La fusion Banque Populaire-Caisse d'Epargne définitivement adoptée au parlement

Par latribune.fr  |   |  275  mots
Le parlement a définitivement donné son accord mardi au rapprochement entre les deux banques françaises, avec l'institution d'un "organe central", lors d'un vote conforme du Sénat sur le projet de loi adopté à l'Assemblée en mai.

La fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques populaires a définitivement été adoptée ce mardi par le parlement français après le vote positif du Sénat.  Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. L'Assemblée nationale avait déjà voté ce texte le 19 mai.

Ce projet de loi prévoit notamment la création d'un organe central commun aux deux banques sous la forme d'une société anonyme dont le capital social sera détenu à la majorité absolue par les Caisses d'Epargne et les Banques populaires. Ce nouvel organe central devra être composé d'un conseil de surveillance où les représentants des sociétaires devront avoir la majorité absolue, conformément à un amendement de l'Assemblée nationale.

Le rapprochement des deux banques est prévu pour fin juin. Il doit donner naissance au deuxième réseau bancaire français, après le Crédit agricole. La nouvelle banque doit maintenant recevoir l'agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et attend l'avis de l'Autorité de la concurrence en France.

Cependant, les syndicats des Caisses d'épargne, qui dénoncent l'opacité du projet de fusion, notamment sur la sauvegarde des emplois, menacent désormais de bloquer l'opération. Les comités d'entreprise (CE) de trois des dix-sept Caisses d'épargne régionales ont ainsi mandaté vendredi leurs responsables pour engager des recours en justice contre un défaut d'information avant de donner leur avis sur la fusion.