Les régulateurs américains infligent un camouflet au lobby bancaire

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La règle Volcker pourrait coûter jusqu’à 10 milliards de dollars par an, au total, aux huit plus grandes banques américaines, selon le courtier Bernstein. REUTERS.
La règle Volcker pourrait coûter jusqu’à 10 milliards de dollars par an, au total, aux huit plus grandes banques américaines, selon le courtier Bernstein. REUTERS. (Crédits : reuters.com)
Les régulateurs bancaires et boursiers des Etats-Unis ont adopté mardi 10 décembre la règle Volcker, qui interdit aux banques de spéculer pour leur propre compte. La version finale est plus dure que le texte initial, notamment au sujet des activités de tenue de marché et de couverture des risques de crédit.

Le lobby bancaire américain, parti en croisade contre la règle Volcker depuis près de trois ans, pensait avoir obtenu gain de cause. Ou presque. Las ! Ce texte-phare de la loi Dodd Frank - adoptée en 2010 par le Congrès américain afin de renforcer la réglementation de Wall Street après la crise financière de 2008 - s'avère plus sévère que prévu, selon sa version finale, publiée mardi 10 décembre par les régulateurs bancaires et de marchés. A savoir la Réserve fédérale (Fed), la Federal Deposit Insurance Commission (FDIC), l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

 Le "prop trading" a rapporté 15 milliards aux principales banques américaines

 Pour rappel, la règle Volcker interdit aux établissements de crédit de spéculer avec leur propre argent pour leur propre compte, plutôt que pour celui de leurs clients. Le but de la manœuvre ? Limiter la prise de risques susceptibles d'acculer une grande banque à la faillite et, partant, de menacer le financement d'une partie de l'économie.

 Oui, mais voilà, le trading pour compte propre - le "prop trading", dans le jargon financier anglo-saxon - a rapporté pas moins de 15,6 milliards de dollars de chiffre d'affaires aux six principales banques américaines, de 2006 à 2010, selon l'organisme chargé du contrôle des comptes publics des Etats-Unis, le Government Accountability Office. Difficile de tirer un trait sur un métier aussi rentable...

 Le scandale de la Baleine de Londres a durci la position des régulateurs

 Après un lobbying acharné, les banques avaient obtenu que la pratique du trading pour compte propre demeure autorisée pour deux catégories d'opérations, pourtant susceptibles de dissimuler des activités spéculatives.

D'abord la tenue de marché, un métier qui consiste à acheter des actions et autres titres financiers afin d'assurer la liquidité d'un marché pour des clients. Ensuite, la couverture de son portefeuille de prêts, qui nécessite que la banque prenne des positions d'achat et de vente sur différents indices.

C'était compter sans le scandale de la "baleine de Londres", qui a éclaté l'an dernier, lorsque la banque américaine JPMorgan a révélé que l'une de ses équipes basée dans la capitale britannique avait essuyé une perte colossale de six milliards de dollars sur le marché des dérivés de crédit, au travers, précisément, de prétendues opérations de couverture de son risque de crédit.

 Moins de lest sur la tenue de marché et la couverture des risques

Aussi, la version finale de la règle Volcker, adoptée le 10 décembre par les régulateurs bancaires et boursiers américains, exige-t-elle que les banques pratiquant la tenue de marché prouvent qu'elles agissent pour des clients, et non pour leur propre compte.

Les banques devront notamment fournir aux autorités l'historique de leurs relations avec les clients en question. Par ailleurs, le stock de titres qu'elles détiennent afin d'assurer la liquidité d'un marché ne devra pas excéder "la demande raisonnablement attendue de la part d'un client."

Dans le même esprit, lorsque les banques prendront des positions sur des indices afin de couvrir leurs risques de crédit, il leur faudra préciser la nature exacte de ces risques, ce que les traders de JP Morgan s'étaient abstenus de faire. Enfin, les dirigeants des banques devront certifier chaque année aux régulateurs qu'ils disposent de processus permettant "la mise en œuvre, le renforcement, le test et la modification des procédures de respect" de la règle Volcker.

 Vers une bataille juridique entre les banques et les régulateurs ?

Cette dernière, qui entrera en vigueur en juillet 2015, pourrait ainsi coûter jusqu'à 10 milliards de dollars par an, au total, aux huit plus grandes banques américaines, selon le courtier Bernstein. Si bien que certains experts juridiques imaginent déjà les institutions financières saisir les tribunaux, via la Chambre de commerce américaine ou la Securities Industry and Financial Markets Association. De fait, les banques peuvent puiser leurs arguments dans l'Administrative Procedures Act, qui interdit aux régulateurs d'édicter des règles "arbitraires et capricieuses".

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Commentaires
a écrit le 11/12/2013 à 14:31 :
Législation renforcée... voire. Le texte prévoit la mise en place d'une autorégulation... Hum...
Le champ des exceptions est ... exceptionnel. Hum...
Pourquoi une idée simple qui a nécessité 10 lignes de rédaction à Volker en demande cent fois plus sans les annexes qui en font autant, le tout dans un vague juridique qui fleure bon les "impossibilités de poursuivre"?
De nombreux commentateurs se demandent, au vu des conflits d'intérêt incessants, du refus d'instruire courant, des mises à l'écart des agents trop volontaires, bref de la faillite des organes de contrôle, si ceux-ci ne tentent pas une opération de communication destinée à faire oublier leur rôle, ou plutôt leur absence.
a écrit le 11/12/2013 à 13:49 :
Article techniquement compliqué, mais le sujet l'est. Je ne comprends pas un détail (de base, probablelment): comment les banques peuvent elle faire du trading pour leur compte propre, puisque leur capital est déposé à la banque centrale et qu'elle ne diposent en pratique que de l'argent des clients ? ou alors détourneraient-elles directement cet argent, ce qui est pire que ce que l'on peut imaginer ? Ou se font-elles de la création monétaire a discrétion pour jouer l'argent créer sur les marchés financiers (encore pire) ? Si quelqu'un a une réponse...
Réponse de le 11/12/2013 à 14:26 :
Vous l'avez dit vous-mêmes: elles utilisent les dépots de leurs clients. Il faut savoir que l'argent que vous déposez cesse de fait de vous appartenir. Vous ne détenez qu'une créance, et pas de premier rang.
a écrit le 11/12/2013 à 12:11 :
Les banques se sont moquées de tout le monde : elles conseillaient des placements à leurs clients et spéculaient dans le sens inverse, manipulaient les taux interbancaires etc... qu'elles fassent leur métier et prêtent aux entreprises pour que l'économie se développe !
a écrit le 11/12/2013 à 11:39 :
Quand on pompe l'argent des épargnants pour spéculer en bourse, on a pas de clients car les déposants ne donnent aucun ordre d'achat sur des positions douteuses. Est-ce que cela signifiera la fin du trading des banques? Peu probable. En voilà une belle pirouette politique de l'administration Obama...
a écrit le 11/12/2013 à 11:01 :
Les banques feraient mieux de faire leur métier qui consiste a prêter de l'argent aux particuliers et entreprises. Elles ont déjà ruiné la moitié de la planète et les contribuables ont payé.
a écrit le 11/12/2013 à 10:19 :
Ces types d'investissements spéculatifs pourront venir se faire en Europe, car l'Europe parle beaucoup, donne des leçons au monde mais se couche devant la finance. Cette loi n'est de loin pas optimum mais elle donne un signal. En Europe nous allons continuer à optimiser fiscalement ces investissements pour de meilleurs rendements et nous contribuables seront mis à contribution si cela se passe comme en 2008. Le jour où un banquier pris la main dans le pot de miel sera condamné en Europe (ce qui a été le cas aux US) nous auront franchi une toute petite marche dans ce petit monde où les régulateurs vont pantoufler dans les banques et autres groupes d'assurances qu'ils sont censés surveiller.
a écrit le 11/12/2013 à 0:40 :
l'Amérique est un grand pays, sans égal.
a écrit le 10/12/2013 à 20:29 :
On imagine les commentateurs si cela avait eu lieu en France.
a écrit le 10/12/2013 à 19:52 :
Encore un magnifique écran de fumée digne de leur street-tést qui s'est révélé être un bidonnage parfait.
Réponse de le 10/12/2013 à 21:38 :
Ha ha ha... On dit "stress test", ce qui signifie "test de résistance".
Réponse de le 10/12/2013 à 23:17 :
Shit test , au fait

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