Les banques européennes bientôt contraintes de garantir les dépôts jusqu'à 100.000 euros

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La commission économique et monétaire du parlement européen a adopté ce mardi un texte visant à obliger les banques implantées dans les pays de l'UE à alimenter un fonds qui garantira les dépôts de leurs clients à concurrence de 100.000 euros. Le parlement européen doit encore se prononcer sur le sujet en séance publique avant l'adoption définitive du texte.

Les banques pourraient devoir garantir les dépôts jusqu'à 100.000 euros pour couvrir la défaillance d'un établissement. La commission économique et monétaire du parlement européen a en effet adopté mardi une mesure en ce sens. Le texte prévoit que les clients devront récupérer leur argent dans les cinq jours ouvrés et que les banques devront alimenter ce fonds de garantie. Le Parlement européen devra se prononcer sur ce texte avant qu'il puisse entrer en vigueur dans les 27 Etats Membres de l'Union européenne.

Une garantie qui existe déjà en France

En France, un fonds de garantie des dépôts existe déjà depuis 1999. Il concerne les comptes bancaires, les comptes sur livret et les plans d'épargne logement. A l'origine, le fonds garantissait 70.000 euros. Mais depuis le 1er octobre 2010, cette garantie a été réhaussée à 100.000 euros par déposant (140.000 euros pour un compte joint) et par établissement bancaire adhérent. Ses réserves s'élèvent à environ 1,8 milliards d'euros.

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a écrit le 06/06/2011 à 9:07 :
Les réserves du fonds de garantie des dépôts sont financées par les banques et les succursales de banques étrangères. Ce fonds a pour vertu de permettre "au moins" d'assurer par une entité indépendante la procédure de garantie des dépôts. Différents mécanismes sont étudiés pour une garantie des dépôts, dont des lignes de crédit avec garantie étatique. Pour information il est intervenu récemment pour la faillite de l'Européenne de Gestion Privée.
Pour en savoir plus : www.garantiedesdepots.fr/

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