Bonne nouvelle pour les banques. Les régulateurs internationaux se sont accordés dimanche sur une nouvelle règlementation, plus souple, facilitant l'octroi de crédit par les banques tout en limitant le risque dans leur bilan, selon des sources des régulateurs et du secteur bancaire citées par Reuters.

Une règle qui figure parmi les derniers éléments de l'accord international de solvabilité imposé aux banques, dit Bâle III, en réponse à la crise financière de 2007-2009 qui avait obligé les Etats à mettre en place de coûteux plans de sauvetage de banques sous-capitalisées avec l'argent des contribuables.

Un ratio de levier fixé à 3%

Les banquiers centraux du groupe des 20 économies les plus riches, ainsi que d'autres pays, se rencontreront ainsi à Bâle, en Suisse, pour signer la version définitive de l'accord concernant le ratio de levier censé entrer en vigueur en janvier 2018.

Ce ratio représente le rapport entre les capitaux des banques et l'ensemble de leurs actifs, sans prise en compte du risque, et s'ajoute aux règles pondérées du risque. Il a été fixé à 3%, ce qui signifie qu'à partir de 2018, chaque banque devrait détenir des capitaux représentant 3% de l'ensemble de ses actifs.

Un projet d'accord jugé trop sévère

Or, des sources avaient indiqué à Reuters début décembre que le Comité de Bâle devait assouplir le calcul du ratio de levier, les banques s'étant plaintes que le projet d'accord était trop sévère et les obligeait à comptabiliser les dérivés sur la base des positions brutes, qui peuvent être bien plus importantes que les positions nettes.

"Les banques pourront utiliser les positions nettes pour leurs opérations de financement à court terme. Cela aura un impact significatif", a déclaré un responsable du secteur en Europe.

Des liquidités suffisantes pour le long terme

Le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) devrait également remettre en débat public la règlementation s'appliquant au taux dit structurel (NSFR).

A partir du début de 2018 cette règle forcera les établissements de crédit à détenir suffisamment de liquidités pour couvrir leurs engagements financiers à long terme afin de limiter leur dépendance vis-à-vis du financement à court terme.

Ce qui devrait notamment permettre un traitement plus souple des prêts hypothécaires, un élément clé notamment en Australie et en Afrique du Sud, note Reuters.