Union bancaire : les banques françaises s’inquiètent du montant de la facture

La Fédération bancaire française souhaite que le fonds de résolution unique, abondé par les banques européennes, soit constitué de manière équitable.
Christine Lejoux

4 mn

Le sujet très sensible du mode de calcul précis des contributions des banques de chaque pays au fonds de résolution unique n’a toujours pas été réglé. REUTERS.
Le sujet très sensible du mode de calcul précis des contributions des banques de chaque pays au fonds de résolution unique n’a toujours pas été réglé. REUTERS. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

D'abord les éloges, puis les réserves. Dans un communiqué publié vendredi 21 mars, la Fédération bancaire française (FBF) commence par dire tout le bien qu'elle pense du compromis trouvé la veille entre le Parlement et le Conseil européens au sujet du mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), le second pilier du projet d'union bancaire européenne.

"Les banques françaises, favorables à la mise en œuvre de l'union bancaire, se félicitent de l'accord sur le mécanisme de résolution intervenu à Bruxelles. Cet outil, qui permettra d'éviter le recours au contribuable en cas de difficulté d'un établissement (bancaire), contribuera à la stabilité de la zone euro et à la restauration de la confiance dans le secteur bancaire européen",

salue la FBF.

 Une menace pour le financement de l'économie

Après ces politesses d'usage, l'institution passe au sujet qui fâche. A savoir le montant de la contribution des banques françaises au fonds de résolution unique, lequel devra financer le sauvetage ou la liquidation d'établissements de crédit en difficulté. Le Parlement et le Conseil ont fini décider que ce fonds - abondé par les banques européennes - serait constitué non pas en dix ans, mais en huit ans, période à l'issue de laquelle il disposera de 55 milliards d'euros.

 Ce qui représente "une charge considérable", grince la FBF, charge "qui aura un impact sur le financement de l'économie." Autrement dit, les banques - déjà confrontées aux surcoûts des nouvelles réglementations décidées dans le sillage de la crise financière de 2008 - risquent de se montrer moins prêteuses envers les entreprises et les ménages, dans les prochaines années.

 Une contribution des banques françaises estimée à 15 milliards d'euros

 Surtout que le sujet très sensible du mode de calcul précis des contributions des banques de chaque pays au fonds n'a toujours pas été réglé. Or, selon l'accord qui avait été conclu en décembre dernier entre les ministres des Finances de l'Union européenne, la contribution d'une banque au fonds de résolution unique est basée sur le montant des capitaux dont elle dispose pour se renflouer toute seule, si besoin était. Concrètement, plus une banque disposera de moyens financiers assurant sa recapitalisation en cas de difficultés, plus elle devra contribuer au fonds de résolution.

 Ce qui ne semble pas très juste et s'avère très défavorable pour les banques françaises, dont la participation au fonds de résolution serait ainsi comprise "entre 15 milliards et 16 milliards d'euros, ce qui les placerait largement en tête des banques contributrices", avait estimé le sénateur Richard Yung, lors d'une conférence de presse sur l'union bancaire, le 20 février.

 Affecter la taxe systémique au fonds de résolution unique

 "Les banques françaises souhaitent que des solutions soient trouvées pour que le fonds soit constitué de manière équitable", renchérit la FBF. Pour qui il est "nécessaire" que les modalités de calcul des contributions des banques soient fondées sur les risques liés à leurs actifs, "afin d'éviter des transferts de charges indus entre secteurs bancaires européens, et les risques de distorsion de concurrence que cela pourrait entraîner." Et le lobby du secteur bancaire français d'insister : "Les banques françaises, qui ont une gestion prudente de leurs risques, ne doivent pas être pénalisées par une contribution disproportionnée à ce fonds."

 La FBF souhaite par ailleurs que la taxe systémique payée par les banques soit affectée à la constitution du fonds de résolution unique. Mise en œuvre durant la crise financière, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, afin de protéger l'Etat d'une éventuelle faillite bancaire, cette taxe représente un milliard de prélèvements par an pour les banques françaises.

Christine Lejoux

4 mn

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Commentaires 12
à écrit le 27/03/2014 à 16:02
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ok soyons équitables... 15 milliards pour la france, 15 pour l'allemagne etc... pour un total de 55 milliards On est sauvés LOL mais question... on fait comment avec 55 milliards si une banque française (dont les bilans sont proche des 2 000 mi...

à écrit le 22/03/2014 à 21:31
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il faut aider nos banques, séparer par la loi les métiers et établissements de banque de dépôts et ceux de banque d'affaires ;ainsi les risques sur lesquels nos banques seraient estimées se limiteraient à leurs seuls établissements de banque d'affair...

le 23/03/2014 à 8:58
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Hum !!

à écrit le 22/03/2014 à 17:21
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Avec un peu moins de spéculation, les banques françaises pourraient mieux remplir leur rôle de soutien à l'économie.

à écrit le 22/03/2014 à 9:09
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La pompe à voler les déposants se met en place, les banques françaises font semblants de s offusquer du montant exiger , au cas ou... .

à écrit le 21/03/2014 à 23:13
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La banque prudente doit payer pour les autres, le bon locataire doit payer pour le mauvais, etc etc !!! Quand est-ce que ca va changer ???

le 22/03/2014 à 7:02
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Quelle banque prudente ? La "verte" qui joue 48.000 milliards de produits dérivés par exemple (soit 24 fois le PIB de la france) ?

le 22/03/2014 à 12:50
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quand séparera t-on les économies des individus, des banques qui veulent jouer aux dés?

le 25/03/2014 à 13:10
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Le bilan du CA c'est 1500 milliards.

le 25/03/2014 à 13:14
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+ 300 milliards hors bilan soit un peu moins que le PIB français. Quand on donne des chiffres, on donne les bons.

à écrit le 21/03/2014 à 22:09
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Qu'elles s'inquiètent est dans la nature du partage d'une facture ; le risque est bien moins un appel au contribuable, qu'aux créanciers que sont tous les déposants. Le ver est d'autant plus dans le fruit que les banques sortent de leur bilan ...

le 21/03/2014 à 23:26
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La plupart des français n'a aucune créance de banque mais d'état liée à l'épargne des livrets dans la Caisse des dépôts. Les créances bancaires liées aux comptes courants sont négligeables au regard de l'épargne cumulée par la CDC. De plus la plupart...

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