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Edition quotidienne
du 15 octobre 2020

L'analyse

Taxation des multinationales: ce que la France va gagner (et perdre) avec les deux piliers proposés par l'OCDE

Les négociations en cours sont structurées en deux piliers : le Pilier 1 porte sur la répartition des droits d'imposition entre pays de production et pays de consommation; le Pilier 2, sur le seuil minimal d'imposition valable pour tous les pays. Pierre Moscovici calcule que les propositions de l'OCDE seront globalement favorables à notre pays, mais il fustige l'administration Trump qui veut rendre le pilier 1 facultatif pour mieux mettre les géants américains du numérique à l'abri de la réforme fiscale.
Moscovici, Bruxelles, 2019
"Les dispositions actuellement négociées à l'OCDE sont, globalement, dans l'intérêt de notre pays" sur la base des informations actuellement disponibles, a déclaré devant la commission des finances de l'Assemblée nationale Pierre Moscovici (ici à Bruxelles, le 7 nov. 2019), qui préside le CPO de par ses fonctions de premier président de la Cour des comptes. (Crédits : Reuters)
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