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Edition quotidienne
du 13 janvier 2018

Entreprises

Immobilier : l'assurance emprunteur pourra bien être renégociée chaque année

Le Conseil constitutionnel a validé le droit pour les emprunteurs de résilier leur assurance contractée pour un crédit immobilier chaque année, avec effet rétroactif pour les contrats en cours.
conseil constitutionnel
"Le législateur a poursuivi un objectif d'intérêt général" en voulant faire "profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif" de la possibilité de le résilier. (Crédits : DR)
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