Pourquoi l'Allemagne refuse le dernier pilier de l'Union bancaire

Berlin ne veut pas discuter d'une garantie européenne des dépôts qui devrait achever l'Union bancaire. Une position qui vise à protéger le contribuable allemand et à promouvoir les politiques de "réformes."

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Y aura-t-il une garantie européenne des dépôts ?
Y aura-t-il une garantie européenne des dépôts ? (Crédits : Reuters Alkis Konstantinidis)

L'Allemagne refuse de discuter du « troisième pilier » de l'Union bancaire. Dans un « non paper » (un document non officiel) diffusé par le gouvernement fédéral allemand que s'est procuré le Financial Times, Berlin rejette toute idée de garantie européenne des dépôts bancaires. « Commencer maintenant une discussion » sur ce sujet, indique le document, est « inacceptable. » Le gouvernement allemand devrait adresser cette fin de non-recevoir ce week-end à ses partenaires européens et à la Commission.

Une garantie européenne pour les dépôts ?

Bruxelles, notamment soutenu par Paris, poussait ces dernières semaines pour une mise en place rapide de cette garantie européenne des dépôts de moins de 100.000 euros, suite à la crise grecque du premier semestre. Le vecteur principal de cette crise a, en effet, été les retraits massifs des dépôts bancaires par les Grecs dès le mois de décembre. Ces retraits ont fragilisé les banques helléniques, ce qui a encore alimenté les retraits et conduit le gouvernement à imposer un contrôle des capitaux très dommageable pour l'économie. Le ressort de cette fuite a été la crainte d'une sortie de la zone euro, mais aussi, dans un second temps, l'incertitude que la Grèce puisse assumer la garantie des dépôts en cas de mise en place d'un renflouement des banques par les dépôts.

Le cas grec

Actuellement, en effet, cette garantie commune en zone euro des dépôts de moins de 100.000 euros est assurée par les gouvernements nationaux. Or, chacun en Grèce savait que le gouvernement n'avait pas les moyens de garantir de tels dépôts dans le cadre de la zone euro. Cette garantie était donc inexistante dans les faits. C'est que Bruxelles voudrait modifier en créant une garantie de ces dépôts au niveau européen. Dans ce cas, les déposants seraient rassurés sur une grande partie de leurs dépôts. Logiquement, les retraits et la fragilisation des banques en seraient réduits.

Comment fonctionne l'Union bancaire en cas de crise

Mais Berlin estime qu'il est trop tôt pour construire ce « troisième pilier » de l'Union bancaire. Avant de mutualiser les risques, souligne le gouvernement allemand, il faut les réduire. Il propose donc d'achever le deuxième pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de résolution unique (SRM). Ce mécanisme, qui sera en vigueur le 1er janvier 2016, vient compléter le système de supervision unique (SSM) qui est le « premier pilier » et est mis en place depuis novembre 2014.

Ce SRM fonctionne sur le principe du « bail-in », autrement dit du renflouement des banques par leurs créanciers et leurs actionnaires de façon prioritaire. Ces créanciers ne sont pas uniquement les détenteurs d'obligations émises par la banque en difficulté, mais aussi les déposants. Ce n'est que lorsque ce bail-in est insuffisant qu'intervient le Fonds de résolution unique (SRF), un organisme qui regroupe les « cotisations » du secteur financier et qui, d'ici huit ans, devrait être doté de 55 milliards d'euros. Si, enfin, cette somme n'est pas suffisante, le SRF devrait pouvoir emprunter sur les marchés avec la garantie des Etats, pour ensuite prêter les sommes nécessaires aux banques. La responsabilité des contribuables est donc posée en dernier recours.

Les conditions allemandes

L'Allemagne propose d'achever ce deuxième pilier en priorité, notamment en assurant la transposition de la directive européenne qui l'établit dans tous les pays membres. Cette transposition a été une des conditions du mémorandum grec, par exemple. Mais Berlin exige aussi que les banques disposent dans leurs bilans des ressources nécessaires au bail-in. Ce qu'on appelle « l'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL) - qui incluent les dépôts non garantis - devra représenter 8 % du bilan de la banque. Autrement dit, Berlin veut donner la priorité à l'achèvement de ce système avant d'évoquer une garantie commune des dépôts.

Modifier le fonctionnement de l'Union bancaire

C'est reporter à beaucoup plus tard ce troisième pilier, car les fonds du SRF seront constitués en 2024 et les exigences de MREL doivent être constituées d'ici 2020. Surtout, Berlin pose d'autres conditions à l'ouverture de ce troisième pilier. D'abord, le gouvernement allemand remet en cause le consensus obtenu sur l'Union bancaire qui avait permis d'attribuer la supervision unique à la BCE et la décision de la résolution à la Commission. L'Allemagne souhaite « une séparation complète de la politique monétaire des décisions de supervision », autrement dit la constitution d'un comité indépendant de supervision. Le gouvernement fédéral allemand demande, de surcroît, que le comité de résolution, le SRB, décide de la résolution bancaire et non la Commission. Or, ces deux demandes doivent entrer dans le cadre d'un changement de traité, ce qui ne sera pas aisé à faire accepter par les autres Etats membres.

Bâtir une procédure de « faillite souveraine »

Autre condition : la création d'une procédure de « faillite souveraine. » Le document explique que l'absence d'une telle procédure peut conduire à « des ajustements budgétaires excessifs » et à une « mauvaise utilisation du MES », le mécanisme européen de Stabilité. Une lucidité nouvelle lorsque l'on se souvient que la banqueroute de la Grèce sur sa dette privée en 2012 avait été accompagnée d'un « ajustement excessif » et était arrivée deux ans trop tard, en grande partie en raison des exigences allemandes. La mise en place d'une telle procédure permettrait néanmoins de faire porter les pertes sur les banques, à la différence de ce qui s'est passé en 2010, et de faire jouer la procédure de résolution plutôt que de monter des « schémas à la Ponzi » comme ceux qui ont été montés depuis cinq ans. Mais, là encore, les négociations seront longues et une modification des traités pourraient bien être nécessaire.

Report sine die

Une fois toutes ces conditions remplies et, uniquement dans ce cas, l'Allemagne acceptera de discuter de la garantie unique des dépôts. En réalité, ceci revient à repousser sine die le troisième pilier. La volonté de refuser la discussion elle-même le prouve. Mais cette exigence semble, en réalité, surtout reposer sur des exigences politiques.

Le risque de l'absence du troisième pilier

En effet, l'objectif présenté officiellement par Berlin est de stopper le lien entre le risque souverain et le risque bancaire. Mais, en l'absence de cette garantie européenne des dépôts, ce lien pourrait bien persister. Que se passe-t-il, en effet, lorsque l'Etat concerné ne peut assurer les dépôts garantis par ses propres moyens et que la contribution des seuls dépôts non garantis est insuffisante ? C'est la question qui s'est posée pour la Grèce. La question est si incertaine que l'on a voulu absolument éviter la procédure de bail-in et que l'on s'est hâté de monter avant le 1er janvier un mécanisme de renflouement alternatif par le MES. Bref, on a, avant même la naissance du mécanisme de résolution, tenté d'éviter ce mécanisme. De même, que se passe-t-il lorsque les liens entre les banques et l'Etat sont très forts, comme cela a été le cas en Grèce ?

Protéger les contribuables allemands

La réalité, ce qu'en absence du troisième pilier, l'effort en cas de crise bancaire risque de porter sur les déposants, même modestes, des pays concernés, ainsi que sur les contribuables de ces pays. Les pays qui auront accès au marché devront s'endetter pour assurer la garantie européenne et ils devront, en retour, pratiquer un « ajustement budgétaire » qui pèsera sur l'activité et le bilan des banques « sauvées. » Ceux qui n'auront pas accès au marché n'auront pas d'autres choix que de faire payer les déposants théoriquement garantis ou de faire appel au MES. Si certaines propositions allemandes sont pertinentes, notamment celle concernant la faillite des Etats membres, le fait d'en faire des conditions aux négociations sur le troisième pilier semble surtout avoir comme justification la protection du contribuable allemand lui-même et le refus d'une « union des transferts. »

La logique allemande

La position allemande repose sur le sentiment que la zone euro n'est pas prête à cette union. Les « réformes » seraient insuffisantes et feraient peser trop de risques sur les contribuables des pays « vertueux » qui accepteraient une mutualisation. Or, le troisième pilier serait à la fois risqué et viendrait freiner les « ajustements. » L'absence de garantie européenne a prouvé en Grèce que l'on pouvait utiliser le risque bancaire comme moyen de pression sur des gouvernements et des peuples pour hâter ces « ajustements. » C'est donc une arme politique à laquelle Berlin, qui n'a cessé de jouer avec la menace du Grexit durant le premier semestre 2015, ne souhaite pas renoncer.

Conséquences sur une réforme de la zone euro

Ce refus prouve donc qu'on est encore loin d'une intégration plus poussée de la zone euro. Berlin réclamera de nouvelles conditions drastiques sur la dette, les déficits et les réformes avant d'avancer plus avant dans cette intégration. Le message est notamment envoyé à Emmanuel Macron, le ministre français de l'Economie qui plaide pour un approfondissement de la zone euro avec plus de solidarité. Berlin risque d'exiger, avant cela, un ministre des Finances de la zone euro capable de resserrer davantage les risques budgétaires et une politique économique commune de « réformes structurelles » davantage contraignantes. L'union des transferts n'interviendra qu'une fois réduits au maximum les risques pour les contribuables allemands.

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Commentaires 54
à écrit le 13/09/2015 à 20:49
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L'Allemagne et l'Autriche (avec d'autres pays) ont décidé de rapatrier leur or des États-Unis. La FED et les trolls partisans de sa politique économique certainement diront que l'or ne joue aucun rôle monétaire. Mais pourquoi alors tant d'or est-il s...

le 14/09/2015 à 10:25
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L'or n'est plus une référence car sa production n'est pas fiable (en chine surtout) et il peut etre imité. Ses stocks sont inconnus. Non, la référence future , s'il ya, sera surement un métal rare ou quelque chose comme ça.

à écrit le 13/09/2015 à 16:48
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L'euro c'est la monnaie de l'Allemagne , et c'est le problème de l'Europe. Fallait pas y aller, maintenant débrouillez vous avec le reste.

le 13/09/2015 à 18:37
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Faux, l'euro est indexé sur le dollar, et dépend des usa. Vous n'y connaissez rien, alors pourquoi écrivez vous ?

le 14/09/2015 à 19:49
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j'ai l'impression que c'est vous qui n'y connaissez pas grand-chose.

à écrit le 13/09/2015 à 14:52
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On comprend pourquoi l'allemagne ne veut pas puisque elle (l'europe bien sûr) est la première a aller piocher dedans en cas de besoin!

à écrit le 13/09/2015 à 12:01
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L'urgence est de renforcer la construction européenne pour faire face à la concurrence mondiale, non de diviser pour mieux régner (voir concessions allemandes à la Chine et EU), de fouler du pied les droits de l'homme (en faisant de l'immigration cho...

à écrit le 13/09/2015 à 9:51
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Sans ces réformes, l'Europe s'enlisera... l'Allemqgne a l'impression de tout maîtriser et enfonce l'Europe. L'Europe est le seul moyen de sortir de la crise actuelle de langueur. On ne peut s empecher de croire a des arrière pensées hegemoniques de l...

le 13/09/2015 à 13:30
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l'Allemagne n'a aucune vision européenne, elle défend uniquement ses propres intérêts. Elle prend des réfugiés pour pallier à son manque de démographie et appelle à la solidarité européenne quand elle n'arrive plus à en faire face. Il faut d'urgenc...

à écrit le 13/09/2015 à 8:07
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Urgence c est la parité euro dollard, un euro faible facilitera les garanties. Regarder la chine la d'évaluation est systématiquement appliqué au moindre signe de faiblesse. M

le 13/09/2015 à 16:15
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Quand le prix du pétrole a baissé, les USA ont augmenté le prix du dollar par rapport à l'euro. Conséquence : le pétrole nous revient plus cher en France, car on achète le pétrole en dollar, qui au lieu de couter 100 euros, coutera 150 euros car le d...

à écrit le 13/09/2015 à 8:07
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Urgence c est la parité euro dollard, un euro faible facilitera les garanties. Regarder la chine la d'évaluation est systématiquement appliqué au moindre signe de faiblesse. M

à écrit le 13/09/2015 à 8:00
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Europe entiere vie a credit, Allemagne est a mercie des difficultés des autres pays quisont ses client. C est une regle pas de besoin offre tombe. Faire peur aux epargnants est dangereux ils sont ce qui reste encore de stable. Plus de garantie = vale...

à écrit le 13/09/2015 à 1:47
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Quand la solidarité européen à des limites

à écrit le 12/09/2015 à 23:06
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Il n'y a pas longtemps que l'Euro-groupe a contraint Chypre de faire payer les déposants de ses banques ; son zélé président déclarant même que ce devait être l'exemple à appliquer à d'autres défaillants. L'Union Bancaire est un trompe l'oeil comme l...

le 13/09/2015 à 23:39
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@yokikon vous vouliez payer pour les chypriote ? Moi non. D'ailleurs il s'agissait majoritairement de Russes qui avait sorti leur argent de Russie... pour le blanchir à Chypre et ils s'en souviennent encore. Si un jour on fait faillite en France per...

à écrit le 12/09/2015 à 15:05
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L'euro est juste la monnaie de l'Allemagne, celle-ci ne veux pas garantir ceux qui s'en servent aussi. Comme le Monténégro, le Kosovo , la Grèce et tous les autres, France en tête qui croyaient rouler l'Allemagne dans la farine.

le 12/09/2015 à 15:47
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Arrête ton blabla, on attend ton analyse financière rigoureuse du retour au franc et ses effets positifs.

le 13/09/2015 à 11:43
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Visiblement il n'y a pas eu d'analyse financière rigoureuse sur l'euro et on n'a pas voulu voir ses effets négatifs! Et il n'y a pas eu malheureusement de "blabla", non plus, avant sa création!

le 13/09/2015 à 23:33
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Mr Mogador L'euro a été voulu par Mitterand qui a forcé l'Allemagne a l'accepter. En contre partie la France acceptait la réunification de l'Allemagne. Peu de gens sur ce Forum s'intéressent à l'histoire, c'est bien dommage.

à écrit le 12/09/2015 à 13:20
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Que pense l'Allemagne de l'indexation de l'euro sur le dollar ? Et des emprunts de l'état aux banques privées ? Car l'état allemand est en déficit et endetté jusqu'à l'os...combien de % de son PIB ? Ils ne vont pas mieux que la Grèce.

le 12/09/2015 à 14:04
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@grec Les chiffres sont ci-dessous 2014 en % du PIB Dette Allemagne 2014 = 74.7 Balance budgétaire PLUS 0.7 Dette Grèce 2014 = 177.1 Balance budgétaire = moins 3.5 Dette France 2014 = 95 Balance budgétaire = moins 4.0 Source Eurost...

le 12/09/2015 à 15:53
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Avec 75% , les Allemands ne vont pas bien, pas bons comme donneurs de leçons. Et ça va empirer pour eux car ils ne font plus d'enfants contrairement aux Français qui ont les Allocations familiales, et avec la chute récente de la Chine, ils n'auront p...

à écrit le 12/09/2015 à 12:51
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En France, les dépôts bancaires sont garantis à 80 000 (ou 100 000 E) mais il n'y a pas un rond dans le fond de garantie. Ce sont les cigales (La France, par exemple) qui demandent toujours plus de solidarité. Au lieu de proposer des réductions d'...

le 13/09/2015 à 10:05
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Comme au bas moyen âge, l'Allemagne fait la guerre aux autres nations sous couvert de protection du contribuable ou je ne sais quoi afin de devenir empereur. Si elle croyait en ses dires, son endettement serait a 10% du Pib ou son excédent a 10%, pui...

le 14/09/2015 à 19:53
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le jour ou l'Allemagne aura écrasé l'industrie de ses partenaires européens, elle sortira de l'Europe, il n'y a aucune solidarité à attendre des allemands.

à écrit le 12/09/2015 à 12:15
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Une multitude de traités que chacun interprète à sa manière. Ce "machin" ne pourra plus fonctionner très longtemps. Si on essayait la démocratie ?

à écrit le 12/09/2015 à 11:45
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Saine prudence allemande. Elle s'oppose bien sûr à la fuite en avant française. La folie collective financière des banques de tous les pays du monde a conduit à la crise financière de 2008. Les états sont intervenus chacun dans son pays pour rétablir...

à écrit le 12/09/2015 à 7:38
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Beaucoup de BLA..BLA..BLA, beaucoup de donneurs de leçons, et pendant ce temps la France coule !!!!!............L'Euro a été mis en place pour les banques et les gens sans scrupules qui se remplissent les poches ....au détriment des peuples......

à écrit le 11/09/2015 à 23:07
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Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans l'attitude Allemande. La crise Grecque aura au moins permis de voir une chose, il est difficile d'avoir confiance en son voisin. Alors la France avec ses rigolos actuels au pouvoir et ceux qui espèrent arr...

le 12/09/2015 à 18:21
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vous avez sans doute raison en disant qu'on ne peut pas faire confiance à l'Allemagne. La crise des réfugiés va le montrer, ils vont faire un tri en gardant les diplômés et en essayant de refouler chez les autres sous prétexte de solidarité au sein d...

à écrit le 11/09/2015 à 21:09
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Pour éviter les problèmes, il faut tout simplement retirer aux banques le pouvoir de créer la monnaie. C'est aux Etats de le faire et d'en déterminer le niveau. Il en découle évidemment que les banques n'auraient plus à financer les Etats. ( Au sens ...

le 12/09/2015 à 11:58
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@valbel89: La création de monnaie par les banques est en effet dénoncée depuis nombre d'années. Je ne suis maintenant plus certain que ce serait la solution. En effet, quand on voit des états comme la France qui ne respectent pas les contrats signés ...

le 13/09/2015 à 6:54
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Tout est dit , les 2 plus grandes escroqueries au monde , c' est a dire des intérêts de dette d' état cumulés égale a la dette elle même & le pouvoir de banques PRIVES de pouvoir créer de la monnaie, bien commun. Mais nous serons surement d' accord...

à écrit le 11/09/2015 à 19:04
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Comme souvent, les pays les plus réticents a mettre en oeuvre des procédures de protection contre les crises en sont les premières victimes. Vu la nature du système bancaire allemand et autrichien, il ne serait pas étonnant qu'un krach bancaire survi...

à écrit le 11/09/2015 à 18:39
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"Une position qui vise à protéger le contribuable allemand et à promouvoir les politiques de "réformes." " : L'art de reporter sur les états les erreurs des banques... Si les banques venaient à se retrouver dans l'incapacité de restituer les dépôts, ...

le 12/09/2015 à 10:05
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Les banques grecques n'ont pas pris trop de risques. Leur situation de quasi-faillite est uniquement due aux errements des gouvernements grecs depuis 30 ans.

le 12/09/2015 à 18:55
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@Viktor, Je ne parle pas des banques grecques, mais des banques qui ont prêté à la Grèce à des taux élevés. Je vous laisse vous renseigner sur l'exposition des banques françaises et allemandes dans la dette grecque?

à écrit le 11/09/2015 à 18:17
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Assimiler les déposants à des créanciers de la banque est une fiction juridique juste inacceptable. Ce sera une circonstance aggravante, une préméditation de vol, pour la condamnation d'un état qui autoriserait une banque à saisir des comptes de dépô...

le 11/09/2015 à 18:26
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Letats ont deja ete complice de vols dans ce meme style...ex transfert des risques bancaires privés au public... cad au contribuable cad à son compte perso.... Un enorme hold up officiel a débuté depuis longtemps

le 11/09/2015 à 18:47
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"Ce sera une circonstance aggravante, une préméditation de vol, pour la condamnation d'un état qui autoriserait une banque à saisir des comptes de dépôt." : Il n'est pas question de saisie des dépôts de compte, mais de faillite d'une banque. Vous dé...

le 19/09/2015 à 10:01
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Si techniquement, il s'agit bien d'une saisie - et du vol - du compte des déposants par la banque en faillite. Car les déposants ne sont pas créanciers de la banque, ils n'ont pas prêté l'argent déposé (obligations) ni "placé" cet argent dans le capi...

à écrit le 11/09/2015 à 18:12
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les commentaires des cigales paupérisées franchouilles sur ce genre de fil sont à vomir ... heureusement que l'Allemagne est là pour apporter sa discipline .

à écrit le 11/09/2015 à 17:47
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Elle ne la refuse pas. Elle veut simplement ne pas mettree la charrue devant les boeufs: votre antigermanisme, ou anti Merkelisme primaire et viscéral vous aveugle.

à écrit le 11/09/2015 à 17:36
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Il serait amusant de décortiquer les système financier allemand, je le fais un peu parfois sur ce fil. Le comprendre c'est comprendre l'histoire du siècle de l'Allemagne et finalement puisqu'il s'agit d'un pays très jeune, de presque toute sa vie. Le...

à écrit le 11/09/2015 à 17:23
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La bourgeoisie allemande et son gouvernement s'accommode très bien des inégalités grandissante au sein de l'UE. C'est même leur principal levier, dans trois directions: - écraser la concurrence économique des pays à l'économie plus faible, c'est à d...

à écrit le 11/09/2015 à 17:14
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je trouve les arguments des Allemands que présentent Mr Godin, tout à fait recevables et même tout à fait logiques. On a fait exprès de mettre la charrue avant les boeufs avec l Euro, c'est à dire la mopnnaie commune convergence des économies. L'E...

à écrit le 11/09/2015 à 17:10
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L'Europe est quasi morte. La crise des réfugiés montre que l'Allemagne est la seule à décider en fonction uniquement de ses intérêts et que pas mal d'autres pays n'ont plus trop envie de suivre. Quant à la France, la recherche à tout prix du comprom...

à écrit le 11/09/2015 à 17:04
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' think global, act local' c'est pas aux espagnols de garantir les banques autrichiennes, et c'est pas au gouvernement portugais de payer les retraites a 50 ans pour tous des francais

à écrit le 11/09/2015 à 16:42
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Tout cela n'a plus d'importance car l'euro va disparaitre car non viable, la sortie peut être d'un commun accord ou unilatéral en sortant de l'UE! La France n'est pas la Grèce!

le 11/09/2015 à 17:48
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La France n'est pas la Grèce mais la France emprunte 6 mois par an pour faire face à ses besoins dont le paiement des fonctionnaires. Les emprunts sécu et retraite sont garantis par l'Etat. La France a plus de 2000 milliards de dette libellé en Euros...

le 13/09/2015 à 11:50
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Si elle le veut, la France le peut encore, mais la Grèce ne peut s'en sortir seule avec tout les boulets que l'on lui a mis aux pieds!

le 13/09/2015 à 13:18
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les 2.000 milliards d'euros, les millions de chômeurs et l'insécurité grandissante sont le fruit de 40 ans de politique de droite/gauche confondu et non des partis que vous citez. L'euro a été une erreur pour la France car depuis son entrée en vigue...

à écrit le 11/09/2015 à 16:39
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Le renflouement bancaire est-ce intelligent ou idiot ? On parle de rapports d’asseblée sur le vieillissement, le but est-il d’augmenter le chômage chez les jeunes ? On pourrait imaginer une vindicte type passage de tabac ou bien à tabac alors qu’on ...

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