Il serait faux de penser qu'une société qui a son siège social en France paie ses impôts sur les bénéfices en France. C'est ce que révèle la dernière édition du Journal du Dimanche (JDD) qui démontre qu'un grand nombre de sociétés composant l'indice CAC 40 ne paient pas d'impôt sur le territoire. En toute légalité.
Les entreprises utilisent les nombreuses possibilités offertes par le Code des Impôts : report illimité des pertes, intégration fiscale des gains et pertes des filiales françaises par la maison mère, déductibilité des intérêts, crédit impôt-recherche ; etc...
Total est emblématique
Le cas de Total est emblématique. La compagnie pétrolière est le champion français des bénéfices avec un résultat net en 2009 de 8,6 milliards d'euros. Pourtant, le groupe ne paie pas d'importe sur les sociétés en France et verse 7,7 milliards d'euros au fisc de pays étrangers. Ses activité de raffinage en France sont en perte.
La société dirigée par Christophe de Margerie n'est pas la seule dans ce cas extrême. Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement sont également exclues de l'impôt sur les sociétés en France, souligne le JDD qui souligne que près de la moitié des entreprises cotées au CAC 40 ont refusé de répondre à ses questions.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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