Pologne : manifestations contre le "coup d'Etat rampant" du gouvernement

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La première ministre polonaise Beata Sydlo doit faire face à une crise constitutionnelle majeure.
La première ministre polonaise Beata Sydlo doit faire face à une crise constitutionnelle majeure. (Crédits : KACPER PEMPEL)
Au pouvoir depuis mon de deux mois, le parti conservateur PiS a plongé la Pologne dans une crise constitutionnelle. La gauche et les Libéraux appelaient ce samedi à des manifestations contre le gouvernement.

Des dizaines de milliers de Polonais - 50000 rien qu'à Varsovie selon la municipalité - sont descendus dans les rues du pays ce samedi 12 décembre pour protester contre les manœuvres du nouveau gouvernement. Ce dernier, dirigé par Beata Szydło, est dominé par le parti Droit et Justice (PiS) qui, lors des élections générales du 25 octobre, a obtenu la majorité des sièges au Sejm, ou Diète, la chambre basse du pays. La volonté de PiS de dominer tous les leviers du pouvoir a conduit à une mobilisation de l'opposition au sein d'un Comité de défense de la démocratie qui a appelé à manifester ce samedi.

L'affaire du Tribunal constitutionnel

La goutte d'eau qui a fait déborder le vase a été la volonté du gouvernement de remplacer cinq juges du Tribunal Constitutionnel. Ces derniers avaient été nommés avant les élections par l'ancien parti dominant, la Plateforme civique (PO), avant le terme de leurs prédécesseurs. Au cours de la semaine dernière, ce même Tribunal a jugé que trois des cinq nominations étaient illégales. Mais le nouveau gouvernement n'avait pas attendu cette décision. Il a estimé dès son entrée en fonction qu'il s'agissait d'une manœuvre et qu'il fallait « dépolitiser » le Tribunal Constitutionnel.

Les nominations du PiS

En conséquence, le président de la République, Andrzej Duda, élu du PiS, a annulé les cinq nominations d'octobre. Le gouvernement a alors soumis 5 nouveaux juges au Sejm qui les a validés. Ces derniers se sont alors retrouvés en pleine nuit à prononcer leur serment devant le président pour entériner le fait accompli. Pour enfoncer le clou, le PiS a fait adopter une loi sur le Tribunal constitutionnel avec l'appui d'un petit parti conservateur, Kukiz'15, pour obtenir la majorité des deux tiers nécessaire. Dans une Diète déserté par une grande partie de l'opposition, le gouvernement a modifié les conditions de nomination des juges constitutionnels et la durée des mandats. Le président a ratifié le changement immédiatement.

Crise constitutionnelle

En réponse, le Tribunal constitutionnel a jugé que plusieurs aspects de cette révision n'étaient pas légaux et a rejeté les nominations expresses réalisées par le gouvernement.  Résultat : la Pologne dispose de huit juges constitutionnels nommés (trois par l'ancien gouvernement et validés, cinq par le nouveau et invalidés) pour cinq places. La situation est bloquée : le gouvernement reconnaît « ses » cinq juges que le Tribunal ne reconnaît pas. La Pologne est donc entrée dans une crise constitutionnelle unique depuis le retour de la démocratie en 1989.

Disposer d'un Tribunal constitutionnel à la main du PiS

Pour l'opposition libérale et celle de gauche, la situation est claire : le PiS et son leader, Jarosław Kascyński, veulent un Tribunal constitutionnel à leur service pour réduire un noyau possible de résistance à leur politique. Trois autres juges doivent être nommés dans les prochains mois : le gouvernement pourrait donc alors, s'il réussit à faire nommer « ses » 5 juges, la majorité dans un Tribunal de 15 membres.  Certains n'hésitent pas à parler de « coup d'Etat rampant. »

Exemple hongrois

C'est pourquoi le Comité pour la défense de la démocratie a appelé à descendre dans la rue ce samedi. Un succès, sans doute. Les leaders des grands partis de l'opposition, PO, mais aussi la gauche unie et le parti « Moderne », un parti libéral qui a le vent en poupe depuis les élections où il a obtenu des sièges à la Diète,  étaient présents. Mais malgré la mobilisation, le PiS demeure en position de force grâce à sa large majorité au Sejm et son contrôle de la présidence. Il semble que Jarosław Kascyński, qui, de l'avis de beaucoup, est le nouveau maître de la Pologne, essaie de tester jusqu'où il lui est possible d'aller. Son modèle est le premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui avait réussi à modifier grâce à une majorité des deux tiers, la constitution à sa guise pendant son premier mandat, malgré une mobilisation citoyenne.

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Commentaires
a écrit le 13/01/2016 à 7:58 :
Contrairement aux rapports alarmants des médias nous tenons a vous assurer – la démocratie en Pologne n’est pas menacée. Actuellement les grands médias critiquent le gouvernement actuel à volonté, du matin au soir. Les gens ont le droit de manifester publiquement. C’est évident en démocratie, mais ce n’était pas la norme au cours de ces 8 dernières années. C’est durant l’exercice du gouvernement de la coalition PO-PSL que des standards ont été fréquemment violés. Voici quelques exemples.

- Pendant le règne de la coalition PO-PSL, les journalistes indépendants ont été harcelés à plusieurs reprises par les Agences de Sécurité. Les maisons , entre autres, des journalistes de "Gazeta Polska" ont été fouillées. En mai 2011, à six heures du matin, des agents de l'Agence de Sécurité Intérieure sont entrés dans l'appartement d'un utilisateur de l'internet qui entretenait un site-web satirique sur Bronisław Komorowski,
- Les journalistes indépendants ont été démis de leurs fonctions car ils exigeaient une enquête honnête sur le crash de Smolensk. Tomasz Sakiewicz et Anita Gargas, entre autres, ont perdu leur emploi dans les médias publics. Cezary Gmyz a été licencié de la rédaction de "Rzeczpospolita" pour avoir publié des informations indiquant qu'il y avait des traces de TNT trouvées sur l'épave de l'avion qui s’était écrasé à Smolensk. Plus tard, l'information a été confirmée par les procureurs menant l'enquête.
- En Juin 2014, les agents de l'Agence de Sécurité Intérieure ont fait irruption dans le bureau de l’ hebdomadaire "Wprost" qui avait révélé les enregistrements sténographiques des conversations entre des politiciens les plus importants. Les agents voulaient confisquer les ordinateurs et les supports de stockage de données appartenant à des journalistes. Le scandale des ecoutes qui avait éclaté quelques jours auparavant, a fourni la preuve, entre autres, que seuls les médias qui écrivaient en faveur du gouvernement étaient subventionnés par les entreprises publiques. Des indicateurs tels que la lecture de la presse étaient ignorés.
- Les dernières années il y avait une pression sur les maisons de presse pour qu’elles ne placent pas leurs publicités dans la presse indépendante. Pour cette raison, une grande partie des médias, Gazeta Polska inclus, ont été privés de publicités commerciales
- En décembre 2014, deux journalistes (Tomasz Gzell de l'Agence de presse et Jan Pawlicki de Telewizja Republika) qui couvraient une manifestation au siège de la Commission électorale nationale, ont été arêtes. Cette institution n'a pas été en mesure de fournir les résultats des élections locales pendant une semaine ce qui scandalisait les Polonais et certains ont décidé d'occuper les locaux de la Commission. Ces journalistes ont été arrêtés bien qu’'ils eussent leurs cartes de presse sur eux. Les journalistes ont été également poursuivis en justice. Jusqu'a aujourd'hui les résultats des dernières élections locales, restent très discutables, 2 mille notes de protestation ont été déposées devant les tribunaux locaux.
- Durant ces 8 dernières années le gouvernement précédent généralement gardait des journalistes et citoyens sous la surveillance. Seulement en 2014, les services secrets ont demande aux entreprises de télécommunication 2,177,000 facturations téléphoniques. En Europe, nous étions certainement en tête. Le bureau du procureur du district de Varsovie mène une enquête concernant la mise sur l’écoute des journalistes indépendants. Selon toute vraisemblance, le service n’avait pas de mandat judiciaire pour le faire.
- En mai 2015, après avoir perdu l'élection présidentielle par Bronisław Komorowski, la coalition PO-PSL a violé la constitution en décidant d'élire de nouveaux membres du Tribunal Constitutionnel. De cette façon les politiciens de la coalition voulaient limiter le droit du nouveau parti au pouvoir à l'élection des juges de leur choix et s’approprier le Tribunal complètement. Aujourd'hui, après les réformes mises en œuvre par la Loi et Justice (PiS), les juges élus par la Plate-forme Civique constituent toujours la majorité. Ils occupent 9 sur 15 sièges au Tribunal Constitutionnel.
Ce ne sont que quelques exemples flagrants. Des violations similaires de libertés civiles étaient vraiment fréquantes. Le gouvernement formé par la coalition PO-PSL a également été impliqué dans de nombreux scandales de corruption. Sous leur nez un système pyramidal Amber Gold a prospéré, des milliers de Polonais ont été trompés et privés de leurs économies. La société polonaise a dit “assez” et le gouvernement de la coalition PO-PSL a été retiré du pouvoir aux élections démocratiques il y a deux mois
La démocratie en Pologne se porte bien, contrairement aux huit ans sous le gouvernement précédent.
a écrit le 31/12/2015 à 17:30 :
Merci pour les informations détaillées et suffisamment régulières sur des sujets que d'autres n'évoquent que de temps en temps.

Ceci ne veut pas dire "article parfait", mais c'est mieux que le silence radio.
a écrit le 20/12/2015 à 10:21 :
"Coup d'état rampant"... le terme est un peu fort. Sortant des effets d'annonce et regardant un peu la situation, il s'agit bien plus d'un problème strictement juridique qui a été instrumentalisé depuis quelques jours par le parti PO, au pouvoir depuis 8 ans et battu platement à l’occasion des deux dernières élections. Le problème est qu'à la faveur de sondages qui les donnaient perdants, le gouvernement Kopacz a organisé in extremis la nomination, bien avant le terme du mandat de leur prédécesseurs, de 5 juges constitutionnels encartés dans son parti. Jugeant la chose choquante et scandaleuse, cette nomination a été annulée partiellement par le Tribunal constitutionnel lui même, composé pour l'essentiel de juges mis en place au fil des 8 années au pouvoir du parti sortant et en totalité par l'assemblée nationale (Sejm) qui, dans les conditions normales du terme du mandat des 5 juges remplacés, a procédé à une nouvelle désignation. Voila donc en des termes plus justes le sens du "coup d'état" dont toute la presse fait grand cas.
a écrit le 14/12/2015 à 15:00 :
Un peu plus d'analyse de la situation actuelle en Pologne ne ferait pas de mal ainsi qu'une meilleure documentation, déjà le nom de Jarosław Kaczyński et non Kascyński peut renier la pertinence de cet article !
a écrit le 13/12/2015 à 18:44 :
C'est vraiment un joli pays mais ça fait de la peine de le voir régresser avec un pouvoir nationaliste
a écrit le 13/12/2015 à 2:47 :
C'est un parti politique proche du FN, çà promet si on a un jour le FN en France.
a écrit le 12/12/2015 à 22:20 :
La pauvreté de l'analyse de cet article est navrante et semble d'ailleurs assez proche du niveau des commentaires qui l'accompagnent.

Notre bon journaliste de la tribune a certainement fait comme l'essentiel de ses confrères et s'est contenté d’ânonner les dépêches de Reuters qui, dès l'élection de PiS à la Présidence puis au Sejm, ont hurlé sans attendre à la menace fasciste.

Dirons nous que le responsable Pologne de cette belle agence de presse qui fait la pluie et le beau temps dans le cerveau asservi de nos journalistes est de notoriété publique un proche du gouvernement sortant (Po) mené pendant des années à la baguette du très européiste Donald Tusk, passé au service de l'Union.

Documentez un peu le dossier du "Tribunal constitutionnel" et vous comprendrez qu'il pose une réelle difficulté juridique dont il n'est pas possible de se tirer par quelques jugements de valeurs manichéens jetés aux lecteur à la faveur d'une information partisane et disons le intellectuellement malhonnête.

EJ
Réponse de le 20/12/2015 à 11:16 :
SachaDuNord , très bien écrit, je suis Polonais, les gens de l'Ouest ne savent presque rien du tout de ce qui se passe en Pologne, qui est qui ? Le 4 juin 1992 - ils ont sauve aussi la démocratie ?, merci pour leur liberté qu’on a eu.........., ces images de Pologne c'est juste le théâtre pitoyable du partie PO qui ne veut absolument pas permettre le vrai changement, de libérer la Pologne des menottes d'anciens communistes qui hurlent maintenant dans les rues https://www.youtube.com/watch?v=yJrOt3wPcxE
a écrit le 12/12/2015 à 20:35 :
"depuis mon de deux mois, " moins de
a écrit le 12/12/2015 à 19:18 :
Ou comme si les français devenait soudainement moins bête et se rendait compte qu'avec un gouvernement représentatif (aka oligarchie), ils élisent toujours les mêmes personnes qui édictent les lois pour eux même et dans leur sens et non l'intérêt du peuple car ça flinguerai leur carrière :)
a écrit le 12/12/2015 à 18:14 :
En somme c'est comme pour nous si le FN prend le pouvoir en France.
Réponse de le 12/12/2015 à 18:34 :
Non, en réalité c'est comme sous la Sarkologie et maintenant sous la Vallserie, 2 bons à rien mauvais à tout colériques violents qui ont violé le Référendum à l'issue duquel les Français avaient voté NON à cette Europe qui nous pourrit la vie chaque jours, 12 mois sur 12 -)

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