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Edition quotidienne
du 1 décembre 2014

France

Sapin annonce la suppression de la rétroactivité fiscale

Le ministre des Finances a révélé dimanche 30 novembre la signature d'une charte pour garantir aux entreprises que les changements de fiscalité n'aient plus d'incidence sur les exercices clos ou en cours.
Michel Sapin
A la fin de l'été, Michel Sapin avait déjà indiqué que le principe de rétroactivité fiscale serait supprimé. Cette fois, il est "acté". (Crédits : Reuters)
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