La nouvelle PAC sème la panique chez les agriculteurs

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La complexité de la nouvelle PAC dépasse toutes les attentes.
La complexité de la nouvelle PAC dépasse toutes les attentes. (Crédits : Reuters)
Les déclarations PAC tournent au casse-tête pour 12 millions d'agriculteurs européens en raison de critères complexes sur le verdissement. En France, la redéfinition des surfaces des parcelles éligibles ajoute à la confusion.
Publié le 28/05/2015 - 08:30 sur Euractiv.fr

Le ministère de l'agriculture français a accordé un délai supplémentaire aux 360.000 exploitations françaises pour remplir leur déclaration de politique agricole commune (PAC) pour 2015, comme la Commission les y autorise. Elles ont jusqu'au 15 juin pour télédéclarer les surfaces.

Six jours supplémentaires qui risquent de ne pas suffire. La complexité de la nouvelle PAC dépasse toutes les attentes, et les organisations agricoles tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs semaines. En France, les dernières circulaires précisant les modalités d'application de la PAC n'ont été diffusées que début mai, et un certain flou persiste. De son côté, la Commission a promis de publier des lignes directrices, qu'elle n'a toujours pas diffusées...

« C'est la première fois qu'on a une réforme de la PAC qui change autant de choses, et c'est vrai que, parfois, cela demande de gros efforts, il faut changer de logique », reconnaît-on au ministère de l'Agriculture.

Le problème n'est pas propre à la France. En Italie, où les aides PAC concernent un million d'exploitations en raison de la petite taille des parcelles, la situation est encore plus sérieuse, et le gouvernement italien réclame à la Commission un délai jusqu'au 30 juin.

>>Lire: La nouvelle PAC ne sera «pas plus simple, mais peut-être plus verte»

La complexité du système de soutien à l'agriculture européenne n'est pas nouvelle. Dès son arrivée, le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, s'était engagé à la simplifier. Mais les mesures miracles sont d'autant moins probables que la nouvelle PAC permet à tous les pays d'adapter les aides en fonction des priorités fixées au niveau national.

Lire >>La nouvelle PAC à la carte s'attire des critiques

Et le dispositif, qui a déjà fait l'objet de négociations longues et compliquées au sein des institutions européennes, n'est pas prêt d'être revu de sitôt.

Les aides vertes en suspens ?

Les Surfaces d'Intérêt Ecologique, ou SIE, concentrent l'essentiel du débat. La nouvelle PAC conditionne en effet l'obtention d'aides vertes à l'existence de SIE sur une exploitation, ainsi qu'à deux autres critères, soit la diversification des cultures et le maintien de pâturages. Toutes les exploitations de plus de 15 hectares doivent afficher au moins 5 % de leur surface en SIE pour obtenir les aides vertes, qui représentent désormais 30 % de la totalité des paiements. Une exploitation refusant de se plier à ces nouvelles règles risque donc une sérieuse baisse de revenus. « En se penchant sur leurs déclarations, certains s'aperçoivent qu'il suffisait de planter des pois chiches pour avoir l'aide. Mais c'est trop tard... » explique un agriculteur. Les pois chiches, qui absorbent de l'azote et sont assimilées à des SIE, se plantent entre mars et avril.

La redéfinition des parcelles fait débat en France

Au verdissement de la PAC viennent se greffer des problèmes proprement « français », qui portent sur la réévaluation de la taille des parcelles. La France a reçu, en 2014, la douloureuse addition d'un contentieux avec Bruxelles sur les critères de prise en compte des surfaces. Un problème qui a entraîné une amende d'un milliard d'euros, et surtout une remise à plat générale.

>>Lire: La France va restituer 1,1 milliard d'euros d'aides agricoles à l'UE

Les directions départementales de l'agriculture ont réevalué, avec l'aide de l'IGN et des images satellites, toutes les parcelles. À la demande des auditeurs, des précisions ont été apportées à cette prise en compte des surface : les broussailles ont été retirées, par exemple. Quitte à obtenir un effet inverse au verdissement : l'arrachage de surfaces de haies. « C'est absurde, parce que d'un côté on nous demande de conserver des haies pour la biodiversité, et de l'autre on nous enlève des surfaces de terrains cultivables si les haies sont trop larges, ce qui va inciter à les supprimer » assure Guy Vasseur, président de l'Assemblée des chambres d'agriculture.

Devant ces nombreux problèmes, les Chambres d'agriculture appellent la Commission à la clémence sur les aides PAC 2015. Elles ont ainsi envoyé un courrier au commissaire Phil Hogan, pour demander que les aides vertes soient accordées dans tous les cas de figure, sur l'année 2015. Une demande peu probable, selon une source à la Commission.

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LIENS EXTERNES:

Commission européenne

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Par Aline Robert, EurActiv.fr

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Euractiv

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Commentaires
a écrit le 04/06/2015 à 5:24 :
Pour la PAC est la Politique Anti Croissance ? On trouve que la France aurait perdu un marché de 20 millions de tonnes de blé à l’export parce qu’elle ne saurait pas faire du blé de qualité. Sommes-nous abêtis ?
a écrit le 02/06/2015 à 16:56 :
Des entreprises qui vivent grâce à des subventions ne peuvent être viables! C'est une situation absurde dans laquelle les agriculteurs souhaitant changer de modèle sont pénalisés par une législation qui a, comme d'habitude, un train ou 2 de retard! Je regrette de ne pas entendre les agriculteurs hurler face au cercle vicieux dans lequel les entreprises qui pensaient résoudre l'équation de l'alimentation à travers des éprouvettes les ont mis. Ou sont les propositions des agriculteurs???? Mais qu'est ce qu'ils attendent pour défendre la libéralisation des semences et le passage à des techniques d'agroforesterie et de semi sous couvert végétal!!!
a écrit le 02/06/2015 à 16:39 :
Avec le TAFTA c'est nous les consommateurs qui allons être paniqués vu ce que les agriculteurs et éleveurs vont nous produire à manger :/
a écrit le 02/06/2015 à 16:11 :
Plus on observe avec du recul, un peu comme dans les lettres persanes, plus on se marre. Notre système s'est emballé, et même la PAC façon Shadock serait moins drôle. Dommage que certains finissent par se pendre. C'est moins drôle. Dommage.
Pendant ce temps les GeeBee...

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