La France veut faire rentrer les monnaies virtuelles dans le rang

Michel Sapin, le ministre des Finances, entend notamment limiter l’anonymat des transactions, et intégrer les monnaies virtuelles dans les champs de l’ISF et de l’imposition sur les bénéfices commerciaux ou non commerciaux.
Christine Lejoux
Les encours des monnaies virtuelles représentent 10 milliards de dollars dans le monde, selon Michel Sapin, le ministre des Finances. REUTERS.

 Réglementer, mais pas trop. Telle est, en substance, la position du gouvernement sur le sujet des monnaies virtuelles, au premier rang desquels figure le bitcoin. Un gouvernement qui, en la personne de Michel Sapin, a annoncé vendredi 11 juillet plusieurs actions de régulation de ces crypto-monnaies, sur la base d'un rapport remis au ministre des Finances par la cellule anti-blanchiment Tracfin.

Certes, "avec un encours de 10 milliards de dollars dans le monde, dont 5 à 8 milliards pour le bitcoin, les monnaies virtuelles - tout en n'étant plus l'affaire des seuls geeks - demeurent un phénomène modeste par rapport aux grandes devises ayant cours légal, et ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier", admet Michel Sapin.

Des transactions "virtuelles" deux à trois fois moins onéreuses

Qui reconnaît par ailleurs le caractère novateur des crypto-monnaies, celles-ci permettant de réaliser des transactions rapides et "à un coût de 1% en moyenne, contre 2% à 3% pour les services de paiement traditionnels." Mais "10 milliards de dollars, cela est suffisant pour nourrir des préoccupations quant à des risques de fraude et de blanchiment", a aussitôt nuancé le ministre des Finances.

De fait, pas plus tard que le 7 juillet, les gendarmes de la section de recherches de Midi-Pyrénées avaient annoncé avoir démantelé un trafic de bitcoins, une première en France et en Europe. Quelques jours plus tôt, le 4 juillet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait pour la première fois alerté sur les risques liés au développement des monnaies virtuelles, emboîtant ainsi le pas à la Banque de France et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR).

Limiter l'anonymat des transactions et plafonner les paiements

L'un des problèmes des monnaies virtuelles résidant dans la difficulté de les tracer, Michel Sapin entend limiter l'anonymat de leurs utilisateurs. Le lever totalement, le ministre des Finances n'y songe même pas, les nouvelles technologies rendant un pareil but illusoire. En revanche, il entend bien imposer aux intermédiaires ouvrant un compte en monnaie virtuelle pour un tiers de vérifier l'identité de ce dernier.

Le gouvernement projette également de plafonner - à des niveaux qui devraient être déterminés d'ici à la fin de l'année - le montant des paiements réalisés en monnaie virtuelle, comme cela est d'ailleurs le cas pour les règlements en espèces. "Payer son café en bitcoins, c'est une chose, financer des fusions-acquisitions en monnaie virtuelle, c'en est une autre", précise Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin. Ensuite, Bercy projette d'assujettir les plateformes d'échange de monnaies virtuelles à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent.

Les monnaies virtuelles entrent dans le champ de l'ISF

Enfin, pas question d'impôts virtuels pour le bitcoin et autres crypto-monnaies. En vertu d'une instruction fiscale publiée le 11 juillet, les plus-values réalisées sur les monnaies virtuelles seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, ou des bénéfices non commerciaux, selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon habituelle.

Par ailleurs, les crypto-monnaies faisant partie du patrimoine de leur propriétaire, elles devront être déclarées au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ajoute Bercy. Qui militera en revanche, au niveau européen, pour leur non-assujettissement à la TVA. Et ce, en raison des risques de fraude liés au caractère remboursable de la TVA sur des actifs immatériels, risques illustrés par le précédent des quotas carbone.

 

 

 

Christine Lejoux

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Commentaires 17
à écrit le 14/07/2014 à 9:41
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Ce gouvernement à une obsession maladive de l'impôt! Cela relève de la psychiatrie!

à écrit le 13/07/2014 à 9:19
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Ben , y a déjà le dollar !

le 14/07/2014 à 11:18
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On peut en effet se demander a quel point les monnaies actuellement en circulation ne sont pas tout aussi virtuelles, vu la vitesse a laquelle on imprime des faux dollars au nom d'un QE bidon...

à écrit le 12/07/2014 à 17:37
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La France veut ce que les autres décident!

à écrit le 12/07/2014 à 11:22
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des primes en bit'con .... fiscalement ça se passe comment ?

à écrit le 12/07/2014 à 11:17
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.... à Bercy ils s’inquiètent de cette monnaie virtuelle ( à la quelle je ne crois pas) ... merde pas de taxes .... d'où cette reconnaissance !

à écrit le 12/07/2014 à 11:02
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Ca reste de la monnaie de singe .... comme les autres vous me direz !!!!!!!!!!

à écrit le 12/07/2014 à 7:59
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Intégrer les bit coins dans l'IRPP et dans l'ISF!! Ils devraient aussi penser au cochon-tirelire des enfants! Nous vivons dans un pays de fiscalisation totale.

le 12/07/2014 à 11:08
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je pense à une une taxe sur les au cochons-tirelire .... pour des raisons écologiques !

à écrit le 11/07/2014 à 20:02
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Ce pays c'est l'impôt, la police fiscale, c'est obsessionnel et maladif.

le 11/07/2014 à 22:40
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t'as raison polo une fois que tu te seras fait escroquer par des voleurs "virtuels" ne vient pas demander le secours de l'état providence en leur reprochant de ne pas avoir agit avant..... Quant aux controles fiscaux beaucoup s'en plaignent mais peu ...

à écrit le 11/07/2014 à 19:38
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monnaie virtuelle...copains virtuels.....amours virtuelles....cette époque est fabuleuse" !!!

le 12/07/2014 à 8:43
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Patrons virtuels, présidents virtuelles , conséquences et chômage réels...

à écrit le 11/07/2014 à 17:31
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Le plus hilarant dans cette affaire, c'est la volonté d'intégration des bitcoins dans l'assiette ISF... Ca devrait pourtant leur rappeler hadopi. Celà démontre bien, si c'était encore nécessaire, leur incompréhension totale du fonctionnement d'inte...

le 12/07/2014 à 8:47
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Exact, on prend le problème dans le mauvais sens: au lieu d'innover et de bénéficier de retombées de ce genre d'innovations (Facebook, Google, amazon etc etc) on essaie de taxer ces sources de revenus plutôt que d'être totalement maîtres parceque inn...

à écrit le 11/07/2014 à 15:49
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Et ils vantent l'inovation !!! Ils ne cherche qu'a l'etouffer aux profits de leurs donnateurs.

le 11/07/2014 à 16:27
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Innovation avec 2 n donateurs avec 1 n

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