Les risques pris par les banques dans l'Union européenne seront mieux encadrés, selon une proposition de réforme de la directive CRD, présentée ce lundi, qui envisage notamment de sanctionner les établissements dont les politiques de rémunération sont jugées inappropriées. Le texte, préparé par la Commission européenne, doit désormais être validé par les Etats membres et le parlement européen pour obtenir force de loi.

Il vise à actualiser les normes contenues dans la directive CRD ("Capital Requirement Directive", Adéquations de fonds propres) et, outre la question des rémunérations, il propose de renforcer les exigences de fonds propres pour couvrir les actifs à risque détenus par les banques dans leurs "trading books" (livres de transactions).

Une banque devra par ailleurs être plus transparente sur ses prises de participations dans des produits titrisés et les exigences de fonds propres seront également accrues pour les retitrisations (titrisation de produits titrisés) pour mieux refléter les risques de ces opérations, indique enfin la Commission européenne.

"Selon ces nouvelles règles, des restrictions seront imposées aux banques dans leurs investissements dans des produits retitrisés extrêmement complexes si elles ne peuvent pas démontrer qu'elles ont bien pris la mesure du risque qu'elles prennent", explique l'exécutif communautaire dans un communiqué.

Par ailleurs, "les autorités de supervision nationales surveilleront les politiques de rémunération et auront le pouvoir d'imposer des sanctions si ces politiques ne se conforment pas aux nouvelles règles", est-il indiqué.

Des fonctionnaires de la Commission européenne, cités par Reuters, ont expliqué que les sanctions iraient d'une amende à une exigence de fonds propres plus élevés, même si le rôle du superviseur était envisagé avant tout dans une dimension préventive.

En ce qui concerne les règles qui s'appliqueront aux produits retitrisés, ces fonctionnaires ont indiqué qu'elles iraient bien au delà de celles régissant les produits titrisés, réformées en avril et qui prévoient notamment que les établissements bancaires conservent dans leur bilan 5% des produits structurés dont ils sont à l'origine. Ainsi, ces exigences de fonds propres pourront aller dans certains cas jusqu'à 100% du montant des produits retitrisés, ont-ils précisé.

Cette proposition de révision de la directive reflète largement la réforme en cours des règles internationales dites de Bâle II, mises en place par des banquiers centraux du monde entier et qui constituent le cadre normatif accepté internationalement sur les fonds propres des banques.

La Fédération bancaire européenne (FBE) a réagi au texte en indiquant qu'il ne présentait aucune surprise et que les banques de l'UE étaient prêtes à ce changement. "Nous ne souhaitons pas que ce soient les autorités de supervision qui déterminent les niveaux ou les formes de rémunération", a néanmoins déclaré un porte-parole de la FBE. "Nous insistons également sur le fait que ces nouvelles règles en matière de rémunération soient internationales. Nous voulons être sur un pied d'égalité".