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Edition quotidienne
du 28 janvier 2016

France

Déchéance de nationalité: ce que prévoit la copie revue du gouvernement

Toute référence à la binationalité, dans la Constitution comme dans la loi ordinaire, a notamment été abandonnée, a expliqué mercredi Manuel Valls devant l'Assemblée nationale.
Valls, Le Guen, révision constitutionnelle,  binationalité,
"Le principe d'égalité commande, aussi bien sur le plan moral que juridique, d'unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu'elles soient naturalisées ou nées françaises", a reconnu le Premier ministre. (Crédits : Charles Platiau)
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