États-Unis : BNP Paribas aurait trouvé un accord à 9 milliards de dollars

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La banque française n'est pas le seul établissement bancaire à être dans le viseur des enquêteurs américains qui s'intéressent notamment aux pratiques passées en matière de crédit immobilier de Bank of America et de Citigroup. Ces banques pourraient devoir payer jusqu'à 17 milliards de dollars de pénalités pour la première et 10 milliards pour la seconde. (Photo : Reuters)
La banque française n'est pas le seul établissement bancaire à être dans le viseur des enquêteurs américains qui s'intéressent notamment aux pratiques passées en matière de crédit immobilier de Bank of America et de Citigroup. Ces banques pourraient devoir payer jusqu'à 17 milliards de dollars de pénalités pour la première et 10 milliards pour la seconde. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
La banque pourrait plaider coupable et payer une amende de 8 ou 9 milliards de dollars aux autorités américaines, selon le WSJ.

BNP Paribas et la justice américaine seraient proches d'un accord sur le paiement d'une amende de huit à neuf milliards de dollars à en croire le Wall Street Journal daté de dimanche. Le journal affirme que des négociations entre la banque française et les autorités américaines ont eu lieu vendredi, pour déterminer un calendrier. Il assure également qu'un accord de plaider-coupable par BNP Paribas pourrait ainsi être annoncé début juillet, mais les termes précis resteraient à déterminer et pourraient prendre davantage de temps.

Auparavant, les médias mentionnaient une amende de plus de 10 milliards de dollars pour l'établissement français accusé aux États-Unis d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009. Le montant de 16 milliards a même un temps été évoqué par l'agence Reuters.

Une interdiction temporaire

Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d'autres sanctions notamment une interdiction temporaire, "probablement de quelques mois", d'effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal citant des sources proches du dossier. Interrogée dimanche soir, la BNP à New York n'a pas répondu.

L'accord prévoirait en outre le départ de plus d'une trentaine de cadres de BNP Paribas, la banque acceptant les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeaient que des sanctions personnelles soient également prises. La plupart de ces responsables ont déjà quitté la banque, est-il précisé.

>> LIRE : Les têtes commencent à tomber

Après des mois de résistance de la part de BNP Paribas dans cette affaire, le départ de plusieurs dirigeants de l'établissement français a été annoncé ces dernières semaines notamment George Chodron de Courcel, 64 ans, directeur général délégué et Dominique Remy, 60 ans, responsable de la banque de financement et d'investissement de la filiale belge BNP Paribas Fortis.

Des transactions "volontairement" dissimulées

Les enquêteurs américains ont réuni des informations selon lesquelles BNP Paribas, par l'intermédiaire de banques régionales en Afrique de l'Est, au Proche-Orient et en Europe, a sur une période de cinq ans, effectué des transactions avec des sociétés et des agences gouvernementales au Soudan.

Selon le journal, l'enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars de transactions ont été "volontairement dissimulées" afin de détourner les sanctions.

La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays mis au ban de transactions commerciales par les Etats-Unis.

Une sanction parmi d'autres

Un dossier qui a pris une tournure diplomatique lorsque début juin le président français François Hollande a dénoncé une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama avait répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

Reste que la banque française n'est pas le seul établissement bancaire à être dans le viseur des enquêteurs américains qui s'intéressent notamment aux pratiques passées en matière de crédit immobilier de Bank of America et de Citigroup. Ces banques pourraient devoir payer jusqu'à 17 milliards de dollars de pénalités pour la première et 10 milliards pour la seconde.

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Pour aller plus loin:

BNP Paribas, HSBC, JPMorgan, Bank of America: les amendes sont de plus en plus salées aux Etats-Unis

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Commentaires
a écrit le 24/06/2014 à 9:12 :
la BNP gère des actifs dont le montant dépasse le PIB français, 8 milliards de dollars (5-6 milliards d'euro) c'est peanuts pour elle.

Ce qui leur fera(it) le plus mal c'est l'interdiction temporaire de transaction en dollars qui va bloquer pas mal de choses et gripper les rouages.
a écrit le 23/06/2014 à 18:42 :
Rassurons-nous, BNP-Paribas va se rattraper sur ses clients !
Réponse de le 23/06/2014 à 19:23 :
exact plumer des petits vieux ,on nous repetent cela tous les jours au matin en reunion ,faire du chiffre a tous prix
a écrit le 23/06/2014 à 17:03 :
Et oui faut casquer mon petit père .
8 où 9 milliards , BNP peut s'estimer heureux car en comparaison du gain dans ces moments là .
a écrit le 23/06/2014 à 13:57 :
Une paille

On risquait 10 mds onen paye 9 LOL sacré négo.

Si BNP est coupable alors qu'elle paye. Sinon que les US aillent se faire mettre. Point
a écrit le 23/06/2014 à 13:43 :
il est fort à parier que l'Etat n'est pas blanc comme neige dans ces transactions mais il est vrai qu'il est difficile d'entendre le gouvernement confirmer une chose pareil en public.
a écrit le 23/06/2014 à 13:38 :
Allez voir sur le site de BNPParibas, dans le Document de Référence 2007, au chapitre concernant le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité - Contrôle Interne, conformité et relations avec les régulateurs, page 52, il est écrit qu'"Il a fait le point des dossiers relatifs au respect de la réglementation américaine". La Direction Générale ne peut donc pas dire qu'elle ne savait pas. Et sur la Conformité Sécurité financière on peut lire "Le respect des embargos financiers et sanctions : la communauté internationale est parfois amenée, pour différentes raisons tenant souvent à la situation interne du pays (comme l'état de guerre), à prendre des mesures commerciales et financières restrictives à l'encontre de certains pays. BNP Paribas respecte scrupuleusement ces mesures : appliquer dans le monde entier les Programmes de Sanctions français et européens, appliquer à chaque fois que cela est nécessaire les Programmes de Sanctions américains, se référer en toute circonstance à la règle la plus stricte entre celles applicables localement, celles de l’Union Européenne ou les règles américaines". Ils ne manquent pas d'air...
a écrit le 23/06/2014 à 13:18 :
C'est plus facile d'être au dessus des lois en France qu'aux USA, hein M. Chodron de Courcel ?
a écrit le 23/06/2014 à 13:01 :
ha , que nos banquiers sont géniaux ( Trichet ,Haberer , Pauget , Bouton ,et maintenant les Prot et Bonaffé ) . Tous issus de ces belles écoles de fonctionnaires de m... .
a écrit le 23/06/2014 à 11:35 :
Retraité de BNP Paribas, je suis mortifié par ce que j’apprends. La fierté d’appartenir ou d’avoir appartenu à une organisation efficace, leader sur ses marchés, cela existe malgré ce qu’on dit souvent.
Car ce n’est pas un accident (SG/Kerviel) dont la banque aurait été victime, mais une fraude délibérée des acteurs directs, combinée à une défaillance majeure de la gestion des risques, fonction essentielle dont BNPP était particulièrement fière. Sans parler des « valeurs » éthiques qui sont perpétuellement mises en avant dans la communication interne et externe.
Ce qui peut justifier les revenus astronomiques des dirigeants, c’est le poids écrasant de leurs responsabilités. S’ils viennent à faillir à ce point, ils doivent démissionner ou être virés. Toute la ligne hiérarchique jusqu’au sommet impliquée dans cette affaire doit quitter la banque. Tous doivent rendre les bonus, actions gratuites, options.., obtenus les années de fraude.
C’est indispensable pour que salariés, actionnaires, citoyens retrouvent un peu de sérénité.
Réponse de le 23/06/2014 à 12:33 :
Oui il faut le karcher !!!
Réponse de le 23/06/2014 à 13:42 :
Je suis aussi retraité de BNPParibas et petit actionnaire. Et dire qu'à l'assemblée générale de mi-mai, 95% des actionnaires ont voté pour la reconduction des rémunérations astronomiques des dirigeants, malgré les questions posées sur cette affaire auxquelles les dirigeants ont eu des réponses dilatoires. Le conseil d'administration a renouvelé sa confiance aux dirigeants, comment pouvait-il en être autrement, ils sont tous cooptés par eux ? Le PDG de la Société Générale a été débarqué pour moins que cela. Qu'attend le gouvernement ou les actionnaires pour réclamer le départ des dirigeants qui ont fauté ?
a écrit le 23/06/2014 à 11:20 :
Pas très cher pour avoir permis au Soudan de faire du commerce

Pour mémoire génocide avec tribunal pénale international
a écrit le 23/06/2014 à 10:50 :
30 milliards de dollars de transactions ont été "volontairement dissimulées" : s'agit-il des bénef de la banque ? car si c'est le cas il n'ont pas eu tord de se priver.
Réponse de le 23/06/2014 à 11:09 :
Les 30 milliards c'est le montant total des transactions illégales, la banque à pris des commissions sur cette somme pour ses services.
a écrit le 23/06/2014 à 9:49 :
On félicite les coc.. Euh... les clients et déposants de la banque verte qui paieront la note !
Réponse de le 23/06/2014 à 10:30 :
Sur la même longueur d'onde. c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je viens de boucler mon compte BNP et j'en ai ouvert un autre à une autre banque, histoire d'envoyer de ne pas envoyer mon argent aux US à mon insu.
a écrit le 23/06/2014 à 9:02 :
un scandale ce qu'a fait la BNP. C'est le moment de payer!
Réponse de le 23/06/2014 à 10:42 :
C,est les USA qui devrait payer c*est un etat voyou.
Réponse de le 23/06/2014 à 11:13 :
Au soudan en tout cas c'est chaud pour la BNP : financer un état accusé de génocide et de crime contre l'humanité en dissimulant les transactions. Finalement a BNP ne s'en sort pas trop mal vu la gravité du grief. Elle aurait même pu être accusée de financement du terrorisme.
Réponse de le 23/06/2014 à 11:29 :
Oui effectivement les vrai voyou c'est les USA. Combien de banques américaines ont fait le même genre de transaction avec ces même pays ? Pourtant la on ne dit rien n'est-ce pas...
Réponse de le 23/06/2014 à 13:38 :
@ric35: preuve de ce que vous affirmez? JP Morgan a paye plus de 20 milliards de dollars d'amende sur les 2 dernieres annees (lies a d'autres types d'affaires). Citi et BoA n'ont pas non plus ete epargnees. Je ne crois pas qu'il y ait un quelconque favoritisme ou bienveillance vis a vis des banques americaines. Ce qui constitue le caractere particulierement grave de l'affaire BNP, c'est la volonte de dissimuler + la non prise en compte des avertissements (venant tant du regulateur que de cabinets d'avocat americains specialises) + le manque de cooperation durant l'enquete.

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