu empêcher les banques de prêter plus que de raison à la Grèce et d'entretenir les bulles immobilières en Irlande et en Espagne ? Nul n'aurait alors pris le risque de brider cette croissance que, du reste, à cette époque, les grandes figures de l'Europe croyaient être saine, quoi qu'ils en disent ex post.

La construction européenne s'est poursuivie, malgré tout

Les « non » français et néerlandais ne sont donc pas coupables de la crise. Dans le procès qui leur est fait depuis dix ans, c'est un fait important, car le grand fait de la vie politique européen de ces dix dernières années est bien cette crise. C'est elle qui, aujourd'hui, redéfinit les rapports entre les peuples et l'Union européenne. Du reste, en raison de la stratégie de contournement de cette décision des dirigeants européens, la Constitution est de facto entrée pour l'essentiel en vigueur en 2009 avec le traité de Lisbonne. Et, comme on l'a vu, le « fédéralisme » de Lisbonne est du même ordre que celui du projet de Constitution. Mieux même, la crise a été utilisée comme prétexte pour aller plus loin dans la centralisation européenne avec le Two-pack, Six-Pack, le MES et le pacte européen. Or, ce ne sont pas ces institutions qui ont freiné la crise de la dette, bien au contraire, c'est l'engagement de la BCE de « tout faire » pour stopper les attaques contre les Etats membres. Un engagement qui, en réalité, est à la marge des traités et qui a été validé sous condition par la Cour de Justice européenne.

Les « non » au projet de constitution n'ont en réalité ni stoppé, ni freiné la construction européenne telle qu'elle était conçue par les rédacteurs de ce projet. Ils ont simplement été ignorés et contournés. Une construction basée sur une vision « budgétaire » de l'économie et par un refus de transferts entre les Etats membres. Or, c'est cette vision, contestée dans les faits par certaines mesures de la BCE à partir de 2012, qui a contribué à aggraver la crise grecque et à en faire une crise européenne, puis mondiale. La crise de la zone euro provient d'un aveuglement collectif des dirigeants européens que la Constitution n'aurait ni corrigé, ni prévenu.

La méfiance vis-à-vis du peuple

Mais les « non » à la Constitution ont provoqué un dernier effet collatéral dans la gestion de la crise : la peur des peuples. Toutes les décisions prises pendant la crise, tous les changements à l'architecture européenne ont été prises non seulement en prenant soin d'éviter la sanction populaire, mais souvent également en prenant soin de se prémunir contre les résistances des peuples. On a renversé des gouvernements en Grèce et en Italie pour s'assurer des politiques menées dans ces pays, on a réclamé en Espagne ou au Portugal des accords entre les grands partis pour « neutraliser » des élections, on a fait revoter le parlement chypriote sous la menace pour obtenir le résultat désiré. Le pacte budgétaire, le MES ou les nouvelles règles budgétaires n'ont pas été soumis à référendum et, en France, le pacte budgétaire a été adopté par des parlementaires de la majorité soumis à de fortes pressions... Bref, depuis 2005, l'Europe est devenue entièrement autiste, enfermée dans ses certitudes économiques. La querelle actuelle avec la Grèce en est la preuve. Et « l'approfondissement » promis par Angela Merkel et François Hollande récemment se fera sans « changement de traité », donc sans besoin d'en appeler au peuple...

Des « oui » français et néerlandais auraient-ils changé la donne ? C'est loin d'être évident. Protégées par la sanction populaire de la constitution, les autorités européennes auraient agi de la même façon en 2010 en se considérant dépositaires d'un mandat populaire. L'autisme des dirigeants européens et leur idéologie économique n'est malheureusement pas né avec le double « non » de 2005. Et c'était d'ailleurs déjà une des raisons du double « non. » Et on voit mal comment un « oui » en 2005 aurait modifié leurs présupposés idéologiques qui ont aggravé la crise de 2010, quand un « non » ne l'a pas fait.

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Commentaires 52
à écrit le 31/05/2015 à 12:53
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ceux qui ont dit non ne sont pas responsable de la crise mais les dirigeants qui ne font pas leur travail trop pres de la finance il y a abandon de souverainete et haute trahison exemple en france trois scrutin pour dire non a une vision de l'ecco...

à écrit le 31/05/2015 à 8:51
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La constitution n'est pas responsable de la crise, mais elle est responsable des dis fonctionnement de notre Europe .... Car elle ne donne pas assez de democratie au Europeen, nous n'avons aucun contrôle sur l'action des parlementaire, elle ne nous d...

le 31/05/2015 à 20:20
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Manque de démocratie par manque de contrôle sur les parlementaires. Les parlementaires sont élus je ne vois donc pas de manque de démocratie. Si vous n'êtes pas content votez pour d'autres mais les choix s'assument donc à moins d'une grosse cata...

à écrit le 30/05/2015 à 18:05
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Quand on a créé l’euro on a oublié de faire (ou plus tôt on n’a pas voulu en faire) des tests de simulation de situation de crise qui pourraient intervenir dans la zone euro une fois celle-ci constituée. Par exemple, en 1992, l’Italie avait été contr...

à écrit le 30/05/2015 à 15:19
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Merci à cet article de signaler que le traité européen correspond dans les faits à la mise en place d'une dictature. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une constitution mais d'un traité entre nations. On s'étonne aussi que ce papier n'aborde pas l'autre q...

à écrit le 30/05/2015 à 14:34
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L'Europe s'enfonce dans la dictature, et ça se voit de très loin. Et puis le referendum constitutionnel a été un simulacre de démocratie..., alors maintenant peu de personne en doute.

à écrit le 30/05/2015 à 14:34
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Encore un exellent article sur ce sujet, après ceux sur la Grèce,de M Godin et toujours aussi éclairant.. Bravo. Que des faits très factuels jamais un seul propos déformé jamais un jugement de valeur. Continuez M Godin. Merci (((o)))(((o)))

à écrit le 30/05/2015 à 14:01
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On ne pourra jamais savoir dans un pays qui autorise le président à dire un "oui" après un référendum dont la réponse des citoyens était un "non". Ce doit être ça les "républicains"; remarquez c'est assez proche des monarchie et des dictatures...

à écrit le 30/05/2015 à 11:17
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Ce n'est pas une crise de l'Europe, c'est une crise grecque, provoquée uniquement par le rejet par Syriza d'accords signés. Chypre, pourtant pauvre et très proche de la Grèce à bien des égards, a mis en ouvre les réformes demandées par l'Europe et ob...

le 31/05/2015 à 18:36
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Le problème c'est que tout les pays de l'union sont en crise sauf le parasite qui les a saigné par "sa compétitivité"!

à écrit le 30/05/2015 à 11:01
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Très bon papier. Très bonne analyse faite par Romaric Godin.

le 30/05/2015 à 20:59
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Les autorités russes ont remis à l'UE une liste de 89 responsables européens interdits d'entrée en Russie, c'est la réponse du berger à la bergère aux sanctions décrétées par l'Occident contre des hommes d'affaires et des personnalités politiques rus...

le 31/05/2015 à 20:27
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C'est une réponse stupide. Et je suis curieux de savoir les motifs d'interdiction, je n'ai rien trouvé d'autre que "vous nous laissez pas entrer donc on vous laisse pas venir". L'ue a interdit certains russes en raison de leur rôle dans la crise uk...

à écrit le 30/05/2015 à 10:59
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Empêcher, je ne sais pas. Mais, cela aurait permis de prendre du temps pour construire des règles fédératrices, d'installer un gouvernement européen. Bref, cela aurait permis de renforcer les structures et l'environnement pour être plus en adéquation...

à écrit le 30/05/2015 à 10:11
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Superbe analyse Romaric, bravo.

le 30/05/2015 à 10:47
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cà va çà va bien? çà va vraiment bien ? Relisez votre texte et dites çà va pour moi c'est de mon niveu de compréhension

à écrit le 30/05/2015 à 10:00
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que les gens votent oui ou non ... les politiques ne semblent pas prendre en comptent ces résultats... élargissement de l’Europe à d'autres pays, on nous demande pas notre avis ! Déçu de l’Europe qu'on nous impose ! D...

à écrit le 30/05/2015 à 9:21
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La crise de l’Europe n’est-elle pas due à un déficit de réformes et de performance de long terme alors que la zone vieillit et que la population augmente moins qu’outre-Atlantique. Dégrader la monnaie c’est voler du pouvoir d’achat. On entend dire la...

à écrit le 30/05/2015 à 8:32
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Honte à nos politiques d'avoir détruit nos rêve de paix et de prospéritéeconomique ..... Honte au parlementaire Europeen et francais du peux de democratie qu'ils laisse au peuple des nations...... Le dernier traiter a ete impose à la moitié de l'Euro...

le 30/05/2015 à 10:31
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la charrue avant les bœufs ... création d'une monnaie avant une Europe politique !

à écrit le 30/05/2015 à 6:51
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Et si on arrache toutes les pattes à une puce et qu'on lui dit de sauter ? Elle ne le fait pas ? Conclusion : ELLE EST DEVENUE SOURDE ? Étonnant non ? Ben pas plus que L'AMALGAME ET L'ACCUSATION INDIRECTE QUE VOUS FAITES (sic) "DU NON" À L'EUROPE QU...

le 01/06/2015 à 7:20
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Dans le langage Internet, l’écriture de phrases entières de texte en majuscule est équivalente au fait de crier, dans une conversation réelle. Pour le confort de tous, merci de respecte ce langage.

à écrit le 30/05/2015 à 6:43
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Plus intéressant de savoir si avec un non a l Europe lors du référendum la France n y était pas allée si aujourd'hui le pays irait moins mal ...... Déjà que le non vainqueur et par la suite les politiques qui y adhèrent prouve bien qu ils font ce qu ...

le 31/05/2015 à 9:21
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Le Traité Constitutionnel prévoyait de ne pas pouvoir intervenir pour sauver des entreprises privées au nom de la "concurrence libre et non faussée". Théoriquement, les garanties apportées aux banques le lendemain du 15 septembre 2008 auraient été im...

à écrit le 30/05/2015 à 6:33
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L'Europe n'avait en fait qu'une seule finalité : la signature de l'accord économique ACTA avec les USA. Vu sous cet angle, cela permet de comprendre pourquoi l'Europe s’agrippe aujourd'hui envers et contre tout à l'austérité : mettre l'Europe en posi...

à écrit le 30/05/2015 à 0:23
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Vois êtes vraiment gonflé d'essayer de nous faire croire que la crise est de notre faute!!ont sais parfaitement que c'est les banques qui ont eu les yeux plus gros que le ventre qui a déclenché cette crise de confiance et ensuite ils en ont profiter ...

à écrit le 29/05/2015 à 23:43
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Tout d abord pour situer mon propos, je suis fédéraliste a moyen terme. Je n ai jamais entendu quelqu un émettre l idée saugrenue que c'était les votes du peuple français ou hollandais qui étaient origine de la crise de l euro ( c est la rapacité des...

le 30/05/2015 à 10:35
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j'ai voté non au référendum (je suis moi aussi un fédéraliste européen) mais je suis aussi artisan électricien or alors qu'on débattait du traité ou au moins à 50 reprises on parle d'une "concurrence libre et non faussée" monsieur Bokelstein préparai...

à écrit le 29/05/2015 à 23:40
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Bonjour M. Godin ! Ce qui est regrettable, c'est de vouloir chercher les causes du désastre économique ailleurs que chez les financiers et l'OMC. on croirait entendre du Calvi avec ses copains à la télé ! il n'y a pas plus aveugle que celui...

le 30/05/2015 à 10:32
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Vous aussi vous n'avez pas lu l'article. Il dit justement que l'UE ayant ignoré le rejet du traité le résultat du referendum n'a eu aucune conséquence.

à écrit le 29/05/2015 à 22:54
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10 ans après, la forfaiture de Sarkozy approuvée par les socialistes doit être sanctionnée. Dire Non à la constitution européenne, c’est dire Non à l’UE. Il est vitale d’en sortir par l’article 50 du TUE. C’est l’objectif de l’UPR de François Asseli...

le 30/05/2015 à 8:51
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vous avez raison Sarko a trahi les français mais il faut le rappeler tous les jours aux concitoyens ce que je fais en permanence, alors pensez y avant de mettre votre bulletin dans l'urne.

le 30/05/2015 à 9:37
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Il reste que c'est une faute partagée a la fois par Sarko et la gauche : si la gauche n'avait pas approuvé la modification de la constitution pour que ça passe, rien n'aurait pu se faire ! Être partisan, c'est bien. Dire toute la vérité c'est mieux.

le 30/05/2015 à 18:02
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vous modifiez la vérité à votre convenance. Le référendum a eu lieu sous le règne du traître Sarkosy, la gauche a fait ce qu'elle a voulu voici la différence. Vous oubliez que le peuple avait dit non et c'est ce type qui a passé outre. Bien sûr il d...

à écrit le 29/05/2015 à 22:14
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Merci pour cet article plus qu'utile! Effectivement rien n'a freiné le dogmatisme libéral européen. L'UE ressemble de plus en plus à l'URSS encalminée dans ses dogmes des années 70. On n'y est pas (encore) emprisonné pour ses idées mais cette façon d...

à écrit le 29/05/2015 à 18:48
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Une structure fédérale n'est en aucun cas une structure centralisée! C'est en fait l'exact inverse. La France est centralisée, l'Allemagne est fédérale (comme la Suisse, la Belgique, l'Italiie, l'Espagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, même le Brési...

le 29/05/2015 à 23:45
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vous avez entièrement raison, mais le français croit encore au fond que l europe doit être la france en plus grand...

le 29/05/2015 à 23:55
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Et le contrôle démocratique des compétences, vous l'exercez comment ? Pour faire fonctionner une structure fédérale, il faut une union de transfert. Comment comptez vous convaincre Merkel de "donner" de 8 à 12 % de son PIB au pays du sud ? Le fédéral...

le 30/05/2015 à 12:20
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En effet, il faudrait une union de transfert pour une Europe fédérale. Et cela entrainerait en effet des résistances gigantesques. Mais c'est pas parce qu'il y a des résistances qu'il ne faut forcément pas faire une réforme, sinon on en ferait aucu...

le 01/06/2015 à 12:27
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@Clyde et Tom Avez-vous déjà vu la région Ile-de-France transférer de "8 à 12% de son PIB" au Limousin ou à la Corse? Au contraire, ce sont les régions françaises qui tranfèrent une part non négligeable de leur PIB vers la superstructure technico-po...

à écrit le 29/05/2015 à 18:23
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Ben maintenant on va nous faire culpabiliser. Le peuple s'est exprimé en 2005, le non en est ressorti gagnant. Mais on a eu quand même le oui, avec Sarkozy et le soutien de la gauche (sans quoi elle aurait pu bloquer le processus de modification de n...

à écrit le 29/05/2015 à 18:21
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C'est une mauvaise question , la crise est venue des subprimes , c'est a dire des banques rien a voir avec le référemdum sur la constitution. Cette Europe est antidémocratique et nous n'en voulons pas. (a part nos soi disants élites...)

le 29/05/2015 à 23:51
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Antidémocratique , c est complètement excessif... Comment vous qualifiez alors la Corée du Nord? Pourquoi avoi vote non à un projet de constitution...

le 30/05/2015 à 8:51
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Cela s'appelle la Démocratie vieux, 50+1

le 30/05/2015 à 10:07
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Réponse creuse l ami une nouvelle fois et qui en plus rend caduque votre première affirmation . On ne vote pas dans tous les pays européens? On ne vote pas au parlement européen? Quee système soit largement perfectible, je le pense aussi et une Const...

à écrit le 29/05/2015 à 18:09
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Il est clair que ce qui manque à la zone euro, sans parler de l'EU, c'est d' un ciment institutionnel type constitution. Mais la constitution de 2005 n'en était pas une en déplaise à mr VGE, la position floue de Chirac sur la Turquie et la situation ...

le 30/05/2015 à 10:22
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Bon moi j'ai voté non en 2005 comme j'avais voté non en 1992 et comme je m'étais insurgé contre l'acte unique quelques années avant...et j'ajoute que je n'ai jamais voté FN et que sur ce point je n'ai pas évolué non plus. L'Europe existait avant l'ac...

à écrit le 29/05/2015 à 18:06
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Ce traité ayant été adopté sous un autre nom par le parlement, il s'est donc appliqué et s'applique donc par définition. Cette question n'a de sens que pour une personne de totale mauvaise foi, donc pour un partisan de l'europe actuelle.

le 29/05/2015 à 21:48
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Vous n'avez pas lu l'article? C'est justement ce que dit l'auteur.

le 30/05/2015 à 8:22
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J'ai résumé.

à écrit le 29/05/2015 à 18:00
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Le dogmatisme commence toujours son édification par la fin pour en maîtriser les moyens! Il inverse les causes et les effets a la moindre "contrariété", car il ne doit être ni coupable, ni responsable! Seul, ceux qui n'adhèrent pas a "la vision" sont...

à écrit le 29/05/2015 à 17:55
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Le dogmatisme commence toujours sont édification par la fin pour en maîtriser les moyens! Il inverse les causes et les effets a la moindre "contrariété", car il ne doit être ni coupable, ni responsable! Seul, ceux qui n'adhèrent pas a "la vision" so...

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