Un accord "très important" pour Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services financiers, voire même "majeur, décisif, de portée historique" pour Pierre Moscovici, le ministre français de l'Economie… Les hauts responsables européens n'ont pas tari d'éloges sur le compromis scellé dans la nuit de mercredi à jeudi entre les ministres des Finances de l'Union européenne, au sujet du mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires.
Pour mémoire, le MRU est (censé être) le deuxième pilier du projet d'union bancaire européenne, après la supervision unique du secteur, qui sera dévolue à la Banque centrale européenne (BCE) à partir de novembre 2014.
Mais y-a-t-il vraiment lieu de se réjouir ? Sans doute pas, car, en fait de compromis, il s'agit plutôt d'une véritable usine à gaz. Qu'on en juge avec l'autorité de résolution, qui aura la lourde charge de décider si une banque en difficultés sera liquidée ou recapitalisée. Michel Barnier souhaitait qu'il revienne à la Commission européenne d'appuyer sur "le bouton" du sauvetage ou de la mise en faillite.
Mais, pour l'Allemagne en particulier, il n'était pas question d'accorder autant de pouvoir à Bruxelles sur la décision de laisser vivre ou de faire mourir des banques nationales. Berlin militait donc en faveur d'un Conseil de résolution constitué de représentants des États membres.
Pas moins de 126 personnes sollicitées sur le devenir d'une banque en difficultés
Le compromis de mercredi soir accède à cette requête, mais, comme il s'agit d'un compromis, il prévoit que la Commission européenne sera consultée a posteriori sur les décisions du Conseil de résolution. Et, si elle n'est pas d'accord avec ce dernier, l'arbitrage des 28 ministres des Finances de l'Union européenne sera alors réclamé.
Dans ce dernier cas, et dans l'hypothèse où la banque en difficultés serait présente dans trois pays - à l'image de Dexia, en cours de démantèlement et implantée en France, en Belgique et au Luxembourg -, la consultation de pas moins de…126 personnes sur le devenir de l'établissement serait nécessaire, entre le moment où la BCE aura agité le chiffon rouge sur les finances de la banque, jusqu'à la décision finale de renflouement ou de liquidation, d'après une analyse conduite par le Financial Times.
C'est qu'entre les cinq membres permanents du Conseil de résolution, les régulateurs des différents pays dans lesquels la banque est présente, les observateurs de la BCE et de la Commission européenne, les ministres des Finances des 28, cela fait bien du monde… Beaucoup trop de monde sans doute, car, ce qui importe, dans la gestion d'une crise bancaire, c'est la rapidité d'action.
Jörg Asmussen, qui s'apprête à quitter le directoire de la BCE pour le gouvernement allemand, l'a redit il y a quelques jours : une crise bancaire doit être réglée en un week-end, lorsque les marchés financiers sont fermés, afin d'éviter un mouvement de panique chez les investisseurs susceptible de se propager à l'ensemble du secteur, voire de l'économie.
La revue des bilans bancaires risque de faire apparaître des besoins de 50 à 200 milliards
"Le mécanisme de résolution unique ne doit pas être un mécanisme de résolution multiple", a d'ailleurs prévenu jeudi le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a donc promis de "très longues négociations" sur ce texte, sur lequel le Parlement devra se prononcer.
"Il est important que l'autorité européenne de résolution ait la capacité de réagir avec rapidité en cas de difficultés d'une banque. Or le schéma de décision retenu par le Conseil est lourd et complexe et fait intervenir de très nombreux acteurs : il est souhaitable que la discussion qui va se poursuivre entre le Conseil et le Parlement permette de bâtir un système simple et efficace",
a renchéri la Fédération bancaire française.
La lourdeur du processus de décision n'est pas le seul problème posé par le compromis trouvé sur le MRU. Le financement de la recapitalisation ou de la liquidation d'une banque mal en point en est un autre. En effet, le fameux fonds de résolution unique, ce "pot commun" européen de 55 milliards d'euros, ne sera pas opérationnel avant dix ans.
Comment faire, en attendant, sachant en outre que la revue de la qualité des bilans des banques que la BCE mènera en 2014 risque de faire apparaître des besoins de capitaux compris entre 50 milliards et 200 milliards d'euros, selon les observateurs ?
Le cercle vicieux entre risques bancaires risques souverains pas près d'être brisé
Et bien, une fois les actionnaires et les créanciers juniors (dont le remboursement est subordonné à celui des détenteurs de dette senior) de la banque mis à contribution, ce sera à l'Etat dont elle dépend de mettre à la main à la poche, si des financements externes s'avèrent nécessaires, ce qui sera généralement le cas. Et si les moyens de l'Etat en question s'avèrent insuffisants, celui-ci - mais en aucun cas la banque directement - pourra solliciter les 500 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité (MES), à l'image de l'Espagne en 2012.
C'est dire si le cercle vicieux entre les risques bancaires et les risques souverains n'est pas près d'être brisé, alors qu'il s'agissait justement là du principal objectif de l'union bancaire."Le mécanisme de résolution n'a d'unique que le nom si on le compare au mécanisme de supervision", placée sous l'égide de la BCE, assène Nicolas Véron, de l'institut Bruegel. "Dans la supervision, il y a une vraie mise en commun de la souveraineté alors que là, on reste dans le chacun pour soi." Tout le contraire d'une prétendue union bancaire. Jusqu'en 2025, du moins.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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