Réforme bancaire : le projet de Michel Barnier reçoit une volée de bois vert

Le commissaire européen chargé des Services financiers a présenté, mercredi 29 janvier, son projet très attendu de réforme du secteur bancaire. Ce texte, qui va au-delà des lois bancaires française et allemande votées en 2013, a déclenché les foudres des banques de part et d’autre du Rhin.
Christine Lejoux
Attaqué sur son projet de réforme bancaire, Michel Barnier a rétorqué que "c'est la spéculation" qui a fragilisé la confiance et la croissance, et non un excès de réglementations. REUTERS.

Il en coûte de ne pas (trop) céder au lobby bancaire. Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Services financiers, en a fait l'expérience mercredi 29 janvier, après la présentation de son très attendu projet de réforme bancaire. Celui-ci a déclenché une véritable levée de boucliers, notamment de la part de la France. Qu'y a-t-il donc dans ce texte, pourtant beaucoup plus "soft" que le rapport Liikanen de 2012 - qui préconisait de séparer les activités de banque de détail (collecte des dépôts et crédits aux particuliers et aux entreprises) de celles de marchés - pour provoquer une telle levée de bois vert ?

D'abord, le projet de la Commission, qui vise à mieux encadrer les activités risquées des 30 plus grandes banques européennes afin d'éviter une répétition de la crise financière de 2008, interdit purement et simplement à ces dernières de spéculer pour leur propre compte. S'inspirant de la règle Volcker américaine, la Commission européenne estime que cette activité comporte de nombreux risques sans pour autant apporter d'avantages tangibles aux clients des banques et à l'économie dans son ensemble. Certes, le trading pour compte propre est une activité éminemment lucrative mais nombre de banques européennes avaient déjà réduit la voilure dans ce domaine.

 La tenue de marché dans la ligne de mire du projet Barnier

C'est donc moins ce premier volet du projet européen de réforme bancaire qui leur pose problème que la filialisation de certaines activités de marchés jugées risquées par les superviseurs locaux, en l'occurrence la Banque centrale européenne (BCE) pour la zone euro. Car, parmi ces activités, figure la tenue de marché, qui consiste, pour les banques, à acheter des titres afin d'assurer la liquidité des marchés pour leurs clients, par exemple pour des entreprises émettant des obligations. Un métier dont on peut certes redouter qu'il abrite des activités spéculatives mais qui n'en est pas moins très important pour le financement de l'économie.

 "A travers la filialisation de la plus grande partie des activités de marchés, le projet de la Commission européenne remet en cause la possibilité, pour les banques européennes continentales, d'accompagner de façon efficace les entreprises sur les marchés",

gronde la Fédération bancaire française (FBF). Une remise en cause d'autant plus dommageable que la désintermédiation, c'est-à-dire le financement des entreprises par les marchés, est appelée à se développer dans les prochaines années, les nouvelles contraintes réglementaires pesant sur les banques devant inciter ces dernières à consentir moins de crédits.

 Un désavantage compétitif pour les banques européennes

Pour mémoire, la loi française de régulation et de séparation des activités bancaires, votée le 26 juillet dernier, maintient, elle, la tenue de marché au sein de la maison-mère. Ce qui rend cette activité bien moins coûteuse que si elle était cantonnée dans une filiale ad hoc, laquelle devrait disposer de fonds propres spécifiques, comme l'exige le projet de Michel Barnier.

"La filialisation de la tenue de marché conduirait à un renchérissement considérable de cette activité, (donnant ainsi) un avantage compétitif injustifié aux banques américaines (et entraînant) un impact négatif sur le coût du financement des entreprises",

insiste la FBF.

La Fédération européenne des banques s'est dite, elle aussi, "profondément préoccupée". Quant à la fédération bancaire allemande, elle a mis en garde contre "le danger que les instituts de crédit ne puissent plus offrir à leurs clients autant de services qu'avant". Une inquiétude partagée par Pierre Gattaz, le président du Medef, qui "regrette que le projet remette en cause les services complets proposés par nos banques universelles aux entreprises", et qui redoute "de multiples distorsions de concurrence", au détriment des établissements européens de crédit. Dans la même veine, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace - le lobby de la place financière de Paris - et patron de GDF Suez, fustige un projet qui "menace la possibilité de maintenir un système bancaire européen compétitif, au service du financement de l'économie."

 Christian Noyer qualifie les idées de Michel Barnier "d'irresponsables"

Mais c'est à Christian Noyer que revient la palme de la virulence. S'exprimant dans le cadre des 23èmes rencontres parlementaires sur l'épargne, le gouverneur de la Banque de France a qualifié "les idées mises sur la table par le commissaire Barnier d'irresponsables et (de) contraires aux intérêts de l'économie européenne." Evoquant la montée en puissance de la désintermédiation, Christian Noyer a livré un véritable plaidoyer en faveur du maintien de la tenue de marché au sein des maisons-mères, jugeant "indispensable que les banques universelles continuent à faire ce travail d'amener les entreprises sur le marché, de vendre les obligations à des investisseurs institutionnels, d'assurer elles-mêmes la liquidité de ces titres".

 Michel Barnier ne s'est guère laissé émouvoir par ce déluge de critiques. Ce qui a fragilisé la confiance et la croissance,

"ce n'est pas l'excès de règles, c'est la spéculation, l'opacité de certaines transactions, le risque de faillite désordonnée qu'on demande au contribuable de payer, sans parler d'un certain nombre de manipulations",

a rétorqué le commissaire européen en charge des Services financiers. Seule consolation pour les banques, le projet européen de réforme bancaire doit faire l'objet d'un accord avec les pays membres et le Parlement européen, accord qui n'a rien d'acquis. Et quand bien même celui-ci serait trouvé, les propositions de la Commission européenne n'entreraient pas en vigueur avant 2017.

Christine Lejoux

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Commentaires 43
à écrit le 05/02/2014 à 19:11
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Je veux montrer du doigt nos gouverneurs de la Banque de France, tel que M. Christian Noyer aujourd’hui, tous nos politiques, tous nos banquiers et financiers qui ont, sans dire mot, laissé filer la dette et/ou qui ont pris ou laissé prendre à nos b...

à écrit le 31/01/2014 à 10:45
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M Barnier à ciblé ce qui est utile, d'où la réponse des lobbys. Les banques sont devenues des états dans l'état, voire des monstres planétaires qu'on ne peut plus contrôler et qui peuvent ruiner un pays. Il faut agir, mais attention aussi à ne pas pr...

à écrit le 30/01/2014 à 23:54
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Sachant que ni la France ni l'Allemagne ne sont d'accord avec ce projet, que Mr Barnier fait parti de la commission européenne et qu'il est comme un poisson dans l'eau dans les coulisses de Byzance, pardon Bruxelles, que je ne me souviens d'aucune fu...

le 31/01/2014 à 9:10
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Il joue aussi de manière a endormir les eurosceptiques avant les élections européennes pour en agrandir son "aura".

le 31/01/2014 à 16:33
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Et bien alors pourquoi de pas dire "chiche" plutôt que de dénigrer ?

à écrit le 30/01/2014 à 17:17
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Si les banques sont en colère , c'est que Monsieur Barnier a tapé où il faut.

à écrit le 30/01/2014 à 13:08
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Enfin une décision avisée et sage!

à écrit le 30/01/2014 à 12:50
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Le lobyng des banques est très fort. Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe dans le cadre de l'Affaire Apollonia, dans laquelle de grandes banques ont contribué activement à cette escroquerie de 1 milliard € . La France , la justice semblent impuis...

à écrit le 30/01/2014 à 12:34
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Monsieur Barnier a du cran et nous nous devons de le soutenir, il est grand temps de régulariser certaines pratiques dans le système bancaire avant que cela ne soit les citoyens qui le fassent d'eux-même: pas de rémunération = moins de dépot, action ...

le 31/01/2014 à 9:13
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Grâce a lui vous devenez moins eurosceptique jusqu'au élections européennes! Après vous entendrez un autre son de cloche!

à écrit le 30/01/2014 à 11:54
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les banquiers crient très fort ! Ca fait partie du lobying et ce projet n'est pas encore voté. Combien de députés européens vont se faire retournés et voter contre par le pouvoir de l'argent ? Si cette loi, soft n'est pas votée, il sera bon de con...

à écrit le 30/01/2014 à 11:35
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Christian Noyer "expert en épargne" n'avait pas qualifié d'"irresponsable" la demande en 2004 de la vente de 589 de tonnes d'or par notre ministre de l'économie de l'époque.

à écrit le 30/01/2014 à 11:14
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C'est un scandale, nous devrions être heureux de laisser nos banquiers faire ce qu'ils veulent pour le bien de tous ... Ah mince il y a eu 2008 ... Qui a le plus payer les pots cassés, c'est nous (dettes, ajustement sure le dos de l'économie réelle)....

à écrit le 30/01/2014 à 10:08
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Comment les pays hors Europe voient cette réforme? Est-il sûr que ça va leur être profitable? L'Angleterre a-t-elle vraiment intérêt à sortir de l'UE?

à écrit le 30/01/2014 à 10:04
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ce que dit le commissaire est tout à fait juste! Comme un banquier est tout sauf raisonnable, il faut bien légiférer. Alors la menace de ne pas alimenter l'économie ...ils ont déjà commencé et ce après avoir eux même crée la crise actuelle.Irresponsa...

à écrit le 30/01/2014 à 9:44
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Quand une banque fabrique une couverture, de taux, de change, etc... pour un client entreprise, elle devient sa contrepartie si elle garde cette position dans son bilan en face de son client. Si c'est comme çà que çà se passe, alors on est en plein ...

à écrit le 30/01/2014 à 8:34
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On dirait que barbier veut faire une quenelle.

à écrit le 30/01/2014 à 8:01
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Pas toucher aux speculateurs qui menent l europe et la France.... Tous pourris ...maintenant on peut dire seulement presque tous....???

à écrit le 30/01/2014 à 7:50
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Alors! On essaye d'endormir les eurosceptiques juste avant les élections européennes?

à écrit le 30/01/2014 à 7:08
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Nous payons la médiocrité des députes européens: exit la finance en zone euro, et choux gras, voire champagne et caviar pour les activités financières americaines, suisses, Singapour et Londres. Nous sommes à la veille de voir le RU sortir de l'Europ...

à écrit le 30/01/2014 à 6:45
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la seule banque Française qui a couté aux contribuables et qui va continuer à couter chère pendant longtemps ,c' est la banque Dexia .Banque qui appartient à 95% à l’état français et à l' état Belge .

le 30/01/2014 à 13:41
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Rarement lu un oracle aussi aveugle et sourd . Le système financier mondial est sur le point de s'effondrer, ne survit qu'à coups de planche à billets et de mensonges des banksters sur la situation réelle de leurs bilans et hors bilans et on doit lir...

le 31/01/2014 à 15:44
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@Phil, vous avez totalement raison. Par ailleurs, les banques "aidées" pendant la crise ont fait gagner au contribuables les intérêts sur les prêts qui les ont aidé.

à écrit le 30/01/2014 à 6:39
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Et on devrait aussi interdire aux constructeurs automobiles ou chaines de supermarchés de jouer au banquier (avec la garantie de l'état pour certains) et proposer des services financiers pour arrondir leurs revenus. Interdire aussi aux assureurs d'as...

à écrit le 30/01/2014 à 6:26
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quelles nouvelles de hsbc ,et de la sg? bientot le plongeon ..?

à écrit le 30/01/2014 à 2:17
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Parler de spéculation pour compte propre est une expression... impropre. Elle laisse à penser que la banque le fait sur ses (propres) fonds propres, alors qu'elle le fait avec l'argent de ses déposants. La seule et unique mesure à prendre; imposer à ...

le 30/01/2014 à 6:26
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Vous faites erreur, le trading pour compte propre se fait sur fonds propres. En êtes vous encore à ignorer la ségrégation des comptes clients dans la comptabilité des établissements financiers ? Les fantasmes populaires ont la vie dure.

le 30/01/2014 à 8:37
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Et la combine vous en faites quoi. Vous êtes né de la dernière pluie ou vous en croquez. Pour les fantasmes populaires ne nous prenez pas pour des imbéciles. Si vous aviez inventé l'eau chaude ça se saurait.

le 30/01/2014 à 9:33
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tout le monde oublie que si l'on a permis (et encouragé) des leviers délirants dans les banques, c'est pour financer la dette des états...

le 30/01/2014 à 18:44
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Quelle naïveté ! Les banksters sont des philanthropes en fait... Et ils aident les peuples en leur piquant leurs sous pour les mettre à l'abri bien sûr ?

à écrit le 30/01/2014 à 0:39
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Ben oui vous allez quand même pas réglementer le casino on est trop accroc Mdr

à écrit le 29/01/2014 à 23:33
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Volée de bois vert ou levée de bouclier, il faut choisir !

à écrit le 29/01/2014 à 23:10
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la souveraineté de la banque de fance (comme BoE BoD) n'est plus nécessaire. la gestion proposer par la BCE et les propositions de Michel Barnier vont lentement dans le bon sens: plus d'europe. A noter que cette séparation activités de détail/ma...

à écrit le 29/01/2014 à 21:40
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Dès qu'un goy met le nez dans les affaires, ça se voit

le 30/01/2014 à 6:30
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Et alors le modérateur, on ne lit même pas ce qui est publié ? Ce commentaire aurait dû être bloqué.

le 30/01/2014 à 6:51
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Le commentaire qui n'apporte rien d'intelligent dans le débat

le 30/01/2014 à 18:46
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Entre les" élus" et les francs maquereaux qui nous gouvernent,on est bien barrés...

à écrit le 29/01/2014 à 20:55
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Avant de savoir ce que l'on donne je voudrais savoir qui payerai ce projet, entreprises, salariés ou retraités ?

à écrit le 29/01/2014 à 20:47
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Ayez pitié des gras financiers! Il leurr faut des bonus que les résultatats de la vraie banque (de détail) ne peut pas donner... Engraissez les ....

à écrit le 29/01/2014 à 20:20
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Un médecin appuie où ça fait mal, il soigne ensuite. Un médecin charlatan vous administre comme dans le western le remède qui vous rend aveugle. Une entreprise malade, comme un Etat malade, ça se soigne. Parfois il faut un remède de cheval, face à un...

à écrit le 29/01/2014 à 19:36
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Le projet de Barnier sera Noyé par la raison du plus fort. La honte n'étouffe pas la France dont les présidences ont clamé la même condamnation de la cavalerie financière au détriment de l'économie ; c'était au forum de Davos en janvier 2.010, puis s...

à écrit le 29/01/2014 à 19:29
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Pour une fois la commission européenne a raison!! Ce n'est pas normale que les banques jouent avec l'argent des contribuables et quand ils gagnent il distribue des primes et bonus et quand ils perdent c'est le contribuable ou le client qui paye.

à écrit le 29/01/2014 à 19:06
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Et lorsque l'on se rend compte que même la loi volker, qui ne sera jamais appliquée, est un aimable filet d'eau tiède, nous ne pouvons que constater que ce monsieur essaie néanmoins de faire un effort pour sauver le système. Donc, un effort non néces...

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