Le contrôle fiscal des entreprises bientôt réalisé en amont ?

Le Ministère des Finances serait en train de travailler à une refonte des modalités de contrôle fiscal des entreprises selon Les Echos. Un projet présenté aux firmes "il y a quelques jours".
Le Ministère des Finances, à Paris. Copyright Reuters

Une petite révolution ! Le Ministère des Finances serait en train de plancher sur une nouvelle organisation du contrôle fiscal des entreprises. Bientôt, celles-ci pourraient être contrôlées fiscalement en amont et non plus a posteriori comme c'est le cas actuellement.

Selon le quotidien économique Les Echos, un tel projet a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) "il y a quelques jours".

L'Etat cherche à encourager les entreprises à délivrer un maximum d'informations financières à l'administration, en leur promettant "plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration" écrit le journal.

Inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, ce nouveau dispositif de contrôle fiscal ne s'appliquera que sur la base du volontariat, en tous cas pour l'instant. Il pourrait être testé au cours de l'année, puis généralisé en 2014.
 

POUR ALLER PLUS LOIN :

» Fiscalité des entreprises : le cri d'alarme des financiers rhônalpins

» Le Sénat veut rebâtir la fiscalité locale des entreprises en 2015

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Commentaires 46
à écrit le 31/01/2013 à 19:46
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En supposant qu'il reste encore une entreprise en France d'ici fin 2013

à écrit le 31/01/2013 à 16:00
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Information financière en amont, taxation d'office sur cette base, puis crédit d'impôt a postériori en fonction des résultats réels. Cela ne vous rappelle-t-il rien? La philosophie socialiste est bien de prélever un maximum pour redistribuer là où c'...

à écrit le 31/01/2013 à 15:45
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Pour intéressant qu'il soit dans la mesure où un tel dispositif repose sur la confiance,il semble nécessaire de rester vigilant pour que ce dispositif contribue à une concurrence loyale entre les entreprises : l'homme restera homme; en cas de simple ...

à écrit le 31/01/2013 à 14:55
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Aux armes entrepreneurs citoyens! L'Etat socialiste veut notre peau!

le 31/01/2013 à 15:40
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et la droite veut la mort des pauvres............!!!!

le 31/01/2013 à 15:52
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C'est pas possible, les pauvres votent à doite

le 31/01/2013 à 20:45
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Vous pouvez m'expliquez ce que viennent faire les pauvres la dedans, effectivement si il n'y a plus d'entreprise il y aura beaucoup de pauvres !

à écrit le 31/01/2013 à 13:17
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Ce bâtiment sur la photo résume bien les impôts qui vont se déverser sur le fleuve perdu a jamais . (sic)

le 31/01/2013 à 14:54
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Bien trouvé, j'ai bien ris, mais ris jaune tellement c'est vrai...

à écrit le 31/01/2013 à 13:15
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Avant de prendre votre voiture, vous subirez un contrôle de vitesse ! Ne confondent-t-ils pas avec de la prévention ? C'est illisible. Ce qui l'est en tous les cas depuis le 1er janvier 2013, c'est la nouvelle réglementation : pour toute facture non ...

le 31/01/2013 à 17:33
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une facture doit être payée à l'échéance, le lendemain de l'échéance c'est un impayé. "Prendre la liberté de trainer qq jours...." cette liberté coûte aux entreprises .... la meilleure solution est de céder ses factures à un factor, là comme par h...

le 31/01/2013 à 19:22
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Lorsqu'un factor commence à intervenir dans une entreprise, l'entreprise qui a acceptée de verser un fort pourcentage sur toutes ses factures voit ses bénéfices amputées de 25 % pour une entreprise qui dégage 4 % nette. C'est le début de la fin ! Une...

le 31/01/2013 à 22:04
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moi je propose de facturer de 40? par facture de frais les elus, les fonctionnaires etc....engager les comptes à decouverts du pays c'est identique a des impayes! ne parlons pas des commandes publiques!

à écrit le 31/01/2013 à 12:46
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Quand vous aurez atteind votre seuil de tolérance et que vous déciderez vous et vos collègues à descendre dans la rue....sinon rien ne changera....;)

le 31/01/2013 à 14:27
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Et si on organisait une manifestation contre les privilèges des fonctionnaires ? On aurait combien de manifestants ?

le 31/01/2013 à 17:00
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Pas beaucoup en semaine....parceque le droit de greve est reserve aux fonctionnaires pas au prive.....conseil, privilegier une manif en week end!

à écrit le 31/01/2013 à 12:18
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« Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir d'abord le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l'intérêt général. » « Il n?y a qu?une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et ...

le 31/01/2013 à 14:47
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Et pourtant, ils sont confortablement assis sur cette "branche" qui craque de plus en plus fort sans comprendre l'origine des craquements tellement ils sont à leur aise...

à écrit le 31/01/2013 à 12:11
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C'est une avancée: double, car les fonctionnaires pourront être productifs sans travailler, et l'état français est sur la route de l'invention du premier impôt avant bénéfices. Pour aller encore plus loin, je suggÚre de collaborer sur les ré...

à écrit le 31/01/2013 à 11:55
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Quand le gouvernement va cesser d' emmerder les entrepreneurs ? Quand ce gouvernement de nuls en économie, va commencer à réduire ses dépenses de fonctionnement au lieu d' emmerder les gens qui travaillent et créent la richesse du pays ? Quand ????

le 31/01/2013 à 13:19
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Organisez une grève des entrepreneurs mais ne vous étonnez pas si les fonctionnaires et les syndicats ouvriers ne vous suivent pas, vous leur crachez dessus constamment.

le 31/01/2013 à 13:20
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Quand il n'y aura plus que des chômeurs de longue durée , pas avant.

le 31/01/2013 à 13:56
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@ Fred: Une seule journée de grêve dans le privé, provoquera un manque à gagner de quelques milliards, une semaine = des dizaines de milliard, un mois = une catastrophe, à vrai dire, le soutien des fonctionnaires et syndicats politisés ne changeront ...

le 31/01/2013 à 14:54
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@ ppa3775am Vous avez la tête et les chevilles enflées, vous vous attribuez des mérites exclusifs abusifs : il n'y a pas que les entrepreneurs qui "travaillent et créent la richesse du pays". Figurez-vous que ce sont les clients-salariés qui, grâce ...

à écrit le 31/01/2013 à 11:47
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Je suis travailleur indépendant et j'adhère à un centre de gestion agréé à qui je communique chaque année ma déclaration . Le centre de gestion en fait une analyse et m'envoie une synthèse avec comparatif des membres de ma profession et les tendances...

le 31/01/2013 à 13:41
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fais ta comptabilité toi meme!tu feras des économies.l'administration fiscale prend ses rtt

le 31/01/2013 à 16:14
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Arrête dédé, tu sais bien que la compta n'est pas populaire et encore moins maitrisé par la plupart... ayant travaillé en cabinet, de ceux que j'ai rencontré, constat déplorable j'en ai fait...

à écrit le 31/01/2013 à 11:14
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Et si l'article nous disait en quoi consiste le contrôle en amont ?

le 31/01/2013 à 12:28
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Il manque effectivement l'information la plus importante

le 31/01/2013 à 13:43
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le controle en amont c'est simple:on vous prélève a l'avance un redressement qui vous sera restitué si votre compta semble de bonne foi

le 31/01/2013 à 16:16
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Précise voyons, sera restitué après avoir mis 300 jours de vérification des billets après virement informatique... (ironie)

à écrit le 31/01/2013 à 10:56
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"L'Etat cherche à encourager les entreprises à délivrer un maximum d'informations financières à l'administration, en leur promettant "plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration".... Suis-je le seul à...

le 31/01/2013 à 16:17
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Bah avec des repris de justice et tout les mafioso que nous avons dans la classe politique, je m'étonne guère des futur ventes d'information et compagnie...

à écrit le 31/01/2013 à 10:50
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Qu'est ce qu'on peut fournir de plus comme information, avant de pouvoir s'occuper de son entreprise il faut être avant tout fiscaliste et comptable. Peut être faudra t'il en plus que je fournisse la couleur de ma petite culotte ainsi que la date de ...

à écrit le 31/01/2013 à 10:31
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un volontaire ( un donneur de sang volontaire ne doit pas avoir le sida ! par ex : ) par principe est transaprent très clair et propre sur lui . ce sont les autres qu'il faut suivre en amont . mais comme ça , ils pourront dire que en france les dirig...

à écrit le 31/01/2013 à 10:24
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l'étranger, le rêve de la belgique...

le 31/01/2013 à 14:07
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tout a fait 80 % des jeunes en rêvent...... ils ont raison bosser pour l nourir des feniants est pas motivants

le 31/01/2013 à 15:42
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La Belgique exonère les riches et surtaxent les travailleurs, pour un résultat moins performant qu'en France (les routes ou le système de santé...). Non, les jeunes ne rêvent pas de la Belgique.

le 31/01/2013 à 16:20
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exact alex, de plus depardieu est mauvais et ses conseillés également, nous avons tout pour payer le moins possible mais bon, selon les derniers chiffre nous sommes que 6% à le savoir...

à écrit le 31/01/2013 à 10:02
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Bref .... le mieux c'est de rien faire !... ou un emploi de fonctionnaire !

à écrit le 31/01/2013 à 9:53
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Bigre, mais qu'est ce que cela veut dire concrêtement ?

à écrit le 31/01/2013 à 9:51
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un controle serait surtout nécessaire sur toutes les aides caf,chomage,imigration ,etc c'est à dire un exemple venant des services publicssur les fonds publics

à écrit le 31/01/2013 à 9:20
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La justice sociale est en route;avec la possibilité de redressement fiscal avant bénéfice,le gouvernement affiche son volontarisme.Les 3% seront tenus coute que coute!

le 31/01/2013 à 10:10
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le peuple vat vous virer par la force

le 31/01/2013 à 12:50
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Élu ps n'est qu'un troll qui cherche à provoquer les naïfs et dégage est tombé dans le panneau

à écrit le 31/01/2013 à 8:55
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Délivrer un maximum d'informations? Mais big brother est déjà à fond...

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