Ces petites pratiques du gendarme de la Bourse américaine qui arrangent tout le monde

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En rejetant un accord à l'amiable passé entre la SEC et Citigroup, un juge fédéral new-yorkais soulève les limites d'un système.

La justice américaine demande des comptes à la Securities & Exchange Commission (SEC). Lundi, un juge fédéral de Manhattan a en effet rejeté un accord à l'amiable passé entre le gendarme boursier américain et Citigroup pour solder, moyennant le versement de 285 millions de dollars, des poursuites engagées à l'encontre de cette dernière. Cet arrangement "n'est pas raisonnable, pas juste, pas adéquat et ne va pas dans l'intérêt public", explique le juge Rakoff.

La banque new-yorkaise est accusée d'avoir vendu pour un milliard de dollars de produits dérivés de crédits adossés au marché immobilier, tout en pariant sur leur baisse. Cela avait provoqué des pertes estimées à 700 millions pour les investisseurs, quand Citigroup avait engrangé 160 millions de profits. Le règlement à l'amiable prévoyait le remboursement de ces gains, plus 30 millions d'intérêts. L'amende ne s'élevait donc qu'à 95 millions de dollars. De "l'argent de poche", estime le juge, sans effet dissuasif.

Surtout, Citigroup n'a, à aucun moment, eu à reconnaître ses fautes. C'est le principe du "n'admettez pas, ne niez pas", sur lequel se base tous les accords passés par la SEC depuis des années. De fait, cette pratique arrange tout le monde. Le gendarme peut clamer une victoire sur une institution de Wall Street, sans s'engager dans de longues procédures judiciaires qu'elle pourrait perdre. Pour les banques, l'accord présente l'avantage d'une issue rapide et d'un moindre coût sur un litige dommageable pour leur image, sans avoir à admettre un mauvais comportement qui pourrait lui être opposé au civil.

Aucune poursuite judiciaire

"La SEC n'est-elle pas intéressée par la vérité ?", avait demandé le juge Rakoff lors d'une audience début novembre. Et de rappeler que le régulateur n'a pas intenté la moindre poursuite judiciaire contre un important établissement financier ces dix dernières années. La SEC s'était défendue en indiquant qu'elle avait lancé pas moins de 735 procédures sur les douze derniers mois, un record.

En 2009, le juge Rakoff avait déjà rejeté un accord entre le régulateur et Bank of America, soupçonnée d'avoir trompé ses actionnaires lors du rachat de Merrill Lynch. Les deux parties avaient finalement obtenu la nécessaire approbation de la Cour en portant le montant des pénalités financières de 33 à 150 millions de dollars. Pour éviter un procès, fixé à juillet 2012, Citigroup pourrait également accepter une amende plus élevée. Mais le juge semble exiger que la banque reconnaisse aussi ses fautes. Ce qui pourrait changer radicalement la donne.

"Si les banques sont contraintes de reconnaître les accusations de la SEC, elles pourraient alors choisir de les combattre plus que de passer un accord qui aurait des conséquences négatives sur les poursuites au civil", estime Bradly Bondi, un ancien avocat du gendarme boursier.

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Commentaires
a écrit le 03/12/2011 à 12:37 :
Moi, je mets une main sur le coeur et l'autre sur la bible, je prie et j'appelle à la transparence et à la morale ... et à la dérégulation aussi !
Réponse de le 05/12/2011 à 13:14 :
God bless the USA; mais avant et surtout la bourse...

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