Les ministres européens des Finances sont réunis ce mercredi en réunion extraordinaire à Bruxelles pour tenter de trouver un compromis sur le niveau de fonds propres minimal à imposer aux banques. L?enjeu est important car ils doivent s?accorder sur une position commune sur un texte de loi (la directive « CRD 4 », qui reprend la nouvelle réglementation bancaire du Comité de Bâle, dite de « Bâle 3 »), qui définira les nouvelles règles applicables aux 8.200 établissements bancaires européens à partir de 2013.

Calendrier
La position commune permettra d?ouvrir le débat avec le Parlement. Si aucune position commune n?est arrêtée aujourd?hui, les discussions devront se poursuivre au cours de la réunion du 15 mai prochain. L?échéance fixée par le comité de Bâle ? un collège de superviseurs bancaires du monde entier - pour l?adoption de ces mesures est le 1er janvier 2013.

Accord sur le relèvement du ratio de fonds propres
La discussion d?aujourd?hui ne porte pas tant sur le relèvement du seuil minimum de capitaux propres, que sur la possibilité de laisser aux Etats la liberté d?imposer un coussin de sécurité supplémentaire. Le ratio minimum de fonds propres durs devrait passer de 2 à 7 %, un seuil que la plupart des grandes banques européennes s?appliquent déjà. Nombre d?entre elles ont en effet fait des efforts pour mettre en réserve une partie de leurs bénéfices ou procéder à des augmentations de capital ces dernières années.

Débat sur la nécessité d?une harmonisation européenne
Le Royaume-Uni, la Suède ou encore l?Espagne souhaiteraient pouvoir fixer des exigences plus sévères, en terme de norme de capital, que celles envisagées au niveau européen. En revanche, la France, l?Italie et l?Allemagne défendent une harmonisation maximale, afin d'éviter que les Etats ayant les fonds propres bancaires les plus élevés n'attirent les investisseurs au détriment de leurs voisins. Ils jugent aussi que des critères trop élevés restreindraient les capacités des banques à financer l?économie. Un argument de poids à l'heure où la croissance revient au centre du débat... Il y a quelques jours le FMI estimait que les banques auraient du mal à soutenir la croissance, en raison des normes de solvabilité imposées par Bâle 3. Quelques semaines auparavant, le Comité de Bâle avait évalué à 485,6 milliards d'euros les besoins des banques européennes pour se conformer au nouveau cadre applicable à partir de 2013.

Compromis à la danoise
La présidence danoise de l'Union Européenne a proposé un compromis permettant aux Etats qui le souhaitent d'exiger 3 % de fonds propres supplémentaires, sans qu?il leur soit nécessaire de solliciter l?avis de la Commission. Au-delà, il leur faudrait obtenir l?aval de la Commission. "Nous sommes un peu loin de ce que nous voulons", a déclaré à son arrivée le ministre suédois des Finances, Anders Borg. "Espérons que nous parviendrons à un compromis aujourd'hui".
Le ministre français des finances François Baroin, a estimé que les marchés risquaient de réagir négativement si aucun accord n?était trouvé aujourd?hui et il a indiqué que la France était prête à soutenir la proposition danoise.