L'amende record dont JPMorgan devrait écoper, au titre de son rôle dans la crise des "subprimes" (crédits hypothécaires américains risqués), va alourdir une facture déjà très salée pour les six plus grandes banques américaines. Depuis la crise financière de 2008, les litiges liés aux ventes trompeuses de crédits immobiliers, au blanchiment d'argent et autres manipulations de taux interbancaires leur ont coûté 103 milliards de dollars d'amendes et de dommages et intérêts, selon l'agence Bloomberg. Un montant supérieur à la somme des dividendes versés par ces six banques à leurs actionnaires, au cours des cinq dernières années.
Il faut dire que, sous la pression d'une opinion publique indignée par la responsabilité des banques dans la crise financière, le régulateur s'est fait plus sévère depuis 2008. Si bien qu'Eric Holder, le Procureur général des Etats-Unis, confiait récemment au Wall Street Journal qu'il mettrait au jour de nouveaux dossiers, dans les prochains mois.
Les banques européennes ne sont pas plus vertueuses, qui ont écopé l'an dernier de 6,1 milliards de dollars d'amendes, toujours d'après Bloomberg. Et ce n'est pas fini, Deutsche Bank ayant provisionné pas moins de trois milliards d'euros, dans l'éventualité d'une amende liée à l'affaire du Libor. Tour de piste des principaux dossiers actuellement sur le feu.
Les principales sanctions déjà prononcées :
- JPMorgan : Selon le Wall Street Journal et le New York Times de ce week-end, la première banque américaine - en termes d'actifs - aurait conclu un accord avec le département américain de la Justice, en vertu duquel elle échapperait à une série de poursuites, moyennant le paiement d'une somme record de 13 milliards de dollars, dont 5 milliards d'amendes et 4 liards de dédommagements. Record parce qu'il s'agirait là de la plus forte somme jamais versée par une entreprise américaine dans le cadre d'un règlement à l'amiable avec le gouvernement.
Cet accord permettrait notamment à JPMorgan d'en finir avec les poursuites intentées par la FHFA (Federal Housing Finance Agency), le régulateur des prêts immobiliers aux Etats-Unis, qui accuse le banque d'avoir trompé les organismes de refinancement para-publics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant 33 milliards de dollars de "subprimes" (crédits hypothécaires américains risqués), avant l'éclatement de la fameuse crise des subprimes, en 2007.
- JPMorgan bis : La banque va payer 100 millions de dollars d'amende à la CFTC, l'agence américaine de réglementation des dérivés et contrats à terme, pour avoir eu une "conduite imprudente" dans l'affaire de la "Baleine de Londres", a annoncé le 16 octobre la CFTC.
Au total, JPMorgan aura versé plus d'un milliard de dollars d'amendes dans le cadre de cette affaire, ainsi nommée en raison des positions énormes et risquées prises par un trader français du bureau londonien de la banque, positions qui avaient débouché sur des pertes de courtage de 6,2 milliards de dollars, en 2012.
- HSBC : Une filiale américaine de la banque britannique, Household International, spécialisée dans le crédit immobilier à risque, a été condamnée le 18 octobre à verser plus de 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts, pour avoir trompé quelque 11.000 plaignants sur la qualité de ses actifs, de 1997 à 2002.
Il s'agit de la plus lourde condamnation dans des poursuites en nom collectif visant des titres financiers, selon le cabinet Robbins-Geller-Rudman & Dowd, qui représente une partie des 10.902 plaignants.
- UBS : Fin août, la banque suisse a accepté de payer 4,6 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites des 50 Etats américains qui l'accusent d'avoir laissé des salariés non qualifiés accepter des ordres d'achat ou de vente de titres financiers.
La banque helvétique fait l'objet de très nombreuses poursuites judiciaires aux Etats-Unis. En août toujours, elle s'était résolue à verser 120 millions de dollars afin de clore une plainte d'investisseurs l'accusant de leur avoir menti en leur vendant des produits structurés de la banque Lehman Brothers.
Et, quelques jours plus tôt, le régulateur boursier américain avait annoncé qu'UBS paierait 50 millions de dollars pour mettre fin à des accusations, là encore, de mensonges à des investisseurs ayant acheté des produits financiers dérivés de crédits hypothécaires, avant que n'éclate la crise des « subprimes », en 2007.
- RBS : Le 6 février 2013, Royal Bank of Scotland avait accepté de verser aux autorités américaines et britanniques des pénalités de 615 millions de dollars, au titre de son rôle dans le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor, le taux d'intérêt de référence du marché monétaire.
Avant RBS et pour le même motif, sa compatriote Barclays et leur concurrente suisse UBS avaient respectivement déboursé 453 millions et 1,5 milliard de dollars. D'autres sanctions devraient suivre, la manipulation du Libor et de l'Euribor ayant éclaboussé une vingtaine de grandes banques internationales.
Les amendes en perspective :
- Bank of America : Selon le Financial Times du 21 octobre, le régulateur du marché hypothécaire américain - la FHFA - réclame une amende de 6 milliards de dollars à l'encontre de la banque américaine. Laquelle est accusée d'avoir revendu 57 milliards de prêts immobiliers de très mauvaise qualité aux organismes de refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, les exposant ainsi à une crise des subprimes qui leur aurait été fatale si le gouvernement n'avait pas volé à leur secours.
- Deutsche Bank : La première banque allemande a élargi le champ de son enquête interne, dans le cadre du scandale de la manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor, en demandant à s'entretenir avec une cinquantaine de ses salariés, à en croire le journal Handelsblatt du 21 octobre.
Au deuxième trimestre, afin de parer à l'éventualité d'une amende liée à l'affaire à Libor, Deutsche Bank avait passé de nouvelles provisions pour risques juridiques, à hauteur de 630 millions d'euros, portant ainsi le total de ces provisions à 3 milliards.
Les analystes de JP Morgan estiment que la banque devra encore passer au troisième trimestre 400 millions d'euros de provisions pour risques juridiques, auxquelles pourraient s'ajouter 300 millions d'euros au quatrième trimestre. Pour mémoire, les scandales avaient coûté 1,6 milliard d'euros à la banque, en 2012.
- Les banques britanniques : Treize banques dont Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS) et une filiale de Lloyds Banking Group, ainsi que la société Card Protection Plan Limited, devront rembourser jusqu'à 1,3 milliard de livres sterling à des millions de clients, pour des ventes abusives de protections sur les cartes de paiement, avait annoncé lAutorité de conduite financière britannique, le 22 août.
Un scandale supplémentaire pour les banques britanniques, déjà impliquées dans la manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor et dans le dossier des ventes forcées d'assurances-crédit PPI, qui les a obligées à provisionner plus de 10 milliards de livres.
- Les manipulations du marché des devises : Le 11 octobre, la police fédérale américaine (FBI) a lancé à son tour une enquête criminelle sur de possibles manipulations sur le marché des changes, d'après le Wall Street Journal.
Des investigations sont déjà ouvertes en Europe, notamment au Royaume-Uni et en Suisse. "Plusieurs banques sont potentiellement impliquées à un niveau international", selon La Finma, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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