Après BNP Paribas, quelles banques aux prises avec la justice américaine ?

Dans le cadre de transactions en dollar réalisées dans des pays soumis à un embargo des Etats-Unis, les autorités américaines ont également dans leur collimateur la Société générale, le Crédit agricole, Deutsche Bank, Commerzbank et UniCredit.
Christine Lejoux
BNP Paribas devrait écoper lundi 30 juin d'une amende record de près de 9 milliards de dollars, aux Etats-Unis. REUTERS.
BNP Paribas devrait écoper lundi 30 juin d'une amende record de près de 9 milliards de dollars, aux Etats-Unis. REUTERS. (Crédits : reuters.com)

Ce 30 juin au soir, ce ne sont pas les dirigeants de BNP Paribas qui seront les plus attentifs à l'annonce des sanctions prononcées par la justice américaine à l'encontre de leur banque, accusée d'avoir réalisé des transactions en dollar dans des pays soumis à un embargo économique des Etats-Unis, comme le Soudan, l'Iran et Cuba.

 D'abord parce qu'à l'heure qu'il est, BNP Paribas sait à quelle sauce elle va être mangée, à savoir une amende de près de neuf milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) - la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère -, couplée à la suspension, durant un an, de ses opérations de compensation (règlement) en dollars, selon la presse américaine. Ensuite, aussi sévère soit-il, cet accord passé avec la justice américaine évitera un procès à BNP Paribas, permettant ainsi à la banque de commencer à tourner la page de son cauchemar américain.

 Vers une "jurisprudence BNP Paribas" ?

 Pour d'autres banques, en revanche, les démêlés avec les autorités américaines ne font sans doute que commencer. Ce sont donc les dirigeants de ces établissements là qui seront toutes ouïes ce lundi soir, à l'occasion de la conférence de presse que la justice américaine devrait tenir à Washington pour exposer ce qui pourrait bien devenir "la jurisprudence BNP Paribas."

 En effet, la banque dirigée par Jean-Laurent Bonnafé n'est ni la première ni la dernière à avoir maille à partir avec les Etats-Unis au sujet des pays soumis à un embargo américain. Avant elle, il y a eu RBS (Royal Bank of Scotland), qui a soldé l'affaire moyennant 100 millions de dollars, Standard Chartered, qui a accepté de payer une amende de 627 millions de dollars, ou encore HSBC (1,92 milliard de dollars). Et après BNP Paribas, il y a aura peut-être le Crédit agricole, la Société générale, Deutsche Bank, Commerzbank et l'italienne Unicredit.

 Pas de provision spécifique au Crédit agricole et à la Société générale

 Le document de référence de Crédit Agricole SA (CASA, l'entité cotée de la banque verte), publié au titre de 2013, est en effet on ne peut plus clair : CASA et Crédit agricole CIB (la banque d'investissement) "conduisent actuellement une revue interne des paiements libellés en dollars américains impliquant des pays, personnes physiques ou entités qui pourraient être visés par (...) les sanctions économiques mises en place par l'Office of foreign assets control (OFAC), et coopèrent avec les autorités américaines dans le cadre de leurs demandes."

 De son côté, la Société générale indique dans son document de référence avoir "engagé des discussions" avec le même OFAC américain, "au sujet de virements libellés en dollars américains effectués sur instruction de clients personnes morales établis dans un pays faisant l'objet de sanctions économiques édictées par les autorités américaines." Et la banque de préciser qu'elle "a lancé un audit interne et coopère avec les autorités américaines." Pas plus le Crédit agricole que la Société générale ne fait mention de provisions spécifiques. La première affichait un total de 1,210 milliard d'euros de provisions pour risques de litiges, au 31 décembre 2013. Une somme qui s'élève à 700 millions d'euros pour la seconde.

 UniCredit aurait provisionné plus de 100 millions d'euros

 Commerzbank non plus n'a pas encore passé de provision au titre de l'enquête dont elle fait l'objet de la part de la justice américaine au sujet de transactions avec des pays soumis à un embargo américain, le dossier n'en étant qu'au stade de l'investigation. Idem pour Deutsche Bank, les autorités américaines s'étant pour le moment contentées d'adresser à la banque des demandes de renseignements relatives à des paiements en dollars réalisés pour le compte d'entités issues de pays soumis à des sanctions économiques des Etats-Unis.

 Chez UniCredit, en revanche, où la justice américaine s'intéresse à des transactions impliquant des entités iraniennes visées par l'OFAC, le cas BNP Paribas aurait conduit les dirigeants de la première banque italienne à relever leur provision au-delà de 100 millions d'euros, selon le Wall Street Journal.

 Un coût des litiges à prendre en compte dans les tests de résistance

 Une provision qui risque cependant de s'avérer dérisoire, à l'aune de l'exemple de BNP Paribas. La banque n'avait-elle pas provisionné 1 milliard de dollars dans ses comptes 2013, une somme suffisante importante pour susciter l'inquiétude de la communauté financière ? Au final, pourtant, BNP Paribas devrait écoper ce soir d'une amende huit fois supérieure au montant provisionné. Un écart tel qu'il donne des sueurs froides aux autres banques dans le collimateur de la justice américaine, surtout au moment où la BCE (Banque centrale européenne) mène une revue de la qualité des actifs du secteur bancaire européen et s'apprête à lui faire passer des tests de résistance, afin d'éprouver sa solidité avant d'en devenir le superviseur unique, en novembre.

 D'ailleurs, Andrea Enria, président de l'Autorité bancaire européenne, qui conduira les "stress tests", a indiqué, début juin, que ceux-ci devraient prendre en compte le coût des litiges, compte tenu de l'escalade dans le montant des amendes. C'est dire si les banques européennes, qui ont déjà levé 35 milliards de dollars de fonds propres depuis janvier dans la perspective des tests de résistance, pourraient devoir procéder à de nouvelles augmentations de capital ou cessions d'actifs, dans les prochains mois.

 

Christine Lejoux

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Commentaires 32
à écrit le 01/07/2014 à 18:56
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puisqu'on a l'euro faut pas être stupide en traitant en dollars certaines affaires ! la prudence s'impose aux banques européennes !!

à écrit le 01/07/2014 à 10:55
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en tout cas, c'est le moment rêvé pour l'Europe d'enterrer à tout jamais, dans la cadre de la négo transatlantique....... le suprématie des multinationales sur le droit de chaque pays...... les américains voudraient qu'une entreprise puisse attaq...

à écrit le 01/07/2014 à 8:05
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L'Europe va-t-elle réagir ou laisser le champ libre aux US pour régenter le Monde au mieux de leurs intérêts ?

à écrit le 01/07/2014 à 6:18
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et en plus les européens sont assez con pour négocier un accord transatlantique sur les echanges ; un accord bien sur gagnant-gagnant : pile je gagne et face tu perds

le 01/07/2014 à 15:07
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+1 pile je gagne face tu paye

à écrit le 30/06/2014 à 23:45
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Et les histoires de subprime c est pas grave ???

à écrit le 30/06/2014 à 23:22
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D'où la grande utilité de l'euro car la condamnation n'aurait pu avoir lieu si les banques concernées n'avaient pas traité en dollar.

à écrit le 30/06/2014 à 21:52
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C'est bien fait pour nos couchailles d'élites conservatrices financières qui ont gobés les subprimes qui n'étaient pourtant que des créances immobilières d'américains insolvables (une escroquerie à l'échelle planétaire) , qui ont gobés la mondialisat...

à écrit le 30/06/2014 à 21:44
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La Goldman Sachs a maquillé les comptes de la Grèce (en euros!!! oh!) , ce qui est un crime insupportable envers notre chère monnaie. Il faut donc condamner la Goldman Sachs dans un esprit de réciprocité bienveillante . Ça mérite certainement une am...

le 30/06/2014 à 21:55
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+ 100 Milliards , et sans compter les sublimes qui n'étaient qu'une escroquerie américaine, le maquillage des comtes de la Gréce effectivement devrait mériter des dizaines de milliards d'amende. Mais notre élite financière aime trop la vaseline pour ...

le 01/07/2014 à 0:09
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interressant votre proposition johnmckagan , en effet la BCE et l'UE sont plus a mène a comdanner des monopoles technologiques a des amendes que des banques ou des affidés responsables du plus grave chaos économique jamais vu depuis 80 ans , pourtant...

le 01/07/2014 à 22:43
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@balzac: Exactement. Les USA savent defendre leurs interets, y compris en faisant des coups tordus. Face à eux, l’Europe est une proie facile. Pourtant, sur le papier, l'union européenne devrait être capable de se défendre. Mais à Bruxelles, on a ...

le 05/08/2014 à 0:25
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l'UE ressemble de plus en plus à la SDN d'avant 1939; le résultat en est connu depuis.

à écrit le 30/06/2014 à 21:10
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Les banques toutes des banksters.......

à écrit le 30/06/2014 à 21:07
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Le vrai scandale est ici : "Quant aux banques de la zone euro, elles ont représenté 3% du bénéfice mondial, alors qu'elles étaient à 25% avant la crise financière de 2008" à comparer avec ceci "Les banques américaines ne sont pas en reste. Elles ont ...

à écrit le 30/06/2014 à 20:33
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Goldman Sach sera la prochaine.....mais non, c'est pour rire.

à écrit le 30/06/2014 à 20:24
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Question aux techniciens: ne peut-on créer une chambre de compensation en dollar en Europe?

à écrit le 30/06/2014 à 20:14
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La question doit être: quelle société américaine poursuivie en Europe pour ses politiques d'optimisation fiscale.. Je crois que l'on va pouvoir considérer les vingt plus grosses capitalisations américaines..

à écrit le 30/06/2014 à 19:47
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Merci à nos élites de s'être montrées aussi incapables de défendre nos intérêts ; maintenant, les américains n'ont plus qu'à décliner la même démarche vis-à-vis des autres banques françaises et européennes !

le 30/06/2014 à 19:58
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M'en fous des autres banques européennes, en tant que grand argentier ce que me regarde c'est les banques françaises !!

le 30/06/2014 à 20:02
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@Britannicus: une banque européenne qui négocie ses contrats en dollars ? est-ce vraiment notre intérêt ?

le 30/06/2014 à 20:48
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Votre discours va dans le même sens que celui des dirigeants russes et chinois que vous tellement détestez, c'est curieux...

à écrit le 30/06/2014 à 19:47
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Ce n'est pas à cause de l'utilisation du dollar que la BNP est tombée sous le coup des lois américaines, mais parce qu'elle a des implantations importantes aux USA, dont celle à New York qui a traité les paiements litigieux. C'est la raison pour laqu...

le 05/08/2014 à 0:30
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Comme l'a précisé un politicien américain après les accords de bretton woods à un de ces heureux signataires européens : le dollar est notre monnaie, mais c'est votre problème.

à écrit le 30/06/2014 à 19:29
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il serait temps de se libérer du dollar americain, en imposant au niveau de l'europe que tout échange avec un pays hors europe soit libellé soit en euro, soit dans la monnaie de l'autre pays, MAIS EN AUCUN CAS EN DOLLAR !!!

le 30/06/2014 à 20:23
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Bientôt, d'ici 15 ans, le yuan aura pris le devant du dollars !! Les pays et certaines banques commencent à faire des réserves sous cette devise..Et cette affaire peut aussi discréditer le dollar et accélérer le processus de ne plus avoir le dollar c...

à écrit le 30/06/2014 à 18:58
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Impossible de le dire, cependant avec cette affaire, une voie royale s'est ouverte à la justice américaine pour sévir dans notre "glorieuse" place bancaire.

à écrit le 30/06/2014 à 18:41
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Je suis loin de défendre les banques en règle général, mais là manifestement le grand racket de l'empire américain commence...il faut bien trouver de l'argent quelque part n'est-ce pas ! A quoi ça sert d'avoir un "ami" qui se retrouve être pire qu...

le 30/06/2014 à 20:06
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@ric35: qu'est-ce qui est scandaleux: qu'une banque européenne négocie ses contrats en dollars ou que les Américains appliquent leurs lois chez eux ??

le 30/06/2014 à 20:25
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Que les américains appliquent leurs lois partout où le dollar est utilisé !! Alors que tout est légal ( pas d'embargo entre la banque bnp paribas et les pays avec lesquels elle a réalisé des transactions..)

le 30/06/2014 à 22:09
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Patrickb, il n'y a rien de scandaleux, ce sont les règles de la finance mondiale, ceux qui ne veulent pas s'y adapter alors qu'ils quittent le terrain, point à la ligne.

à écrit le 30/06/2014 à 18:13
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Merci au US pour leur ventes de leurs fonds pourris à toutes l’Europe, merci a eux pour la crise de 2008 et ils ont quoi comme sanction ?

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