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Edition quotidienne
du 5 juillet 2018

Le décryptage

Fraude fiscale : le verrou de Bercy entrouvert par le Sénat

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 3 au 4 juillet un amendement encadrant le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale réservé à Bercy. Insuffisant, protestent certains parlementaires et des associations comme Anticor et le Syndicat de la magistrature.
Sénat
Le projet de loi sur la lutte contre la fraude a été adopté en première lecture au Sénat dans la nuit du 3 au 4 juillet. L'article 13 vise à supprimer le verrou de Bercy mais ne fait que l'encadrer. (Crédits : Reuters)
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