Une union bancaire trop complexe pour fonctionner ?

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Les hauts responsables européens n'ont pas tari d'éloges sur le compromis trouvé le 18 décembre sur le mécanisme de résolution unique des crises bancaires. REUTERS.
Les hauts responsables européens n'ont pas tari d'éloges sur le compromis trouvé le 18 décembre sur le mécanisme de résolution unique des crises bancaires. REUTERS. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le compromis trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les ministres des Finances de l’Union européenne sur le mécanisme de résolution des crises bancaires s’apparente à une usine à gaz. Jusqu’à 126 personnes devraient être consultées en cas de crise d’un établissement bancaire, selon une analyse du Financial Times.

Un accord "très important" pour Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services financiers, voire même "majeur, décisif, de portée historique" pour Pierre Moscovici, le ministre français de l'Economie… Les hauts responsables européens n'ont pas tari d'éloges sur le compromis scellé dans la nuit de mercredi à jeudi entre les ministres des Finances de l'Union européenne, au sujet du mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires.

Pour mémoire, le MRU est (censé être) le deuxième pilier du projet d'union bancaire européenne, après la supervision unique du secteur, qui sera dévolue à la Banque centrale européenne (BCE) à partir de novembre 2014.

 Mais y-a-t-il vraiment lieu de se réjouir ? Sans doute pas, car, en fait de compromis, il s'agit plutôt d'une véritable usine à gaz. Qu'on en juge avec l'autorité de résolution, qui aura la lourde charge de décider si une banque en difficultés sera liquidée ou recapitalisée. Michel Barnier souhaitait qu'il revienne à la Commission européenne d'appuyer sur "le bouton" du sauvetage ou de la mise en faillite.

Mais, pour l'Allemagne en particulier, il n'était pas question d'accorder autant de pouvoir à Bruxelles sur la décision de laisser vivre ou de faire mourir des banques nationales. Berlin militait donc en faveur d'un Conseil de résolution constitué de représentants des États membres.

 Pas moins de 126 personnes sollicitées sur le devenir d'une banque en difficultés

Le compromis de mercredi soir accède à cette requête, mais, comme il s'agit d'un compromis, il prévoit que la Commission européenne sera consultée a posteriori sur les décisions du Conseil de résolution. Et, si elle n'est pas d'accord avec ce dernier, l'arbitrage des 28 ministres des Finances de l'Union européenne sera alors réclamé.

Dans ce dernier cas, et dans l'hypothèse où la banque en difficultés serait présente dans trois pays - à l'image de Dexia, en cours de démantèlement et implantée en France, en Belgique et au Luxembourg -, la consultation de pas moins de…126 personnes sur le devenir de l'établissement serait nécessaire, entre le moment où la BCE aura agité le chiffon rouge sur les finances de la banque, jusqu'à la décision finale de renflouement ou de liquidation, d'après une analyse conduite par le Financial Times.

C'est qu'entre les cinq membres permanents du Conseil de résolution, les régulateurs des différents pays dans lesquels la banque est présente, les observateurs de la BCE et de la Commission européenne, les ministres des Finances des 28, cela fait bien du monde… Beaucoup trop de monde sans doute, car, ce qui importe, dans la gestion d'une crise bancaire, c'est la rapidité d'action.

Jörg Asmussen, qui s'apprête à quitter le directoire de la BCE pour le gouvernement allemand, l'a redit il y a quelques jours : une crise bancaire doit être réglée en un week-end, lorsque les marchés financiers sont fermés, afin d'éviter un mouvement de panique chez les investisseurs susceptible de se propager à l'ensemble du secteur, voire de l'économie.

 La revue des bilans bancaires risque de faire apparaître des besoins de 50 à 200 milliards

 "Le mécanisme de résolution unique ne doit pas être un mécanisme de résolution multiple", a d'ailleurs prévenu jeudi le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a donc promis de "très longues négociations" sur ce texte, sur lequel le Parlement devra se prononcer.

"Il est important que l'autorité européenne de résolution ait la capacité de réagir avec rapidité en cas de difficultés d'une banque. Or le schéma de décision retenu par le Conseil est lourd et complexe et fait intervenir de très nombreux acteurs : il est souhaitable que la discussion qui va se poursuivre entre le Conseil et le Parlement permette de bâtir un système simple et efficace",

a renchéri la Fédération bancaire française.

 La lourdeur du processus de décision n'est pas le seul problème posé par le compromis trouvé sur le MRU. Le financement de la recapitalisation ou de la liquidation d'une banque mal en point en est un autre. En effet, le fameux fonds de résolution unique, ce "pot commun" européen de 55 milliards d'euros, ne sera pas opérationnel avant dix ans.

Comment faire, en attendant, sachant en outre que la revue de la qualité des bilans des banques que la BCE mènera en 2014 risque de faire apparaître des besoins de capitaux compris entre 50 milliards et 200 milliards d'euros, selon les observateurs ?

 Le cercle vicieux entre risques bancaires risques souverains pas près d'être brisé

Et bien, une fois les actionnaires et les créanciers juniors (dont le remboursement est subordonné à celui des détenteurs de dette senior) de la banque mis à contribution, ce sera à l'Etat dont elle dépend de mettre à la main à la poche, si des financements externes s'avèrent nécessaires, ce qui sera généralement le cas. Et si les moyens de l'Etat en question s'avèrent insuffisants, celui-ci - mais en aucun cas la banque directement - pourra solliciter les 500 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité (MES), à l'image de l'Espagne en 2012.

C'est dire si le cercle vicieux entre les risques bancaires et les risques souverains n'est pas près d'être brisé, alors qu'il s'agissait justement là du principal objectif de l'union bancaire."Le mécanisme de résolution n'a d'unique que le nom si on le compare au mécanisme de supervision", placée sous l'égide de la BCE, assène Nicolas Véron, de l'institut Bruegel. "Dans la supervision, il y a une vraie mise en commun de la souveraineté alors que là, on reste dans le chacun pour soi." Tout le contraire d'une prétendue union bancaire. Jusqu'en 2025, du moins.

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Commentaires
a écrit le 07/01/2014 à 23:01 :
L'Allemagne ne veut pas payer pour la mauvaise gestion des autres Etats. Peut-on lui en faire grief? la réponse est évidemment non. Souhaitons que très vite les Etats en mauvaise situation se reprennent sérieusement en main. Alors l'Allemagne sera plus confiante.
a écrit le 07/01/2014 à 22:40 :
L'Allemagne ne veut pas payer pour la mauvaise gestion des autres Etats. Peut-on lui en faire grief? la réponse est évidemment non. Souhaitons que très vite les Etats en mauvaise situation se reprennent sérieusement en main. Alors l'Allemagne sera plus confiante.
a écrit le 23/12/2013 à 9:18 :
Comment une entreprise aussi rentable qu'une banque peut-elle se trouver dans l'embarras ? Il en faut de la mauvaise gestion et de l'incompétence pour en arriver la! Il est alors logique que les moins nuls et moins truands de la classe n'aient pas envie de se faire racketter par les plus nuls et crapules. Pourquoi les banques, ces poules aux oeufs d'or, en arrivent-elles la ? ce ne sont en général que de grandes banques. Les banques de "famille" fonctionnent tres bien. Mais leurs cadres dirigeants ne se baladent pas des hautes instances de l'état à la banque, en passant par la direction de telle ou telle grosse entreprise. dans l'économie comme dans l'évolution de la vie, la cosanguinité est destructrice. Surtout lorsque ce sang commun est celui d'une caste avide de pouvoir et cupide a un point tel que scier la branche sur laquelle on est assis (sa banque) en espérant sauter a temps sur la branche a coté (son prochain poste de ministre) devient le comportement usuel. preter a l'état, pour des travaux bidons et des dépenses dirigées vers la caste, puis diriger cet etat en acceptant les nouvelles dettes et en prenant au passage. l'arbre-économie conserve peu de seve pour continuer a survivre, une fois ce monstrueux pompage mis en route...
a écrit le 20/12/2013 à 17:24 :
Perso, je crois que l'on peut faire une autre lecture de la liaison entre risque banacaire et risque souverain: il est tout sauf sain que ce ne soit pas aux prêteurs, dont les banques, d'analyser les risques et de les subir. Une banque grecque qui prête à l'état grec doit se poser des questions...Donc il faut se féliciter de cette liaison. Ensuite, se pose effectivemment le problème de la possibilité pour les états de continuer à se shooter aux dettes, mais c'est une autre question..In fine, cette union ne fait que confirmer la grande logique: quand une entreprise, fut-elle une banque, est en difficulté, la première chose est de voir si les actionnaires souhaitent remettre au pôt, et sauver ainsi leurs premiers investissements avant une possible liquidation. Ce n'est pas malheureusement, ce que les états ont décidé, à l'encontre du droit, pour Fortis et Dexia.. une banque est aussi généralement une entreprise privée.. Nos politiques ont donc fait mumuse, et il serait temps de passer à autre chose..
a écrit le 20/12/2013 à 11:20 :
C'est marrant comme ce qui caractérise le plus cette union européenne, c'est le désespoir !
a écrit le 20/12/2013 à 10:42 :
Une union europeenne trop complexe pour fonctionner surtout affublee d'une monnaie d'escroc
a écrit le 20/12/2013 à 10:34 :
Un bon article concernant ce sujet sur lalibre.be, avec des extraits du commentaire de Philippe Lamberts. Je cite les extraits de cet article:
"L’accord du Conseil est clairement insuffisante. Un : est-ce qu’il y un décideur central qui pourra décider de mettre une banque de l’eurozone en restructuration ? La réponse est non, il n’y a pas d’unicité de décision. La proposition de la Commission européenne était que ce soit la Commission elle-même qui joue ce rôle. Le Conseil a privé la Commission de ce rôle et a mis en place un mécanisme très complexe où les Etats membres se réservent le droit de décider si une banque doit être mise en restructuration. On a un mécanisme d’une complexité folle et qui, en cas décision de restructuration, impliquera plus d’une centaine de personnes. Alors que ce sont des décisions qui doivent être prises rapidement, de manière confidentielle... en l’espace de 48 heures".
" Le Conseil a balayé l’idée de la Commission d’un fonds fédéral, alimenté par les banques européennes. En lieu et place, il y aura 18 fonds nationaux entre lesquels la solidarité sera extrêmement limitée. La réalité, c’est qu’aujourd’hui, c’est l’Allemagne qui fait la loi en Europe et qu’il est insupportable aux yeux de son gouvernement que de l’argent des banques allemandes serve à restructurer des banques espagnoles. L’accord de cette nuit est une victoire allemande sur quasi tous les fronts."
"Dans l’immédiat, c’est-à-dire entre 1er janvier 2014 et 1er janvier 2016, nous ne sommes pas plus loin qu’en 2008. Et après 2016, cela restera la logique du ‘chacun maître chez soi et Dieu pour tous’ . Chaque Etat restera confronté à devoir supporter les conséquences des errements de ses propres banques. En Irlande et en Espagne, on a assisté à deux bulles immobilières domestiques mais qui ont été alimentées par un afflux de capitaux venus de l’ensemble de l’Europe et du monde."
a écrit le 19/12/2013 à 22:30 :
Ce n'est qu'un marché de dupes consentant au simulacre. Il s'agit tout simplement de l'adoption de la solution chypriote, annoncée intempestivement par le nouveau président de l'euro-groupe, successeur d'un chef de gouvernement d'un notoire paradis fiscal européen.

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