Affaire Kerviel-Société Générale : la décision de Bercy couverte par le "secret fiscal"

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(Crédits : Reuters)
Seule la banque aura le pouvoir de dévoiler la sanction (ou son absence) a affirmé Michel Sapin.

La décision de Bercy sur le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, qui est imminente, sera "couverte par le secret fiscal", et seule la banque pourra le lever, a indiqué mercredi le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin.

"Mon administration travaille. Je pense même qu'elle est en train de terminer son travail et est donc à la veille de prendre une décision qu'il lui appartient de prendre", a déclaré le ministre lors d'un point presse, ajoutant que "les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal".

La Société Générale a le pouvoir

"La seule personne qui ait le droit de lever le secret fiscal, c'est en l'occurence l'entreprise concernée, pour la nommer la Société générale", a souligné le ministre. La banque a bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État au titre d'un régime accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel. Mais ce dernier a été condamné en appel en septembre à verser un million d'euros "seulement" de dommages et intérêts à la Société générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros réclamée par son ancien employeur. La justice avait souligné à cette occasion des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque.

"S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu en janvier Michel Sapin, qui a saisi l'administration fiscale pour examiner les faits.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 10/11/2016 à 11:05 :
Depuis quand l'argent public est sous le sceau du secret !!!! Chaque français, chaque contribuable a le droit de savoir comment l'argent public est dépensé jusqu'au dernier centime !!!!!! Monsieur SAPIN et les socialo-rigolos dehors !!!!!
a écrit le 10/11/2016 à 10:57 :
Bon ben Michel Sapin ira pantoufler à la Société Générale, j'imagine que c'est éthique comme dira le comité d'éthique.
a écrit le 10/11/2016 à 10:18 :
En bons gestionnaires de droite il aurait été étonnant que les socialistes s'attaquent à une banque dont en plus le directeur, celui qui a menti ouvertement devant les sénateurs, a été récompensé en étant nommé décideur à Berçy.
a écrit le 10/11/2016 à 8:11 :
Suffira de lire la publication officielle des comptes de Sogé disponibles en ligne. (ou les informations trimestrielles)
le risque devra y être à minima mentionné, et probablement provisionné pour en informer les actionnaires.
le secret ne le sera pas longtemps.
a écrit le 10/11/2016 à 7:38 :
La Société Générale n'aura pas "le "pouvoir" de dévoiler la sanction mais le "devoir" de le faire : en tant que société cotée du CAC 40 elle doit publier ses comptes, conformément à la réglementation financière.
a écrit le 09/11/2016 à 20:02 :
Ce gouvernement socialiste toujours le même. Vivement les élections en France aussi.
a écrit le 09/11/2016 à 19:42 :
Sauf que les comptes d'une société cotée du CAC 40 sont nécessairement rendus publics. On a de ces pudeurs, parfois...
a écrit le 09/11/2016 à 19:35 :
La gauche va négocier un soutien financier pour la présidentielle en échange d une bienveillance de façade !
a écrit le 09/11/2016 à 19:33 :
La gauche va négocier un soutien financier pour la présidentielle en échange d un bienveillance de façade !😏👹

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