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Edition quotidienne
du 11 janvier 2020

L'enquête

Souveraineté juridique : la soumission de la France aux lois américaines (2/13)

Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour.
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La France a perdu depuis l'instauration par les États-Unis du Patriot Act en 2001 une partie de sa souveraineté juridique. La cause : les lois extraterritoriales américaines. (Crédits : Carlo Allegri)
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