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Edition quotidienne
du 22 octobre 2016

Entreprises

Loi Grandguillaume : le Sénat ne veut pas de la transmission des données des chauffeurs

La commission de l'aménagement du territoire a entre autres supprimé, sur proposition du rapporteur Jean-François Rapin (Les Républicains), l'article obligeant à transmettre à l'autorité administrative des données sur les chauffeurs.
Sénat
Le texte de Laurent Grandguillaume doit être examiné en séance publique par les sénateurs les 2 et 3 novembre. (Crédits : Reuters)
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