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Edition quotidienne
du 4 mars 2015

France

Nouvelles compétences territoriales : le projet de loi dérape par rapport aux objectifs initiaux

Le projet de loi "NOTRe", qui doit fixer les nouvelles compétences respectives du bloc communal, des départements, des régions et des métropoles, commence a être complètement dénaturé avec son passage devant le parlement. La résistance des élus locaux a porté un coup fatal à l'objectif initial de clarté.
assemblée nationale
Après les Sénateurs, ce sont les députés qui ont multiplié les dérogations aux principes qui devaient fixer les responsabilités de chaque collectivité territoriale (Crédits : Reuters)
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