Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive

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Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs dizaine de milllions d'euros. Déjà, en 2011, avait été discuté à l'Assemblée nationale un rapport fort critique sur beaucoup de leurs agissements. Peu de mesures coercitives ont été prises. Où en est-on aujourd'hui ode l'encadrement légal de ces pratiques ? Réponses en trois parties.

Dans la tourmente depuis des années, le Comité Central d'Entreprise d'Air France vient d'être placé en redressement judiciaire. Cette procédure illustre les difficultés de gestion relevées dans ces structures, particulièrement lorsqu'elles gèrent des budgets conséquents de plusieurs dizaines de millions d'euros, comme c'est le cas au sein de la compagnie aérienne. Ce redressement judiciaire remet au c?ur de l'actualité le débat sur le fonctionnement de ces comités d'entreprises. La Tribune fat un point sur le sujet en trois questions.

Quelles sont les règles actuelles de gestion d'un CE ?

Un Comité d'Entreprise (CE) est obligatoire dans une entreprise dès qu'elle compte 50 salariés. Elus par le personnel, ses membres prennent en charge la gestion de son budget pour mener deux types d'actions : d'une part un accompagnement et un conseil des salariés au sein de l'entreprise (du point de vue de leurs droits par exemple) et d'autre part une organisation d'un certains nombre d'activités sociales et culturelles pour améliorer la vie des employés. Le CE gère deux budgets distincts, versés par l'employeur. Le premier couvre le fonctionnement du Comité. Il représente au minimum 0,2% de la masse salariales brute de l'entreprise et est versé sous forme d'une subvention de fonctionnement annuelle. Un accord interne à l'entreprise peut prévoir que cette contribution soit d'un montant supérieur. Le second budget couvre les activités sociales et culturelles que propose le CE aux salariés, il n'y a pas de montant minimal de ce budget, mais certaines conditions s'y appliquent néanmoins.

Quand une entreprise est de très grande taille, il peut y avoir un CE par branche, chapeauté par un Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a pas droit à l'attribution d'un budget propre. Toutefois, ayant lui-même des frais de fonctionnement, il est légitime que les comités d'établissement lui rétrocèdent une partie de leur subvention de fonctionnement.

Chaque année, le CE doit établir un compte rendu de sa gestion financière, qui indique notamment le montant des ressources et dépenses pour son propre fonctionnement et pour ses activités sociales et culturelles. Le commissaire aux comptes de l'entreprise est censé "approuver" le bilan annuel du CE. "L'employeur a un droit de regard sur la répartition entre les deux types de budgets et peut notamment vérifier leur étanchéité" explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste du Droit du Travail au Barreau de Montpellier. Toutefois, s'il veut contester la gestion du CE, il doit déposer un recours auprès du Tribunal des Prud'hommes. Les règles de gestion d'un CE sont résumées dans l'article R23-23 du Code du Travail 

Quelles sont les dérives qui ont été pointées dans leurs fonctionnements ?

Fin 2011, a été remis un rapport portant sur le financement des CE, rédigé par le député centriste Nicolas Perruchot. Aboutissant à une proposition de loi pour réformer les règles applicables et rendre la gestion des CE plus transparente, il a été discuté puis rejeté par les députés  fin 2011. Au moment de ce vote, signe de la sensibilité du sujet, ce débat n'avait pas encore été rendu public. Il le fut au lendemain de la déclaration officielle de candidature de Nicolas Sarkozy à un second mandat présidentiel, en février 2012. Les syndicats y avaient d'ailleurs vu une manoeuvre politique de révéler, via les colonnes du Point, un rapport mettant directement en cause la gestion des CE. Cette publication avait en tous cas eu le mérite de lever le voile sur un certain nombre de pratiques.

Voici un résumé des dérives pointées par Nicolas Perruchot, au nom de la Commission des Affaires sociales :

  • Soutien à des actions qui n'entrent pas dans le cadre : Certains grands CE ont contribué financièrement à des actions à caractère politique ou revendicatives, ce qui n'entre en aucun cas dans les compétences d'un CE d'entreprise. Le rapport donne l'exemple du comité d'établissement de la SNCF de la région PACA ayant apporté une contribution financière à l'opération "Un bateau pour Gaza".
  • Absence de mise concurrence : Le choix des prestataires ou des fournisseurs se fait parfois sans faire jouer la concurrence et le CE paie bien plus que les prix du marché, victime de surfacturation. Par exemple, pour l'organisation d'une journée de fête annuelle, le CE de la RATP avait dépensé 447.000 euros auprès de fournisseurs choisis par une seule personne "dont certains pratiquaient des facturations manifestement abusives", alors que les membres du CE sont censés gérer ce budget "en bon père de famille". A cet égard, il n'existe pas vraiment de procédure prévue pour sanctionner de tels agissements, pointe le rapport.
  • Gaspillage caractérisé : Certains CE continuent de mal gérer leur argent, malgré des rappels à l'ordre et les ressources sont parfois gaspillées. Le CE de la RATP avait par exemple détruits pour 290.000 euros de denrées alimentaires entre 2006 et 2009 alors que celles-ci étaient encore comestibles. Dans certains comités, "la dérive des coûts de gestion est constante" indique le rapport consultable ici.
  • Investissements inutiles : Des investissements hasardeux ont été réalisés par des CE, qui procèdent parfois à des "acquisitions inutiles et coûteuses". Il cite le Comité Central des Actions Sociales (CCAS) des Industries Electriques et Gazières (IEG) qui avaient racheté en Bourse une société déjà "déficitaire et lourdement endettée" pour 82 millions d'euros, sans en retirer "aucun bénéfice direct".
  • Mise en danger des salariés : La mauvaise gestion du CE pouvait aller jusqu'à mettre en danger la sécurité et la santé des salariés. Il en allait ainsi des problèmes d'hygiène non résolus pendant plusieurs mois dans un restaurant appartenant à la RATP, malgré une mise en demeure du CE. Parfois, les prestations proposées par le CE ont été mal allouées. A la RATP par exemple, le rapport constate que "ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires parmi les vacanciers", un choix contraire aux "ambitions sociales affichées".
  • Détournements de fonds "systémiques" : Des détournements de fonds, parfois pointés par des expertises judiciaires, facilité par la "faiblesse des procédures internes dans la plupart des CE". Parfois même, les pratiques ne sont pas celle d'un individu malhonnête isolé, mais se rapprochent de détournements organisés. Le rapport pointe notamment une "grande porosité entre les finances de certains comités d'entreprises et celles de syndicats".
  •  Mauvaise gestion du personnel du CE : les CE, qui emploient certains salariés lorsqu'ils gèrent des budgets importants, ont parfois tendance à licencier des personnes fréquemment au point que le rapport soupçonne "une volonté d'écarter des gêneurs témoins de pratiques condamnables". Ces licenciements conduisent là aussi à dépenser beaucoup d'argent : le coût des indemnités versées par celui de la RATP entre 2004 et 2010 au titre d'indemnités de licenciements est estimé à 1,1 million d'euros.
  • Disparitions d'archives : Les  disparitions mystérieuses d'archives sont fréquentes, "suite à de malheureux vols ou accidents, dans les comités d'entreprises objets d'enquêtes". Ce fut par exemple le cas dans celui de la SNCF.

Où en est-on d'un point de vue de l'évolution de la législation ?

Conclusion du rapport Perruchot, il faut que les CE s'inscrivent dans le mouvement actuel de transparence - si cher à l'exécutif ces dernières semaines - et le Code du Travail doit être complété. Le député soumettait une proposition de loi qui étendait aux CE les règles applicables à d'autres institutions, afin de "donner un cadre législatif à la nécessaire transparence des comités d'entreprise". Les dispositions règlementaires qui encadrent la comptabilité des CE doivent être clarifiées.

En janvier 2012, la proposition de loi de Nicolas Perruchot (Nouveau Centre), avait finalement été adoptée par l'Assemblée nationale. Le texte prévoyait que les CE devraient établir, publier et faire certifier leurs comptes au-delà de 230.000 euros de ressources. Il prévoit également l'obligation de faire jouer la concurrence lors de l'attribution de marchés, et celle d'être plus transparent vis-à-vis de l'employeur lorsque le CE fait l'objet d'un contrôle administratif.

Mais aujourd'hui, la réforme de la gestion des CE est au point mort. En effet, faute d'examen de ce texte au Sénat, les CE sont pour l'heure simplement tenus d'établir des comptes rendus annuels indiquant ressources et dépenses et de les porter à la connaissance des salariés. Notons enfin qu'en juillet 2012, Jean-Marc Ayrault avait annoncé "des dispositions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise" pour début 2013. Le placement en redressement judiciaire du Comité centrale d'entreprise d'Air France accélèrera-t-il cette réforme quelque peu douloureuse ?

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Commentaires
a écrit le 26/04/2013 à 14:50 :
Rendez-vous les 26, 27 et 28 juin 2013... Pour le procès des élus du CER SNCF de Lyon au TGI de LYON
"Cette unité se transforme parfois en unanimité lorsqu?il s?agit du CER de Lyon. Grâce à l?action et l?obstination de salariés courageux qui ont payé (et paient encore aujourd?hui) un lourd tribut, des malversations importantes et récurrentes ont été mises au jour (lien) avec la mise en examen et le renvoi en correctionnelle de la totalité des organisations syndicales représentées au CER de Lyon au moment des faits."
C?est ainsi que du 26 au 28 juin 2013, les organisations CGT, UNSA, SUD Rail, CFTC, CFDT, FO, FGAAC et CGC devront répondre des accusations :
De recel de dotation de fonctionnement du CER de Lyon qu?ils savaient provenir d?un abus de confiance
D?avoir altéré frauduleusement la vérité en falsifiant le montant et les justifications des frais de formation et des frais de fonctionnement des membres du CER de Lyon
D?avoir fait usage de ces faux
a écrit le 26/04/2013 à 8:58 :
Vous devriez vous intéressé à la gestion du CE sncf, il y a de quoi faire....
Réponse de le 26/04/2013 à 15:02 :
Venez au TGI de Lyon les 26,27 et 28 juin, pour le procès des 8 organisations syndicales de CE SNCF de Lyon.
a écrit le 25/04/2013 à 23:24 :
La dotation financière de l'entreprise au CE n'a plus lieu d'être aussi élevée aujourd'hui car beaucoup loi ont favorisé les salariés depuis 1945, date de création des CE. Aujourd'hui, les comité d'entreprises n'organisent plus les "congés payés" comme en 1945. La dotation était alors une sorte de participation collectivisée des salariés aux fruits de l'entreprise, exonérée de charge sociale. Depuis ont été crées l'intéressement et la participation des salariés, le smic, les primes de précarité, et autres dont la plupart sont grevées de charges sociales et imposables.
a écrit le 25/04/2013 à 22:23 :
La dérive des Comités d'entreprises ou la dérive des Incontinents , ceux qui ne savent retenir l'argent qu'on leur confie !
a écrit le 25/04/2013 à 17:30 :
j éspè la autre chose que CEE ne marche pas cela m est égal mais ce qu il me met en colère c'est si les avions pourront voler car on sait que dans il y a quelque chose qui va pas a AIR FRANCE tous se mettrer en grève pour moi cela ne sera pas difficile car je suis allé a l ile MAURICE et qu un sejour par ans c'est le maximum que je puisse faire,;
a écrit le 25/04/2013 à 17:01 :
S'il ne faut pas généraliser et remettre en cause, en globalité, la gestion des CE (principalement les petits) qui ont peu de moyens et que les élus gèrent quasi bénévolement, il en va de toute autre manière dans les gros CE, où les principales centrales syndicales ont la mainmise sur la gestion.
Malheureusement, trop souvent, de véritables circuits financiers mafieux sont mis en place, principalement pour "sortir" l'argent de la dotation sociale vers les caisses des fédérations ou confédérations syndicales ou via les caisses de parti(s) politique(s) via des officines de toutes sortes (formation, expertise comptable, audits...).

Mais le plus grave réside dans le fait QU'A CHAQUE FOIS qu'un élu ou un salarié de ces structures dénonce ces dérives, il est trop victime d'une chasse au sorcière de la part des élus de ces organisations syndicales (et avec le soutien sans faille des fédérations et confédérations.
Cela amène à des licenciements et, pour ceux qui résistent, à des pratiques de harcèlement moral avec des conséquences désastreuses sur la santé et la survie des victimes.
Prochainement, des scandales vont éclater par rapport à de telles pratiques de harcèlement avec la mise en cause de responsables syndicaux de haut niveau (voire de très haut niveau) et des organisations syndicales elles-mêmes

DMTM
a écrit le 25/04/2013 à 14:07 :
J'adore la propention qu'on les gens sur ce site à généraliser... Lss syndicats, les fonctionnaires, les immigrés, les gauchos, les ceci, les cela... Le site de La Tribune semble être rempli de gens parfait, ayant réponse à tous mais préférant basher plutôt que d'agir. La réflexion, la prise de recul et l'analyse ne semble pas être le fort de la pluspart d'entre vous. Pour rappel le monde n'est ni tout noir ni tout blanc. Les CE dont vous parlez sont dirigés par des représentants du personnel que VOUS avez élu. Le chômage augmente car VOUS ne consommez pas assez et préférez sortir votre argent du pays. Les gens de gauche sont surement moralisateur (la preuve par ce commentaire), mais il est évident que ceux de droite sont des raleurs invétérés, jamais content, et omnubilés par l'argent. J'attends avec impatience que l'on me "traite" de communiste, preuve sera faites du manque d'intelligence de certains (suivez mon regard....JG)
Réponse de le 25/04/2013 à 15:50 :
légèrement tautologique votre commentaire, non? ;-)
Réponse de le 25/04/2013 à 16:04 :
+1
Réponse de le 25/04/2013 à 17:55 :
Vous ne seriez pas du CE de la RATP ou d'EDF, par hasard? Type vieux communiste...
a écrit le 25/04/2013 à 13:18 :
bravo belle exemple de gestion des ces personne ou vous avez des syndicaliste
et il donne de lecon
Réponse de le 25/04/2013 à 16:15 :
Il est évident que certains CE servent de pompe à fric pour les Syndicats: placement des personnes encartées, subventions déguisées des syndicats..... voir certains partis politiques....
A votre avis pourquoi les reformes sont si difficiles à faire passer.......
Les dirigeants de ces CE doivent être comme les chefs d'entreprises pouvoirs être mis en cause sur les mêmes infractions, civiles, financières et pénales....et un certains nombre d'abus cesseraient automatiquement
a écrit le 25/04/2013 à 13:13 :
20 ans qu on parle du probleme des CE en France EDF GDF quid de la procedure judiciaire??? rien Les syndicats font peur aux dirigeants donc La France ne bouge pas....champion du monde de l immobilisme politique gauche comme droite..... la politique pour son propre profit mais pas pour le profit commun...Mafia
a écrit le 25/04/2013 à 12:33 :
bizarre,pour un probleme de CE aucun embleme syndicale n apparait dans l article est ce un syndicat proche du gouvernement qui gere ce CE? pourtant il n y a pas de CE si il n'y a pas de syndicat.
a écrit le 25/04/2013 à 11:59 :
La certification des comptes est une chose, récente malheureusement. Mais il y a de nombreux points tout aussi opaques et qui méritent une plus grande attention: 1) mode de recrutement des personnels (publicité de postes, compétences, rémunération). 2) Investissements immobiliers (pertinence, valeur d'achat, travaux et entretien). 3) Frais généraux (séminaires, formations, représentation, communication et publicité). Il est fort plausible que les anomalies trouvées (sûrement nombreuses) soient d'un montant astronomique.
Réponse de le 25/04/2013 à 13:17 :
Pas la peine de donner des solutions...elles ne seront jamais appliquees...Politiques=Financiers-syndicats jouent au tu me tiens par la barbichette.... le premier qui bougera perdra tout...vive la corruption et la RRBF
a écrit le 25/04/2013 à 11:27 :
douloureuse pour qui? pour les syndicalistes qui se gavent sur le dos des employés? il s'agit a minima de mauvaise gestion et le plus souvent de malversations. Où sera la douleur? a moins que l'on n'accepte de reconnaitre qu'en france on protège des voyous au nom du copinage et du clientélisme. La douleur c'est d'augmenter les impots de ceux qui travaillent et là bizarement les réformes passent facilement...
a écrit le 25/04/2013 à 11:19 :
Cette affaire, comme d'autres, dans la gestion des grands CE est seulement un symptôme de la façon dont les syndicats sont organisés et financés en France. Non seulement les syndicats des salariés, mais aussi les syndicats patronaux et ceux de l?artisanat, du commerce et des professions libérales. L'opacité de la gestion des organisations corporatistes héritées de la période pétainiste est à la source de tous ces problèmes. Une grande réorganisation de toutes ces instances est nécessaire. Toutes les autres mesures sont du replâtrage qui ne sert qu'à complexifier cette jungle. Mais elle inclut les salariés, les patrons, les artisans et les élus (politiques et consulaires). Donc, peut-être dans quelques siècles ?
a écrit le 25/04/2013 à 11:06 :
C'est honteux. Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
C'est souvent ceux qui sont les plus syndiqués, les plus à "gauche", qui condamnent le capitalisme et prônes le partage, qui s'en mettent le plus dans les poches dès qu'ils le peuvent. Affligeant, ça ressemble à notre émicycle. Et moi qui pensait que Bruno solo, responsable du CE dans Caméra café, c'était un cliché.
a écrit le 25/04/2013 à 11:02 :
concution entre dirigeants des grandes entreprises, syndicats patronaux et de salariés, et politiques, qui savent tous... tout cela, par coeur......
a écrit le 25/04/2013 à 11:00 :
on est pas loin d'un système mafieux....... couvert par les directions.......
Réponse de le 25/04/2013 à 11:30 :
les directions n'ont souvent d'autre choix que de laisser faire dans des groupes ou les syndicats déclenchent des grèves quand ca leur chante, et surtout quand leurs petits intérets perso sont en jeu!
a écrit le 25/04/2013 à 10:51 :
je crois savoir que 1% de nos facture EDF est devolu au CE
a écrit le 25/04/2013 à 10:41 :
pas besoin d'un rapport de la cour des comptes pour savoir comment fonctionnent (mal) les CE! tous les salariés qui en connaissent le voient bien: magouille perso, copinage... et évidemment plus le CE est gros, plus les tentations sont fortes et irrésistibles...
a écrit le 25/04/2013 à 9:55 :
Allez donc voir le CE de la CAF à Marseille !!!

a écrit le 25/04/2013 à 9:49 :
comme le reste tout est poreux la confiance ne reviendra JAMAIS....fini la gauche caviars et pour longtemps
Réponse de le 25/04/2013 à 10:54 :
Gauche ripoux
Réponse de le 25/04/2013 à 11:06 :
arrêtez avec la gauche...... concution absolue entre Medef, syndicats de salariés, dirigeants de grandes entreprises et élites politiques........
Réponse de le 25/04/2013 à 11:32 :
@curieux37 Entre les fautes d'orthographe et la syntaxe, vous êtes incompréhensible.... Est ce une particularité de la gauche ?
a écrit le 25/04/2013 à 9:22 :
Tout cela on le sait depuis longtemps et il existe de nombreuses autres dérivent tout aussi graves, voire plus. La véritable question est: que fait la justice? Sans justice identique pour tous, il n'y a pas d'état de droit possible et donc plus de confiance. Et donc le chaos, quelle que soit la forme qu'il prenne au gré des hasards.
Réponse de le 25/04/2013 à 9:36 :
la justice est absente de tous les detournements dans la fonction publique elle est complice des politiques surtout a gauche ............................
Réponse de le 25/04/2013 à 9:45 :
balkany chirac balladur pasqua st de gauche ?? ah bon tiens je ne savais pas merci pr l'info
Réponse de le 25/04/2013 à 10:10 :
Ils n'ont rien à voir avec les CE.
a écrit le 25/04/2013 à 8:56 :
1/les dérives pointées concernent les gros CE. Des milliers de CE sont gérés sans pb
2/certains détracteurs oublient que les organisations patronales (UIMM) ne brillent pas par la transparence financière
3/dire que "les syndicats se servent" est un bel abus : pour information, depuis 2010, la CFDT fait certifier ses comptes et les met en ligne sur http://www.cfdt.fr/jcms/rec_102431/les-rapports-financiers
4/en conclusion, quelques malfaisants ne représentent pas l'immense masse de ceux qui font vivre les CE et y consacrent beaucoup de temps
Réponse de le 25/04/2013 à 11:50 :
quand on dit que les syndicats se servent, cela peut être fait de multiples façons ( emplois plus ou moins fictifs, frais ... ) ,sans que cela apparaissent dans les comptes officiels du syndicat.
a écrit le 25/04/2013 à 8:40 :
Quand les employés jouent les petits patrons, on voit de suite les résultats !!! Les CE sont une excellente représentâtion de l ignorance totale de gestion et de vertue de personnes qui se retrouvent du jour au lendemain à la tête d un budget à gérer ( et puis ils s en foutent, c est pas leur pognon !!!) Ce sont les mêmes qui dilapident l argent des CE et qui viennent faire des leçons de morales et de gestion aux patrons ... Vive la France !!!
Réponse de le 25/04/2013 à 9:48 :
oui bien sur ts les employés de france st des incapables et imconpetents. il n'y a que les patrons de valables sur cette terre , qui tirent tt le monde vers le haut. nous devrions ts leur dresser une statue et les remercier de nous laisser travailler pr eux dans leur grandes bonté et generosité. ...
Réponse de le 25/04/2013 à 10:12 :
Voila une excellente analyse, bravo. On respire après le patron bashing permanent!
Réponse de le 25/04/2013 à 11:03 :
La Mouette ne veut pas comprendre que les élus des CE, pour la plupart membres de syndicats dits "représentatifs", n'ont aucune culture managériale, un mauvais rapport à l'argent, une mentalité débrouille et copinage; cela ne veut pas dire qu'ils soient représentatifs des salariés du secteur privé, c'est même le contraire, ils sont représentatifs du petit monde syndical. C'est autre chose. Le pire étant qu'ils ne se rendent même pas compte qu'ils font mal leur travail de gestionnaire. Normal, ils n'ont aucun repère mental dans ce domaine.
Réponse de le 25/04/2013 à 11:34 :
@mouette Enlèves ton masque Cahuzac, on t'a reconnu...
Réponse de le 25/04/2013 à 16:17 :
Si on prenait un peu plus leur avis sur des questions économiques la France se porterait mieux
a écrit le 25/04/2013 à 8:11 :
La gestion calamiteuse des CE qui ne concerne que la fonction publique sont gérés par des syndicats de la fonction publique champion des grèves et de la casse que sont la CGT, FO, SUD, UNSA... à la gestion de pois-chiche alors cela n'étonnera personne après des précédents comme EDF...
Réponse de le 25/04/2013 à 8:27 :
tout est dans la phrase : " "grande porosité entre les finances de certains comités d'entreprises et celles de syndicats " ... grande porosité :-) , je trouve le terme assez élégant pour dire que les syndicats se servent largement, au détriment de tous.

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