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Diaporama Qui a écopé des 5 plus grosses amendes infligées par l'Union européenne ?

3- Microsoft

Le groupe informatique a écopé en 2004 d'une amende de 497 millions d'euros pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents. Elle devait leur permettre de concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le système d'exploitation Windows. Il lui était également reproché de lier la vente de Windows avec son lecteur multimédia Windows Media Player, afin d'évincer la concurrence. (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)

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De nombreuses entreprises sont passées dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante - et en payent le prix fort. Dernier exemple en date : l'amende record infligée à Google mardi pour un montant de 2,42 milliards d'euros.

L'abus de position dominante consiste à des "accords entre entreprises" ou des "pratiques concertées, susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres". Cette infraction peut aussi consister à "empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence dans les marchés intérieurs", selon les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Selon le droit européen, l'amende ne peut pas excéder un montant de 10% du chiffre d'affaires mondial.  

Ce classement ne prend pas en compte les amendes prononcées contre des entreprises qui avaient pris des engagements auprès de l'UE pour mettre un terme à un abus de position dominante et qui ne les ont pas tenus, ou qui n'ont pas respecté les demandes de Bruxelles. C'est le cas par exemple de Microsoft, condamné à 899 millions d'euros d'amende -réduit ensuite à 860 millions- en 2008 et à 561 millions d'euros d'amende en 2013.  

(Avec AFP)

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