Taxe Tobin : accord a minima entre les européens

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Un accord sur la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financière a été trouvé entre les européens. Mais la taxation des produits dérivés dans leur ensemble est reportée à plus tard. (Photo : Reuters)
Un accord sur la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financière a été trouvé entre les européens. Mais la taxation des produits dérivés dans leur ensemble est reportée à plus tard. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Un accord a été obtenu à Bruxelles sur la taxe Tobin. Mais beaucoup de zones d'ombre subsistent sur le montant de la taxe et sur les produits financiers concernés.

La volonté de Paris et Berlin, les principaux instigateurs de la taxe Tobin, cette taxe sur les transactions financière, en Europe était de présenter une ligne claire avant les élections européennes à la fin du mois. Michel Sapin et Wolfgang Schäuble, les ministres des Finances français et allemand, avaient même annoncé une étape décisive dés lundi dernier. Finalement, une direction a bien été donnée à l'issue d'une réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles. Mais pas forcément celle que ses défenseurs attendaient, car de nombreux points restent à éclaircir.

Les dérivés restent la grande inconnue

Michel Sapin parle d'un "pas décisif", car l'objectif est de s'accorder sur une directive dés la fin de l'année et qui s'appliquera au 1er janvier 2016. Selon le ministre français, les actions seront couvertes, sans surprise, mais aussi certains dérivés. Ce qui pourrait être pris pour une avancée pour les partisans de la taxe. Mais la question reste entière de savoir lesquels seront concernés.

Dans un second temps, "l'ensemble des dérivés et des transactions financières" seront concernés, a toutefois promis Michel Sapin.

Les dirigeants de l'Eurogroupe ne se sont pas entendus sur un calendrier pour ces prochaines avancées. Et la question du taux applicable n'a pas été évoquée. En clair, tout reste encore à faire.

Colère des partisans de la taxe...

L'inquiétude des ONG en faveur d'une telle taxe, était précisément de la voir vidée de son sens en ne s'appliquant qu'aux actions, mais pas aux dérivés, qui présentent le plus grand risque systémique pour l'économie.

"Nous devrions nous féliciter de la mise en œuvre d'une mesure que nous défendons depuis la création d'Attac, mais il n'en est rien. C'est une taxe au rabais qui verra le jour, sur le modèle de la dérisoire TTF (taxe sur les transactions financières, ndlr) française. La taxation des produits dérivés est repoussée aux calendes grecques. Il s'agit pourtant des produits les plus spéculatifs, donc les plus dangereux. Cette décision lamentable résulte directement du lobbying des banques françaises relayées complaisamment par Bercy et l'Élysée," a d'ailleurs accusé l'économiste Dominique Plihon, du collectif Attac.

... du lobby bancaire français

De son côté, le lobby bancaire français a lui aussi réagi par un communiqué en la qualifiant de "particulièrement contreproductive au moment où l'économie semble pouvoir se retourner".

Les banques françaises, dans la même ligne que les représentants du patronat la semaine dernière, considèrent en effet que la taxe entraînerait "une perte de compétitivité des entreprises françaises à l'heure où elles doivent développer le recours aux marchés financiers pour se financer et développer les investissements".

Selon elles, la taxe sur les transactions financières entraînerait "en effet la délocalisation de pans entiers d'activités financières alors que les entreprises ont besoin de se financer (actions) et de couvrir leurs risques sur les marchés (produits dérivés)".

>> Lire Pourquoi le Medef s'inquiète tant de la taxe sur les produits dérivés

Difficulté à trouver un compromis

Les onze dirigeants européens qui travaillent à sa mise en place ont de fait le plus grand mal à convaincre les lobbies financiers, qui y sont largement opposés. Et Londres, qui cherche à protéger sa City, multiplie les tentatives pour faire avorter le projet.

Wolfgang Schäuble avait de son côté prévenu avant la réunion que les pays participants, dont l'Allemagne et la France mais aussi l'Italie ou l'Espagne, ne pouvaient faire autrement que d'avancer "étape par étape". Même si Londres a perdu une bataille la semaine dernière en voyant son recours contre la taxe rejeté par la Cour de Justice de l'Union européenne.

"Les possibilités, les intérêts, la situation de chacun des pays qui participent sont si différents que dans un premier temps, nous ne pourrons instaurer qu'une taxation limitée aux actions et à quelques dérivés", avait-il également expliqué.

La France, elle, est pour une taxe, mais allégée, alors que l'Allemagne est plutôt pour un régime étendu. Le sujet doit être discuté à nouveau mardi à Bruxelles en présence des ministres des Finances des 28. Mais la tâche ne sera pas aisée, Michel Sapin ayant laissé entendre que seuls neuf des pays participant aux discussions étaient sur la même longueur d'onde.

Article publié initialement le 6 mai 2014 à 15h22 et mis à jour à 17h28

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a écrit le 07/05/2014 à 8:42 :
Donc, au final ce sont encore les investisseurs et les petits porteurs qui passent par la case taxe, le reste est une vulgaire promesse. Quant on cumule les taxes précédentes et le déclaratif pour l'IR en analysant le qui, quoi et comment ; on ne peut que se dire qu'il font l'exact inverse de ce qu'il prétendent ; il auront massacrés les actionnaires et inciter aux casinos. A moins d'être des imbéciles, ce sont des malveillants démagogiques qui poussent aux vices afin d'avoir des arguments de rues et de meetings.
a écrit le 07/05/2014 à 8:07 :
une taxe qui va handicaper sérieusement les sociétés cotés , ah par contre les concurrents hors europe et les fonds souverains eux vont pouvoir faire des acquisitions pour paralyser un peu plus l'économie européenne iconoclaste et suicidaire , on peut dénoncer l'économie globale mais je me rappelle des taxes sur l'aviation ( une loi chirac ) aujourd'hui remise en cause par des grèves et un rendement des aéroports français très moyens ce qui a encouragé aussi le low cost .. qui paie la casse ? .. les clients et les contribuables ..merci pour eux ..
a écrit le 06/05/2014 à 20:21 :
C'est malin. Le peu d'industrie financière qui reste en France va partir à Londres...
Notamment les sociétés de gestion...
Et ce seront à nouveau les classes moyennes qui paieront, comme l'ISF et les taxes sur le capital...
Réponse de le 06/05/2014 à 20:58 :
Tant pis sinon on fera jamais rien
Et les anglais vont se retrouver tout seul avec leur casino
Réponse de le 06/05/2014 à 22:50 :
Naiveté touchante, vous imaginez que les riches vont payer!!!
Oui, l'essentiel c'est de flinguer ce qui reste d'activités financières en europe continentale...
Et le biz partira en angleterre, aux USA et en Asie.
Regardez où vont les sièges sociaux (Schneider, Lafarge...)
a écrit le 06/05/2014 à 17:29 :
Décidemment nos gourvernants sont trés ingénieux. Comment faire fuir les capitaux de Fance ? grace aux impots et cela fonctionne trés bien; Comment faire fuir les capitaux d'Europe ? Eh bien cela commence ainsi. C'est à se demander qui va avoir l'idée la plus géniale pour etre certain que nos pays n'arriveront plus à connaitre la croissance. Et les jeunes avec un peu de motivation et d'ambition quitteront non seulement la France, mais l'Europe. Et voilà, le tour est joué. Et ces gens là entretiennent leur système de fonctionnariat, d'administration paralysant les économies
Réponse de le 06/05/2014 à 19:40 :
"Comment faire fuir les capitaux d'Europe ? " : Vous mettrez plus facilement votre épargne en bourse à côté d'algo-trader ou sans?
"les jeunes avec un peu de motivation et d'ambition quitteront non seulement la France" : Avec l'immobilier subventionné qui se substituent à la bourse, vous croyez qu'ils sont combien à prendre l'option "partir" face à des studios à 300 000 euros ou 1 heure de trajet matin et soir?
"ces gens là entretiennent leur système de fonctionnariat, d'administration paralysant les économies " : Toujours la même rengaine pour éviter de payer des impôts en encaissant de l'argent grâce aux écoles et transports publics à proximité des biens immobiliers... Et bien justement, ce sont les jeunes qui payent à la place des détenteurs de capitaux qui mettent les voiles. Ces mêmes jeunes qui pourraient tenter de monter une startup plus facilement avec des logements 30% moins cher et une forte proportion de français investissant des les entreprises.
Vos principes ont été mis en place pendant 15 ans : Nous voyons le résultat! Les PME crèvent et les grandes boites mettent de toute façon les voiles avec des financiers ayant des objectifs à court terme : "2% de dividende en plus? Délocalisons! Les chinois monteront des usines clones, mais on s'en moque : Nous aurons revendu nos parts!".
Enfin, avec des banques qui s'exposent à hauteur de 30 fois le PIB du pays sur des marchés purement spéculatifs, vous avez bon dos d'expliquer au peuple que ses problèmes viennent de l'administration! Que ces banksters comparent leurs dettes à celle des états et qu'on les rase au lieu de les sauver : Leurs pauvres actionnaires ont joué, ils sont ruinés, POINT BARRE!
a écrit le 06/05/2014 à 16:48 :
j achetes des action total je paye cette taxe pourrie soit 0.2% du total.j achete airbus qui est cote a amsterdam mais qui fait partie du cac40 je ne la paye pas car cote a amsterdam?
vous trouvez cela normal?
Réponse de le 06/05/2014 à 17:13 :
C'est normal en France on aiment pas les entrepreneurs... Je vous conseille vivement d'orienter vos placement sur des sociétés cotées à Amsterdam ou Bruxelles pour contourner cet impôt stupide sur les petits porteurs au comptant tandis qu'il ne concerne pas l'achat ou la vente à découvert (sans livraison). De même clôturer vos PEA et PEA-PME qui malgré l'enveloppe fiscale, ne servent en réalité qu'à alimenter le stock de titres vendus à découvert par les hedge funds ou autres investisseurs ne disposant pas de ce qui se révèle en pratique être un véritable piège à c**s. Mieux vaut faire un peu d'argent fiscalisé plutôt que défiscaliser des moins-values engendrées par des VADeurs.

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