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Edition quotidienne
du 26 janvier 2018

Entreprises

Fiscalité de l'épargne : des pistes audacieuses pour "plus d’équité et de cohérence"

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution adossée à la Cour des comptes, présente dix recommandations s'agissant des impôts sur le patrimoine des ménages. Il propose d’abaisser les plafonds de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS), de réduire les abattements sur l’assurance-vie et de revenir au régime d’avant 2004 sur les plus-values immobilières.
Impôts capital ménages CPO 2006 2016
Evolution du rendement des prélèvements sur le capital des ménages entre 2006 et 2016 en milliards d'euros : impôts sur les revenus fonciers, sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les plus-values mobilières, sur les plus-values immobilières, prélèvements sociaux, taxes foncières des ménages, droits de mutation à titre onéreux sur les transactions, droits de mutation à titre gratuit, impôt de solidarité sur la fortune. (Crédits : CPO)
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