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Edition quotidienne
du 25 avril 2015

L'opinion

Fraude fiscale : les sanctions s'alourdissent

Adoptée en réaction à l'affaire Cahuzac, la loi du 6 décembre 2013 a considérablement élargi les moyens d'enquête et renforcé  les sanctions. Le récent renvoi de la banque HSBC devant le Tribunal correctionnel et les lourdes sanctions prononcées dans l'affaire A. Ricci révèlent un changement de perception de la fraude fiscale. Portées par une opinion favorable, les poursuites pourraient se multiplier. Par Rémi Llinas, avocat associé, Moulinier & Dulatier Associés
Une filiale de HSBC inculpée en Belgique pour fraude fiscale
Plusieurs dizaines d'affaires impliquant des personnes dont les noms figurent sur les listes HSBC sont en cours d'instruction. A l'évidence, les poursuites pénales ne font que commencer. (Crédits : reuters.com)
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