Taxe Tobin : accord a minima entre les européens

Un accord a été obtenu à Bruxelles sur la taxe Tobin. Mais beaucoup de zones d'ombre subsistent sur le montant de la taxe et sur les produits financiers concernés.

4 mn

Un accord sur la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financière a été trouvé entre les européens. Mais la taxation des produits dérivés dans leur ensemble est reportée à plus tard. (Photo : Reuters)
Un accord sur la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financière a été trouvé entre les européens. Mais la taxation des produits dérivés dans leur ensemble est reportée à plus tard. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La volonté de Paris et Berlin, les principaux instigateurs de la taxe Tobin, cette taxe sur les transactions financière, en Europe était de présenter une ligne claire avant les élections européennes à la fin du mois. Michel Sapin et Wolfgang Schäuble, les ministres des Finances français et allemand, avaient même annoncé une étape décisive dés lundi dernier. Finalement, une direction a bien été donnée à l'issue d'une réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles. Mais pas forcément celle que ses défenseurs attendaient, car de nombreux points restent à éclaircir.

Les dérivés restent la grande inconnue

Michel Sapin parle d'un "pas décisif", car l'objectif est de s'accorder sur une directive dés la fin de l'année et qui s'appliquera au 1er janvier 2016. Selon le ministre français, les actions seront couvertes, sans surprise, mais aussi certains dérivés. Ce qui pourrait être pris pour une avancée pour les partisans de la taxe. Mais la question reste entière de savoir lesquels seront concernés.

Dans un second temps, "l'ensemble des dérivés et des transactions financières" seront concernés, a toutefois promis Michel Sapin.

Les dirigeants de l'Eurogroupe ne se sont pas entendus sur un calendrier pour ces prochaines avancées. Et la question du taux applicable n'a pas été évoquée. En clair, tout reste encore à faire.

Colère des partisans de la taxe...

L'inquiétude des ONG en faveur d'une telle taxe, était précisément de la voir vidée de son sens en ne s'appliquant qu'aux actions, mais pas aux dérivés, qui présentent le plus grand risque systémique pour l'économie.

"Nous devrions nous féliciter de la mise en œuvre d'une mesure que nous défendons depuis la création d'Attac, mais il n'en est rien. C'est une taxe au rabais qui verra le jour, sur le modèle de la dérisoire TTF (taxe sur les transactions financières, ndlr) française. La taxation des produits dérivés est repoussée aux calendes grecques. Il s'agit pourtant des produits les plus spéculatifs, donc les plus dangereux. Cette décision lamentable résulte directement du lobbying des banques françaises relayées complaisamment par Bercy et l'Élysée," a d'ailleurs accusé l'économiste Dominique Plihon, du collectif Attac.

... du lobby bancaire français

De son côté, le lobby bancaire français a lui aussi réagi par un communiqué en la qualifiant de "particulièrement contreproductive au moment où l'économie semble pouvoir se retourner".

Les banques françaises, dans la même ligne que les représentants du patronat la semaine dernière, considèrent en effet que la taxe entraînerait "une perte de compétitivité des entreprises françaises à l'heure où elles doivent développer le recours aux marchés financiers pour se financer et développer les investissements".

Selon elles, la taxe sur les transactions financières entraînerait "en effet la délocalisation de pans entiers d'activités financières alors que les entreprises ont besoin de se financer (actions) et de couvrir leurs risques sur les marchés (produits dérivés)".

>> Lire Pourquoi le Medef s'inquiète tant de la taxe sur les produits dérivés

Difficulté à trouver un compromis

Les onze dirigeants européens qui travaillent à sa mise en place ont de fait le plus grand mal à convaincre les lobbies financiers, qui y sont largement opposés. Et Londres, qui cherche à protéger sa City, multiplie les tentatives pour faire avorter le projet.

Wolfgang Schäuble avait de son côté prévenu avant la réunion que les pays participants, dont l'Allemagne et la France mais aussi l'Italie ou l'Espagne, ne pouvaient faire autrement que d'avancer "étape par étape". Même si Londres a perdu une bataille la semaine dernière en voyant son recours contre la taxe rejeté par la Cour de Justice de l'Union européenne.

"Les possibilités, les intérêts, la situation de chacun des pays qui participent sont si différents que dans un premier temps, nous ne pourrons instaurer qu'une taxation limitée aux actions et à quelques dérivés", avait-il également expliqué.

La France, elle, est pour une taxe, mais allégée, alors que l'Allemagne est plutôt pour un régime étendu. Le sujet doit être discuté à nouveau mardi à Bruxelles en présence des ministres des Finances des 28. Mais la tâche ne sera pas aisée, Michel Sapin ayant laissé entendre que seuls neuf des pays participant aux discussions étaient sur la même longueur d'onde.

Article publié initialement le 6 mai 2014 à 15h22 et mis à jour à 17h28

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 9
à écrit le 07/05/2014 à 8:42
Signaler
Donc, au final ce sont encore les investisseurs et les petits porteurs qui passent par la case taxe, le reste est une vulgaire promesse. Quant on cumule les taxes précédentes et le déclaratif pour l'IR en analysant le qui, quoi et comment ; on ne peu...

à écrit le 07/05/2014 à 8:07
Signaler
une taxe qui va handicaper sérieusement les sociétés cotés , ah par contre les concurrents hors europe et les fonds souverains eux vont pouvoir faire des acquisitions pour paralyser un peu plus l'économie européenne iconoclaste et suicidaire , on peu...

à écrit le 06/05/2014 à 20:21
Signaler
C'est malin. Le peu d'industrie financière qui reste en France va partir à Londres... Notamment les sociétés de gestion... Et ce seront à nouveau les classes moyennes qui paieront, comme l'ISF et les taxes sur le capital...

le 06/05/2014 à 20:58
Signaler
Tant pis sinon on fera jamais rien Et les anglais vont se retrouver tout seul avec leur casino

le 06/05/2014 à 22:50
Signaler
Naiveté touchante, vous imaginez que les riches vont payer!!! Oui, l'essentiel c'est de flinguer ce qui reste d'activités financières en europe continentale... Et le biz partira en angleterre, aux USA et en Asie. Regardez où vont les sièges sociau...

à écrit le 06/05/2014 à 17:29
Signaler
Décidemment nos gourvernants sont trés ingénieux. Comment faire fuir les capitaux de Fance ? grace aux impots et cela fonctionne trés bien; Comment faire fuir les capitaux d'Europe ? Eh bien cela commence ainsi. C'est à se demander qui va avoir l'idé...

le 06/05/2014 à 19:40
Signaler
"Comment faire fuir les capitaux d'Europe ? " : Vous mettrez plus facilement votre épargne en bourse à côté d'algo-trader ou sans? "les jeunes avec un peu de motivation et d'ambition quitteront non seulement la France" : Avec l'immobilier subventio...

à écrit le 06/05/2014 à 16:48
Signaler
j achetes des action total je paye cette taxe pourrie soit 0.2% du total.j achete airbus qui est cote a amsterdam mais qui fait partie du cac40 je ne la paye pas car cote a amsterdam? vous trouvez cela normal?

le 06/05/2014 à 17:13
Signaler
C'est normal en France on aiment pas les entrepreneurs... Je vous conseille vivement d'orienter vos placement sur des sociétés cotées à Amsterdam ou Bruxelles pour contourner cet impôt stupide sur les petits porteurs au comptant tandis qu'il ne conce...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.