Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait promis des « propositions » concernant le renforcement des fonds propres des banques. Son discours mercredi ressemble plutôt à une profession de foi. Il faut « restaurer la confiance dans le secteur bancaire européen », a-t-il déclaré.
Pour y parvenir, il préconise un « effort de recapitalisation, coordonné et ciblé ». Aucune surprise sur ceux qu'ils désignent comme les chefs d'orchestre de l'opération : les États membres, l'Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne aux côtés de la Commission. En pratique, les banques devraient d'abord faire appel à des ressources privées, puis solliciter le soutien des États membres et en dernier recours celui du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ce dernier devrait être renforcé, selon José Manuel Barroso. Car la recapitalisation des banques doit, pour lui, intervenir « urgemment » afin d'arrêter la contagion de la crise de la dette qui a désormais atteint une ampleur « systémique ».
Le président de la Commission européenne s'est cependant gardé d'être plus précis sur les niveaux de fonds propres attendus. Selon des informations du « Financial Times », l'Autorité bancaire européenne envisagerait de porter de 7 % à 9 % le niveau du ratio de fonds propres « durs » (Core Tier One) des banques et de rendre cette exigence applicable dans six ou neuf mois, au lieu de 2019 prévu initialement par les normes prudentielles de Bâle III (lire page 3). Ces chiffres, non confirmés, n'ont pas soulevé beaucoup d'émotion en France. Les trois banques cotées BNP Paribas, Crédit Agricolegricole et Société Généralecute; Générale ont en effet déjà indiqué être en mesure d'atteindre un ratio de fonds propres « durs » de 9 %, et même davantage en 2013. Mais il est vrai que le seuil a été fixé à 10 % en Grande-Bretagne et en Suisse (lire p. 4).
Choc économique
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a pour sa part manifesté la volonté du gouvernement français « d'anticiper sur la mise en oeuvre de ces règles » de Bâle III et souhaité en Europe une « règle du jeu collective en termes de fonds propres, de recapitalisation et de solidité ». Elle a par ailleurs affirmé que « la France ne ferait pas appel au FESF ».
Les fonds propres ne constituent cependant que l'un des aspects de la solidité des banques, comme le montre le démantèlement actuel de la banque Dexia qui, bien qu'ayant passé avec succès les tests de résistance en juillet, en affichant un ratio de fonds propres « durs » de 10,4 % en cas de choc économique majeur, a chuté sur un manque de liquidités.
Le président de la Commission européenne ne s'est pas s'aventuré sur ce terrain ou sur celui, plus global, de la réforme structurelle des banques. De ce point de vue, l'exécutif européen reste en retrait par rapport à ce qui est envisagé aux États-Unis ou même en Grande-Bretagne avec la séparation partielle entre banque d'investissement et banque de détail (lire p. 4). José Manuel Barroso a simplement demandé l'interdiction du versement de dividendes pour les établissements qui ne respectent pas les nouveaux critères de fonds propres. L'objectif de son discours a néanmoins été atteint : il a rassuré les marchés... Au moins pour quelques heures. Les valeurs bancaires européennes affichaient une nette progression en Bourse ce mercredi.