Pourquoi la Grèce n'a pas intérêt à négocier le Grexit

La sortie de la Grèce de la zone euro devient un scénario de plus en plus probable. Mais qui appuiera sur la gâchette ? La réponse à cette question n'est pas seulement rhétorique, mais aura aussi des conséquences légales.
si la Grèce refuse la sortie de la zone euro, mais y est contrainte de facto, elle espère pouvoir imposer une redénomination de sa dette en nouvelle monnaie. En effet, Athènes pourra prétendre qu'on l'a « contrainte » à changer de monnaie. Dans ce cas, comment exiger de la Grèce qu'elle remboursât en devises sa dette ?

Le Grexit est-il inéluctable ? Ce mercredi 8 juillet, rien n'est joué. La Grèce joue son rôle de bon élève. Elle a transmis une demande officielle de soutien de 50 milliards d'euros au Mécanisme européen de Stabilité (MES) pour une durée de trois ans. Mardi soir, le Conseil européen a demandé à Athènes de lui proposer un plan de « réformes ». La Commission a précisé que ce plan devra arriver à Bruxelles avant jeudi, minuit. S'il est validé, ce plan permettra de débloquer un financement relais, puis de débloquer les fonds du MES. Dans ce cas, la BCE pourrait alors rétablir pleinement le pays dans la zone euro en redonnant de l'air aux banques. Et la Grèce resterait dans l'euro, pour l'instant du moins.

Sans accord dimanche, le Grexit inévitable

Mais si ce n'est pas le cas ? Si le énième plan grec ne convient pas, alors les créanciers européens semblent décider à lâcher la Grèce. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a parlé de « dernière chance. » Ce mercredi matin, le gouverneur de la Banque de France a prévenu que sans espoir d'un accord politique, le robinet de l'ELA (fourniture de liquidité d'urgence) sera coupé. Dès lors, la Grèce n'aura plus accès au moindre euro. Une telle option, si elle n'est pas encore sûre, est loin d'être exclue. Mardi soir, Angela Merkel a prévenu qu'elle souhaitait des conditions plus dures que celles prévues dans les propositions rejetées par le peuple grec le 5 juillet. Ceci ressemble à une punition du peuple grec pour son « mauvais » vote de dimanche. Punition, on le comprend, a priori difficilement acceptable par le gouvernement hellénique.

Une austérité acceptée à Athènes

Il est malaisé de dire à la lecture de la lettre du ministre des Finances grec Euclide Tsakalotos si cette exigence allemande sera respectée. Le texte fait par de la volonté de prendre des « mesures fiscales et des mesures sur les retraites » dès la semaine prochaine, mais sans fournir de détails. Et Alexis Tsipras pourrait faire avaler la pilule d'un plan sévère à son peuple. Après tout, depuis le « non » de dimanche, il est devenu incontournable en Grèce. N'ayant plus guère d'adversaire à sa hauteur, il peut prétendre que ce nouveau mémorandum permettra de réaliser les réformes véritables que les Grecs attendent : la destruction du clientélisme et l'amélioration de l'efficacité de l'Etat. Il peut aussi expliquer que c'est le prix à payer pour rester dans l'euro, ce que souhaite encore l'immense majorité des Grecs.

La volonté grecque de discuter de la dette

Ceci serait peut-être acceptable - non sans mal cependant - si le gouvernement obtenait un engagement ferme à ouvrir des discussions sur la restructuration de la dette. Ce sera là sans doute l'argument suffisant pour faire voter un plan drastique à la Vouli, le parlement grec. Et c'est sans doute sur ce point que se jouera le Grexit. Dans sa demande au MES, Euclide Tsakalotos a indiqué que la « Grèce salue une opportunité (« welcomes an opportunity ») d'explorer d'éventuelles mesures à prendre pour que la dette publique devienne soutenable et viable sur le long terme. » Un texte certes assez vague, mais qui prouve la détermination grecque à aborder cette question dans le cadre du plan du MES.

Le refus de la restructuration des créanciers

Or, aucun créancier ne veut aborder ce point. Jean-Claude Juncker a évoqué une vague promesse d'ouvrir les discussions sur la dette en octobre, une fois les réformes engagées. Mais cette promesse ne saurait satisfaire Athènes. Elle serait encore moins engageante que celle de novembre 2012 qui n'a pas été respectée. Surtout, la probabilité du respect de cette promesse est très faible. Ce mercredi, un porte-parole du ministère allemand des Finances a expliqué que Berlin « n'était prêt ni à une décote classique sur la dette, ni à un reprofilage », donc à une révision du taux d'intérêt et de la maturité de la dette. Bref, le gouvernement allemand préfère prendre le risque de perdre tout que de négocier la dette. Et cela rend désormais très difficile un accord.

Sortie négociée ?

Dès lors, la question du Grexit doit s'accompagner d'une autre interrogation : celle de la forme que prendra ce Grexit qui, rappelons-le, n'est pas prévu par les traités. Depuis mardi soir, un scénario circule dans les cercles européens : en cas d'échec des négociations, les créanciers européens pourraient proposer à la Grèce une « sortie négociée » de la zone euro, moyennant une aide financière. Ce scénario permettrait de traiter de tous les sujets qui fâchent et de solder la question grecque en Europe. Mais comment négocier un Grexit ? La réponse la plus simple serait le recours à l'article 50 du traité de fonctionnement de l'UE (TFUE) qui permet de négocier la sortie de l'UE d'un pays... à sa demande. Or, il est pratiquement impossible que la Grèce accepte une telle procédure.

Un Grexit « par nécessité », le choix d'Athènes ?

Pourquoi ? D'abord parce que, en Grèce, personne ne veut quitter la zone euro, encore moins l'Union européenne. Alexis Tsipras ne cesse de le marteler et il n'acceptera pas de négocier cette sortie. Dans ce cas, une expulsion sous la pression de la BCE peut lui sembler un meilleur choix, politiquement, mais pas seulement. Si, en effet, la Grèce ne prend aucune initiative pour sortir de la zone euro, mais est contrainte de modifier sa monnaie par la force de la nécessité, parce qu'elle n'a plus accès à l'euro, elle n'aura aucune raison de quitter l'UE. Elle pourra même toujours prétendre alors être membre de la zone euro, temporairement incapable d'utiliser cette monnaie. Une sorte de « mise entre parenthèse » qui peut durer longtemps, mais qui aura l'avantage de préserver l'adhésion à l'UE et les promesses d'Alexis Tsipras.

Vide juridique

La Grèce profiterait alors d'un vide juridique : les traités ne prévoient pas ce cas : que faire, lorsque toutes les banques d'un pays sont inéligibles au financement de la BCE ? Or, c'est précisément ce qui est sur le point d'arriver en Grèce. Faute d'euros, les entreprises commencent à échanger des bons ayant une valeur monétaire de facto (ce que l'on appelle des « scrips »). Pour éviter que l'économie ne sombre, le gouvernement pourrait nationaliser les banques, émettre des créances ayant valeur monétaire et réquisitionner la banque centrale. C'est un plan évoqué, selon The Telegraph, par le cabinet grec. Tout ceci est interdit par les traités, mais nécessité faisant loi, Athènes peut prétendre y être contraint par la décision de la BCE de couper l'ELA.

Des sanctions contre la Grèce ?

Comment réagira alors l'UE ? Sanctionner la Grèce ne sera pas simple. Il faudra avoir recours en effet à l'article 7 du traité de l'Union européenne qui permet de suspendre d'un certain nombre de droits les Etats membres lorsqu'est avérée « l'existence d'une violation grave et persistante » des « valeurs européennes » énoncées à l'article 2. Or, ces valeurs ne sont pas économiques, mais politiques. Donc, l'article 7 est inutilisable. Quand bien même il le serait, il faut l'unanimité du Conseil pour imposer une sanction. Or, la Grèce a un atout : Chypre. Si le gouvernement chypriote n'a guère de sympathie pour celui d'Athènes, on voit mal Nicosie sanctionner le « grand frère » grec au nom de l'hellénisme. Bref, la Grèce a toutes les raisons de ne pas quitter l'UE. Et donc de ne pas négocier sa sortie.

Redénominer la dette grecque

De plus, si la Grèce refuse la sortie de la zone euro, mais y est contrainte de facto, elle espère pouvoir imposer une redénomination de sa dette en nouvelle monnaie. En effet, Athènes pourra prétendre qu'on l'a « contrainte » à changer de monnaie. Dans ce cas, comment exiger de la Grèce qu'elle remboursât en devises sa dette ? Ceci risque évidemment de conduire également à un combat juridique sévère, les créanciers voyant dans cette redénomination un défaut. Mais, là encore, ce serait un moyen pour la Grèce de prétendre être dans son droit et de ne pas cesser les paiements. De plus, le maintien dans l'UE rendront les sanctions économiques des créanciers à l'égard de la Grèce très difficiles. Imposer un embargo et des saisies envers un Etat membre de l'UE sera-t-il possible ? Il y aura là sans doute de quoi plaider. Et donc gagner du temps.

Tenter l'accord jusqu'au bout

En conséquence, la Grèce a tout intérêt à ne pas négocier sa sortie et à se laisser expulser. Aussi le gouvernement grec est-il très soucieux de montrer jusqu'au bout sa détermination à trouver un accord. Il va donc sans doute jeudi faire de nouvelles concessions et respecter autant qu'il le peut les procédures. Son but va être de ne pas pouvoir être accusé de déclencher le Grexit. Il va donc laisser les créanciers le pousser vers une sortie qu'il pourrait ne pas accepter, tout en en tirant profit le plus possible.

Commentaires 42
à écrit le 10/07/2015 à 7:18
Signaler
? " fait par ..." ou ..." fait part ..." si c'est fait par ...de la volonté de reformer ..." celà change pas mal de choses ? non ?

à écrit le 10/07/2015 à 1:25
Signaler
Les malins sont dans l'impasse et n'ont pas l'intention de laisser partir la Grece de l'Europe leur place est en jeu cette fois !!!

à écrit le 09/07/2015 à 21:15
Signaler
Sacrés Teutons! Quelle naïveté d'avoir largué votre mark au profit de l'euro et se faisant vous être associés à des pays dont un en particulier n'ayant d'yeux que pour votre tirelire, devenue commune selon eux. C'était comme demander au renard une fo...

le 11/07/2015 à 0:30
Signaler
Quelle analyse !!!! Vous avez fait HEC ?

à écrit le 09/07/2015 à 19:41
Signaler
Encore un excellent article de Romaric Godin. En effet, la Grèce a intérêt à se trouver dans l’obligation de changer de monnaie. En plus de ce que vous avez dit, la Grèce pourrait « menacer » de laisser entrer en Europe une immigration massive incont...

à écrit le 09/07/2015 à 19:30
Signaler
Encore un excellent article de Romaric Godin. En effet, la Grèce a intérêt à se trouver dans l’obligation de changer de monnaie. En plus de ce que vous avez dit, la Grèce pourrait « menacer » de laisser entrer en Europe une immigration massive incont...

à écrit le 09/07/2015 à 14:40
Signaler
"Vide juridique" est une posture terriblement contraignante, elle veut dire que l'espace peut être rempli à convenance des juges ou de la majorité. Vous pensez qu'il autorisait le n'importe quoi ? Sans blague....

à écrit le 09/07/2015 à 14:35
Signaler
La Grèce ne peut quitter l'euro car aucune autre monnaie ne serait viable sauf à perdre tout effet de levier et possibilité de crédit international avec une devise de fortune comme le dollar. Parier sur cette possibilité est un roman que l'on se raco...

à écrit le 09/07/2015 à 13:14
Signaler
@Lionel Gilles: L'aspect géopolitique n'est pas caché et est fort simple. Un grexit signifiera que l'on se retrouverait en Europe avec un pays failli, sans structures etatiques suffisament solides, traversant une grave crise humanitaire (une vrai ...

à écrit le 09/07/2015 à 10:33
Signaler
@Wait a minute: Entièrement d'accord. En cas de Grexit Tsipras sera balayé par la tempête qui suivra. Mais il est de toute façon carbonisé. S'il veut éviter le Grexit, il est contrainte de signer sa capitulation sans conditions dimance à Bruxelles. D...

à écrit le 09/07/2015 à 10:27
Signaler
Monsieur Godin, un gauchiste deguisé en journaliste!

à écrit le 09/07/2015 à 10:26
Signaler
Depuis deux ou trois jours, si vous tendez bien l'oreille, vous remarquerez dans les diverses déclarations provenant de différents pays (Obama, Juncker, Cohn-Bendit, etc.) l'apparition du terme "géopolitique". Tiens donc ? Mais ne négocie-t-on QUE ...

le 11/07/2015 à 18:41
Signaler
Je suis vraiment impressionnee par votre commentaire monsieur Gilles! !!je n'imaginais pas la situation Greco-europeenne aussi complexe!Reste ma conviction sur l'esprit diabolique et mortifere des USA dans le Monde

à écrit le 09/07/2015 à 9:42
Signaler
Personne n'a à appuyer sur une gâchette; il suffit de refuser l'injection de nouvelles liquidités, et laisser les choses se dérouler gentiment.. Les banques sont mortes, et personne ne déposera son argent dans des structures en faillite pendant très ...

à écrit le 09/07/2015 à 9:29
Signaler
WAHAHAHA. Monsieur Godin est toujours aussi impayable en écrivant que "La Grèce joue son rôle de bon élève. Elle a transmis une demande officielle de soutien de 50 milliards d'euros au Mécanisme européen de Stabilité (MES) pour une durée de trois an...

à écrit le 09/07/2015 à 9:29
Signaler
WAHAHAHA. Monsieur Godin est toujours aussi impayable en écrivant que "La Grèce joue son rôle de bon élève. Elle a transmis une demande officielle de soutien de 50 milliards d'euros au Mécanisme européen de Stabilité (MES) pour une durée de trois an...

à écrit le 09/07/2015 à 7:22
Signaler
Je prédit et je souhaite voir et entendre lundi : Les grecs virés, marre d'eux de leurs armateurs sans impots, des églises gratis, des militaires qui ne payent rien non plus, des retraites à 50 ans pour les présentateurs télé, des aveugles chauffeur...

à écrit le 09/07/2015 à 6:39
Signaler
Petit detail que Mr Godin dans son aveugement oublie... peu de chance que le gouvernement Tsipras survive a l enchainement des elements presentes ci dessus. Un peu de realisme quand tout vient a manquer, les gens descendront dans les rues pour expri...

à écrit le 09/07/2015 à 0:13
Signaler
@ dilemblue a écrit : "Personne n'a intérêt a la sortie de la Grèce sinon on perd tout l'argent prêté" Cet argent est déjà perdu depuis bien longtemps ! ;-) PS: depuis le nouveau site, je ne peux plus répondre directement aux commentaires. Je n...

à écrit le 08/07/2015 à 23:59
Signaler
Je reve de lire ceci dimance: "La France et la Grèce sont unis par les liens d'une amitié très ancienne, par leur alliance au sein de l'OTAN et par la monnaie qu'elles partagent. La Grèce est confrontée à une situation économique exceptionelle qui re...

à écrit le 08/07/2015 à 23:55
Signaler
Au delà de toutes les questions posées ,il en est une qui les depasse toutes .Comment imaginer que des investisseurs privés reviennent en gréce avec un gouvernement d'extrême gauche ?or sans celà il n'y a aucune construction possible d'une economie v...

à écrit le 08/07/2015 à 23:52
Signaler
Angy, matheuse, a simplement fait remarquer que la situation en Grèce s'est déteriorée depuis la dernière proposition, et que pour arriver aux mêmes résultats, les conditions doivent être plus strictes. RGodin en fait une punition de la Grèce; est-ce...

à écrit le 08/07/2015 à 23:48
Signaler
Ceux qui pensent que Tsipras tournera le dos au clientélisme en seront pour leurs frais. Il aura ses clientèles, pas forcément les mêmes que les précédents exécutifs.

à écrit le 08/07/2015 à 23:46
Signaler
Pour 30 Mrd d'euro, on peut acheter la crete, le peloponnese et tous les cargos grecs. Alors franchement, pourquoi les donner a l'Etat grec? Alors qu'on peut avce ces acquisitions même employer la moitie de la population grecque ...

à écrit le 08/07/2015 à 23:08
Signaler
il y a au moins deux partis qui demandent la sortie de la Grèce de l' UE, Le KKE, présent au parlement, et l' EPAM

à écrit le 08/07/2015 à 23:00
Signaler
Il faut bien comprendre que la Grece n'aura pas besoin "d'aide humanitaire" si elle fait defaut sur sa dette. Donc, il est comprehensible qu'elle veuille rester dans l'Union europeenne. Ce n'est pas dans le mandat de M. Tsipras de quitter l'Union eur...

à écrit le 08/07/2015 à 22:35
Signaler
Enfin un gouvernement qui tiens tête à la politique dévastatrice de Mme Merkel, digne héritière de Tatcher, et ses sous-fifres de l'Eurogroupe. Bien dommage quela France n'ai pas un gouvernement de l’acabit des grecs, ça nous changerait ! Et quand j...

à écrit le 08/07/2015 à 22:16
Signaler
Poursuite de la stratégie brillante de Varoufakis et Tsipras: comment arriver par des raisonnements pseudo-savants très compliqués à un désastre. Quand l'effondrement de la drachme aura renchéri les importations grecques de 30 ou 50%, ces questions ...

à écrit le 08/07/2015 à 21:59
Signaler
Merci pour et éclairage sur les traités européens mais l'histoire a montré que de nombreux traités signés ont été bafoués... D'après ce que j'ai lu (donc méfiance) il semble que depuis de très très nombreuses décennies, la Grèce a un problème signif...

à écrit le 08/07/2015 à 21:39
Signaler
Le référendum est clair, Tsipras doit sortir la Grèce de la rigueur et doit enclencher la croissance. L'oligarchie européenne est peu qualifiée pour mettre de l'ordre au sein de l'oligarchie europeiste en Gréce pour la simple raison qu'il sont issus ...

à écrit le 08/07/2015 à 21:20
Signaler
Le cas d'un GREXIT y aura-t-il d'intervention américaine en Grèce ? c'est la question qu'on me pose depuis ce matin mais je ne sais pas la répondre. Quelqu'un… ?

à écrit le 08/07/2015 à 20:44
Signaler
100% avec le gouvernement grec. Qu'il tienne bon. De tous, c'est celui qui est le plus calme, et pourtant, il paraît qu'il risque gros!!!! Mon œil!!

à écrit le 08/07/2015 à 20:40
Signaler
Certain oublie que ce n'est pas la monnaie qui fait l'économie d'un pays mais l'économie qui fait la monnaie, et l'euro ne représente pas l'économie de la Grèce mais celle de l'UE!

à écrit le 08/07/2015 à 19:54
Signaler
Grèce: On assiste à un bras de fer États-Unis - Allemagne.. Le rôle des États-Unis dans le crise grecque devient de plus en plus clair et direct, comme le montre le récent communiqué de la Maison blanche au sujet d'une conversation téle´phonique e...

à écrit le 08/07/2015 à 19:44
Signaler
La Grèce est déjà en défaut, la question est de savoir quand il sera officialisé, on peut repousser l'échéance avec des prêts qui repousse le problème à cour terme comme depuis plusieurs années. Non seulement la Grèce à besoin d'un défaut mais ell...

à écrit le 08/07/2015 à 19:22
Signaler
cette affaire est effectivement excessivement complexe car elle touche au droit international, à l'économie, à la géopolitique et A Tzipras a l'air de jouer sur tous les plans, tel un joueur d'échec, en mauvaise posture certes, mais qui a encore quel...

à écrit le 08/07/2015 à 18:46
Signaler
En cas de Grexit sans accord entre la Grèce et l'UE, les Grecs n'auraient assez rapidement plus de devise dure. Ils pourraient bien créer leur propre monnaie de singe, mais qui en voudra à l'étranger ? Personne. Romaric Godin a le même défaut que son...

le 09/07/2015 à 16:03
Signaler
Tsipras et Godin ne font pas d'idéologie. Godin à une clef de lecture et il s'en sert sur la situation grecque depuis janvier avec un certain succès. Par ailleurs, ''jb'' , Patrick-bd et les autres vous en avez aussi une. Le probleme c'est que la ...

à écrit le 08/07/2015 à 18:26
Signaler
Et... si les USA rachetai la dette grecque imposant le dollars US pour garder la Grèce sous sa coupe? Il n'est point question que les russes y place leurs pions!

à écrit le 08/07/2015 à 18:25
Signaler
Personne n'a intérêt a la sortie de la Grèce sinon on perd tout l'argent prêté depuis 10 ans 60 milliards rien que pour la France !

à écrit le 08/07/2015 à 18:01
Signaler
Tiens l'UPR, ça risque de mettre a mal votre petite histoire sur Syriza, le soit disant parti leurre, tout ça ?

à écrit le 08/07/2015 à 18:00
Signaler
Et après, on dira que cet homme est nul. Je vous donne Merkel et je le prends a la place quand vous voudrez !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.