Volkswagen : le Parlement européen renonce à une commission d’enquête

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« Sans une commission d'enquête parlementaire, l'amélioration des normes d'émissions de polluants et des conditions de tests, qui doivent être réalisés non en laboratoire, mais en situation réelle, restera lettre morte », a regretté l'eurodéputée française Karima Delli (Vert).
« Sans une commission d'enquête parlementaire, l'amélioration des normes d'émissions de polluants et des conditions de tests, qui doivent être réalisés non en laboratoire, mais en situation réelle, restera lettre morte », a regretté l'eurodéputée française Karima Delli (Vert). (Crédits : © David Gray / Reuters)
Les eurodéputés ont appelé les États membres et la Commission à enquêter sur les scandales des émissions de Volkswagen, mais ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire proposée par les Verts et soutenue par le centre.

Volkswagen ne sera pas assis sur le banc des accusés au Parlement européen. Lors d'un vote sur les mesures des émissions dans le secteur de l'automobile, les eurodéputés ont rejeté la création d'une commission d'enquête.

Proposée par le groupe des Verts et soutenue par les libéraux de l'ALDE et la gauche radicale (GUE) la création d'une commission d'enquête n'a recueilli que 209 votes, et 453 voix contre.

>> Lire : Le scandale Volkswagen interroge sur le futur encadrement des émissions des transports

« Sans une commission d'enquête parlementaire, l'amélioration des normes d'émissions de polluants et des conditions de tests, qui doivent être réalisés non en laboratoire, mais en situation réelle, restera lettre morte », a regretté l'eurodéputée française Karima Delli (Vert).

Les commissions d'enquête sont rares, puisqu'il n'y en a eu que 3 depuis que le Parlement européen existe, dont une sur la vache folle. Une demande de commission d'enquête sur la concurrence fiscale en Europe faite dans la foulée du scandale des LuxLeaks n'avait pas non plus abouti, faute de soutien.

>>Lire : Le Parlement européen refuse l'ouverture d'une commission d'enquête sur les Luxleaks

Fraude aux émissions

Le groupe des Verts a déposé un amendement réclamant la mise en œuvre d'une commission d'enquête visant à déterminer les responsabilités de la Commission et des États membres dans la mauvaise mise en œuvre de la réglementation européenne sur les émissions des voitures, dans la foulée des révélations sur le truquage des émissions polluantes à grande échelle mis en place par le constructeur allemand Volkswagen.

L'agence fédérale américaine de protection de l'environnement, l'EPA, a révélé fin septembre que de nombreux véhicules Volkswagen et Audi construits entre 2009 et 2015 et vendus aux États-Unis, avaient été équipés d'un logiciel visant à truquer les données sur les émissions polluantes.

Le scandale avait rapidement atteint l'Europe, ou près de 11 millions de véhicules équipés du système de truquage seraient en circulation.

Ampleur de la fraude

 « Une enquête parlementaire est nécessaire pour révéler l'ampleur de la fraude » poursuit l'élue. « La commission d'enquête devrait porter sur l'ensemble des constructeurs, et pas seulement sur Volkswagen » demande l'eurodéputée.

La demande n'a pas obtenu le soutien du groupe PPE, qui a massivement voté contre la création de la commission d'enquête, ni celui des socialistes. Plus divisés, ces derniers ont cependant majoritairement rejeté l'idée d'une commission.

« La question que nous pouvons nous poser c'est pourquoi l'Union européenne n'a pas détecté le problème ? » s'interroge l'allemand Manfred Weber, président du groupe PPE au Parlement. Pour le chef de file du PPE, la question de l'enquête relève avant tout de la justice. « Il est beaucoup trop tôt pour une commission d'enquête » a-t-il souligné.

>>Lire : Le Parlement européen réclame une enquête sur Volkswagen

La demande d'une partie des parlementaires européens en faveur d'une enquête au sein de l'institution a pris de l'ampleur à la suite des révélations du rôle joué par la Commission européenne dans la dissimulation de la fraude du constructeur allemand.

Le 26 octobre, le Financial Times affirmait que la précédente Commission connaissait depuis 2013 le problème de truquage des systèmes de mesure d'émission.

>>Lire : La Commission aurait su dès 2013 que certains moteurs automobiles étaient truqués

Selon le quotidien britannique, le précédent commissaire à l'environnement avait alerté l'exécutif européen, sans que celui-ci ne réagisse.

« Il me semble compliqué d'avoir une enquête interne au sein de la Commission européenne si elle-même est impliquée » explique Guy Verhofstadt, président du groupe des libéraux au Parlement européen.

Début octobre, les présidents des commissions Environnement, Transport, Tourisme et Marché intérieur avaient déjà demandé à l'exécutif européen de se pencher sur les conditions dans lesquels les voitures Volkswagen ont pu être trafiquées sans qu'aucun contrôle ne le détecte.

Malgré les incertitudes sur la responsabilité de l'ancienne Commission, la résolution demande à l'exécutif européen de s'associer aux enquêtes menées dans les différents États membres , et de faire un rapport au Parlement avant le 31 mars 2016.

>>Lire : Michel Sapin défend une enquête européenne après le scandale Volkswagen

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Commentaires
a écrit le 29/10/2015 à 19:12 :
@gerard71 : le Parlement n'a pas de pouvoir contraignant sur la Commission (non élue d'après l'article 17 du TUE), il est consultatif. Et de toute façon le Parlement vote rarement contre les choix de la Commission. L'Union Européenne est irréformable de surcroit du fait de l'article 48 du TUE qui impose l'unanimité des 28 pays membres pour cela. Les analyses de l'UPR à ce sujet pourrait vous intéresser.
a écrit le 29/10/2015 à 12:49 :
@papa fox Baisse de 18 % des commandes chez VW Allemagne, baisse du même chiffre des VO France, démarrage d'un nombre colossal de class actions aux us.. Les immatriculations des ventes VW ne sont pas encore affectées par le scandale, on livre les commandes de l' été et de fin de printemps, attention à la suite, ça va décoiffer...!
a écrit le 29/10/2015 à 11:58 :
Certains confondent commission européenne et parlement européen. C'est le parlement qui a voté contre une commission d'enquête. C'est grave car le parlement ce sont les députés qu'on a élu. Si ceux ci ne font pas leur travail, on peut comprendre les dérives de l'EU. Ils sont censés faire pression sur la commission européenne. Ou est la démocratie? un parlement qui a priori ne sert à rien, des référendums européens qui sont bafoués. C'est triste de constater cela.
Réponse de le 29/10/2015 à 16:57 :
Je vous conseillerais volontiers d'aller chercher les informations concernant les difficultés de création du nouveau gouvernement au Portugal actuellement. Personne n'en parle, aucune radio, même pas la presse. Black out total. Mais vous le constaterez, vous même, c'est édifiant. Et pas loin de chez nous, en Europe, avec nos très sérieux députés dépités ... Liberté d'expression, neutralité de l'info, bla-bla-bla...
a écrit le 29/10/2015 à 8:18 :
Toujours prompts à asservir les peuples Européens après les avoir "Macdonaldisés", les ronds de cuir de Bruxelles se couchent piteusement devant VW. C'est ça l'Europe qu'on nous avait promis ?? Il ne faut pas s'étonner de la montée des eurosceptiques qui refusent de se laisser diriger par une nouvelle caste de fonctionnaires non élus, inconnus et à la solde des multinationales de la finance. "Selon que vous serez puissant ou misérable..
les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir"
a écrit le 28/10/2015 à 22:27 :
Le ministre des transport allemand est actuellement a Washington pour discuter du probleme VW avec son homologue americain ...
Les ventes de VW continuent de plus belle ....
le cours des actions VW remontent à la bourse ...
On entend personne chez les concurrents crier au scandale ....
La commission Europenne s écrase ... ( elle etait au courant depuis 2 ans !)
Morale de cette annecdote : à partir d une certain gabarit on reste invulnérable.
Réponse de le 29/10/2015 à 18:22 :
Oh bein vous alors dites donc, quel champion du bobard..!
a écrit le 28/10/2015 à 19:42 :
Elle est belle l'europe. Vivement que l'on quitte cet amalgame de technocrate, et que l'on puisse retrouver nos moyens d'action sur notre territoire. Quand on pense que des pays "partenaires" européens n'hésitent pas a venir piller les finances des autres pays grace a une fiscalité complétement détournée de son objet.
Réponse de le 30/10/2015 à 9:43 :
Et bien sûr recrée un petit village gaulois, bien petit, dans le grand monde... Retrouver une petite monnaie, bien manipulée par tous les spéculateurs, faire une petite guerre avec de petits soldats... Allez, petit, petit, petit....
a écrit le 28/10/2015 à 17:23 :
Les US trouveront bien un moyen de gagner quelques US$ dans l'affaire. Attendons la suite.
a écrit le 28/10/2015 à 16:57 :
Tout est biaisé en EUROPE; je vous donne un exemple. Nous en FRANCE on n'assainit pas nos finances publiques et on s'assoit sur nos déficits et en plus on ne nous dit rien tout juste une remontrance et encore. En contrepartie les allemands n'assainissent pas leurs pots d'échappement et on ne leur dit rien tout juste une remontrance et encore.
a écrit le 28/10/2015 à 14:20 :
Si l' Europe ne sanctionne pas VW, rien ne nous oblige à acheter ses voitures, à nous de nous faire justice.
a écrit le 28/10/2015 à 13:31 :
La Commission Européenne ne doit pas avoir peur d'Angela Merkel. La France doit pouvoir faire sanctionner Volkswagen devant un tribunal si l'escroquerie est confirmée. On verra bien le courage politique de Valls et les ministres concernés par ce dossier. Je pense qu’une commission sera créée pour enterrer ce dossier délicat.
Réponse de le 28/10/2015 à 20:03 :
Du courage ? Ils n'en ont pas la queue d'un 8

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