États-Unis : BNP Paribas aurait trouvé un accord à 9 milliards de dollars

La banque pourrait plaider coupable et payer une amende de 8 ou 9 milliards de dollars aux autorités américaines, selon le WSJ.
La banque française n'est pas le seul établissement bancaire à être dans le viseur des enquêteurs américains qui s'intéressent notamment aux pratiques passées en matière de crédit immobilier de Bank of America et de Citigroup. Ces banques pourraient devoir payer jusqu'à 17 milliards de dollars de pénalités pour la première et 10 milliards pour la seconde. (Photo : Reuters)

BNP Paribas et la justice américaine seraient proches d'un accord sur le paiement d'une amende de huit à neuf milliards de dollars à en croire le Wall Street Journal daté de dimanche. Le journal affirme que des négociations entre la banque française et les autorités américaines ont eu lieu vendredi, pour déterminer un calendrier. Il assure également qu'un accord de plaider-coupable par BNP Paribas pourrait ainsi être annoncé début juillet, mais les termes précis resteraient à déterminer et pourraient prendre davantage de temps.

Auparavant, les médias mentionnaient une amende de plus de 10 milliards de dollars pour l'établissement français accusé aux États-Unis d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009. Le montant de 16 milliards a même un temps été évoqué par l'agence Reuters.

Une interdiction temporaire

Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d'autres sanctions notamment une interdiction temporaire, "probablement de quelques mois", d'effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal citant des sources proches du dossier. Interrogée dimanche soir, la BNP à New York n'a pas répondu.

L'accord prévoirait en outre le départ de plus d'une trentaine de cadres de BNP Paribas, la banque acceptant les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeaient que des sanctions personnelles soient également prises. La plupart de ces responsables ont déjà quitté la banque, est-il précisé.

>> LIRE : Les têtes commencent à tomber

Après des mois de résistance de la part de BNP Paribas dans cette affaire, le départ de plusieurs dirigeants de l'établissement français a été annoncé ces dernières semaines notamment George Chodron de Courcel, 64 ans, directeur général délégué et Dominique Remy, 60 ans, responsable de la banque de financement et d'investissement de la filiale belge BNP Paribas Fortis.

Des transactions "volontairement" dissimulées

Les enquêteurs américains ont réuni des informations selon lesquelles BNP Paribas, par l'intermédiaire de banques régionales en Afrique de l'Est, au Proche-Orient et en Europe, a sur une période de cinq ans, effectué des transactions avec des sociétés et des agences gouvernementales au Soudan.

Selon le journal, l'enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars de transactions ont été "volontairement dissimulées" afin de détourner les sanctions.

La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays mis au ban de transactions commerciales par les Etats-Unis.

Une sanction parmi d'autres

Un dossier qui a pris une tournure diplomatique lorsque début juin le président français François Hollande a dénoncé une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama avait répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

Reste que la banque française n'est pas le seul établissement bancaire à être dans le viseur des enquêteurs américains qui s'intéressent notamment aux pratiques passées en matière de crédit immobilier de Bank of America et de Citigroup. Ces banques pourraient devoir payer jusqu'à 17 milliards de dollars de pénalités pour la première et 10 milliards pour la seconde.

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Pour aller plus loin:

BNP Paribas, HSBC, JPMorgan, Bank of America: les amendes sont de plus en plus salées aux Etats-Unis

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Commentaires 22
à écrit le 24/06/2014 à 9:12
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la BNP gère des actifs dont le montant dépasse le PIB français, 8 milliards de dollars (5-6 milliards d'euro) c'est peanuts pour elle. Ce qui leur fera(it) le plus mal c'est l'interdiction temporaire de transaction en dollars qui va bloquer pas ma...

à écrit le 23/06/2014 à 18:42
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Rassurons-nous, BNP-Paribas va se rattraper sur ses clients !

le 23/06/2014 à 19:23
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exact plumer des petits vieux ,on nous repetent cela tous les jours au matin en reunion ,faire du chiffre a tous prix

à écrit le 23/06/2014 à 17:03
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Et oui faut casquer mon petit père . 8 où 9 milliards , BNP peut s'estimer heureux car en comparaison du gain dans ces moments là .

à écrit le 23/06/2014 à 13:57
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Une paille On risquait 10 mds onen paye 9 LOL sacré négo. Si BNP est coupable alors qu'elle paye. Sinon que les US aillent se faire mettre. Point

à écrit le 23/06/2014 à 13:43
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il est fort à parier que l'Etat n'est pas blanc comme neige dans ces transactions mais il est vrai qu'il est difficile d'entendre le gouvernement confirmer une chose pareil en public.

à écrit le 23/06/2014 à 13:38
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Allez voir sur le site de BNPParibas, dans le Document de Référence 2007, au chapitre concernant le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité - Contrôle Interne, conformité et relations avec les régulateurs, page 52, il est écrit qu...

à écrit le 23/06/2014 à 13:18
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C'est plus facile d'être au dessus des lois en France qu'aux USA, hein M. Chodron de Courcel ?

à écrit le 23/06/2014 à 13:01
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ha , que nos banquiers sont géniaux ( Trichet ,Haberer , Pauget , Bouton ,et maintenant les Prot et Bonaffé ) . Tous issus de ces belles écoles de fonctionnaires de m... .

à écrit le 23/06/2014 à 11:35
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Retraité de BNP Paribas, je suis mortifié par ce que j’apprends. La fierté d’appartenir ou d’avoir appartenu à une organisation efficace, leader sur ses marchés, cela existe malgré ce qu’on dit souvent. Car ce n’est pas un accident (SG/Kerviel) don...

le 23/06/2014 à 12:33
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Oui il faut le karcher !!!

le 23/06/2014 à 13:42
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Je suis aussi retraité de BNPParibas et petit actionnaire. Et dire qu'à l'assemblée générale de mi-mai, 95% des actionnaires ont voté pour la reconduction des rémunérations astronomiques des dirigeants, malgré les questions posées sur cette affaire a...

à écrit le 23/06/2014 à 11:20
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Pas très cher pour avoir permis au Soudan de faire du commerce Pour mémoire génocide avec tribunal pénale international

à écrit le 23/06/2014 à 10:50
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30 milliards de dollars de transactions ont été "volontairement dissimulées" : s'agit-il des bénef de la banque ? car si c'est le cas il n'ont pas eu tord de se priver.

le 23/06/2014 à 11:09
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Les 30 milliards c'est le montant total des transactions illégales, la banque à pris des commissions sur cette somme pour ses services.

à écrit le 23/06/2014 à 9:49
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On félicite les coc.. Euh... les clients et déposants de la banque verte qui paieront la note !

le 23/06/2014 à 10:30
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Sur la même longueur d'onde. c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je viens de boucler mon compte BNP et j'en ai ouvert un autre à une autre banque, histoire d'envoyer de ne pas envoyer mon argent aux US à mon insu.

à écrit le 23/06/2014 à 9:02
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un scandale ce qu'a fait la BNP. C'est le moment de payer!

le 23/06/2014 à 10:42
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C,est les USA qui devrait payer c*est un etat voyou.

le 23/06/2014 à 11:13
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Au soudan en tout cas c'est chaud pour la BNP : financer un état accusé de génocide et de crime contre l'humanité en dissimulant les transactions. Finalement a BNP ne s'en sort pas trop mal vu la gravité du grief. Elle aurait même pu être accusée de ...

le 23/06/2014 à 11:29
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Oui effectivement les vrai voyou c'est les USA. Combien de banques américaines ont fait le même genre de transaction avec ces même pays ? Pourtant la on ne dit rien n'est-ce pas...

le 23/06/2014 à 13:38
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@ric35: preuve de ce que vous affirmez? JP Morgan a paye plus de 20 milliards de dollars d'amende sur les 2 dernieres annees (lies a d'autres types d'affaires). Citi et BoA n'ont pas non plus ete epargnees. Je ne crois pas qu'il y ait un quelconque f...

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