20 millions d'euros d'amende. C'est la sanction à laquelle a été condamnée la Caisse d'Epargne mercredi pour avoir enfreint la réglementation sur le contrôle interne.Cette sanction financière, assortie d'un blâme, fait suite à l'enquête diligentée par la Commission bancaire après la perte de 700 millions d'euros sur les marchés en octobre, qui avait conduit la direction de la banque à démissionner.

Au terme de son enquête, la Commission considère que la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) "a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne dans le domaine des opérations de marché". Et ce, alors que la CNCE, qui doit d'ici le 31 juillet fusionner avec la Banque fédérale des Banques Populaires pour donner naissance à BPCE, avait "déjà fait l'objet de contrôles et de demandes de mesures correctrices de la part du Secrétariat général de la Commission bancaire".

la Caisse nationale des Caisse s d'Epargne (CNCE) a annoncé son intention de faire appel de cette décision. "Afin de préserver ses intérêts sociaux, et compte tenu d'un arrêt (...) de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (...) relatif au respect des droits de la défense devant la Commission Bancaire, la CNCE a décidé de faire appel de cette décision de sanction", est-il indiqué dans le communiqué.