Rémunérations des patrons : le vote des Suisses inspire le gouvernement français

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault estime que l'initiative suisse visant à mieux encadrer les rémunérations des grands patrons est « une excellente expérience démocratique », dont il faut « s'inspirer. » Un projet de loi sur le sujet doit voir le jour en France d'ici à cet été.
Le "say on pay" existe aux Etats-Unis depuis 2011 mais il n'est que consultatif. Copyright Reuters

Il n'y a pas que les citoyens suisses qui ont plébiscité l'initiative Minder, relative à un meilleur encadrement des rémunérations des grands patrons helvétiques. Lundi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé que cette proposition de loi, émanant de l'entrepreneur et sénateur suisse Thomas Minder et qui a recueilli plus des deux tiers des suffrages lors du référendum de dimanche, constituait « une excellente expérience démocratique. » Et qu'il fallait, à son avis, « s'en inspirer. » La Commission européenne s'est elle aussi montrée enthousiaste, saluant « un vote important. » A l'heure où la Suisse s'apprête donc à donner aux actionnaires des sociétés cotées un droit de veto sur les rémunérations des grands patrons et à interdire leurs parachutes dorés (indemnités de départ), où en est la France, et plus largement l'Europe, sur cette thématique ?

Un projet de loi français d'ici à l'été

Le 20 février dernier, les députés français chargés « d'une mission sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises » ont présenté leur rapport devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce rapport, sur lequel le gouvernement s'appuiera pour présenter un projet de loi sur la rémunération des patrons d'ici à cet été, préconise notamment d'interdire les retraites chapeaux, ces retraites complémentaires allouées à certains dirigeants en récompense de leurs services. Et, surtout, d'instaurer la pratique du « say on pay » pour les rémunérations fixes et variables des patrons. Celles-ci sont pour l'heure déterminées par le conseil d'administration, les actionnaires des entreprises françaises n'ayant leur mot à dire qu'au sujet des stocks options et de l'attribution d'actions gratuites et de bons de souscription d'actions. En revanche, le rapport, présenté par les députés Jean-Michel Clément (socialiste) et Philippe Houillon (UMP) ne tranche pas sur le caractère consultatif ou contraignant du « say on pay. »

Un vote essentiellement consultatif

En raison de l'indignation croissante suscitée depuis la crise financière de 2008 par les rémunérations de certains dirigeants, comme, tout récemment, celle de Daniel Vasella, patron de Novartis, cette pratique du « say on pay » existe depuis plusieurs années déjà dans nombre de pays. C'est le cas aux Etats-Unis, depuis le 21 janvier 2011, en application de la loi Dodd-Franck de 2010. Elle a également été adoptée - ou est en cours d'adoption - dans 15 des 27 pays membres de l'Union européenne. Si le « say on pay » est uniquement consultatif outre-Atlantique, ainsi qu'au Royaume-Uni - premier pays européen à l'avoir instauré, en 2002 -, en Allemagne, en Belgique, en Suède, en Norvège, il est en revanche contraignant aux Pays-Bas. Ces derniers pourraient finalement être rejoints par le Royaume-Uni, où un projet de loi bientôt adopté par le Parlement prévoit de soumettre les grandes lignes de la politique de rémunération des dirigeants à un vote triennal et contraignant des actionnaires.

Vers un projet de loi européen

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est favorable à un vote consultatif. Une opinion partagée par les dirigeants adhérant à l'AFEP (Association française des entreprises privées). La société de conseil aux actionnaires Proxinvest recommande au contraire un vote contraignant. A noter que la Commission européenne déposera elle-même un projet de loi sur le « say on pay », d'ici à la fin 2013. Et que Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services financiers, avait indiqué l'an dernier qu'il était favorable à un vote contraignant, a rappelé la société de conseil en communication Capitalcom le 14 février, lors d'une table-ronde sur les enjeux des assemblées générales 2013.
 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 56
à écrit le 08/03/2013 à 8:58
Signaler
Bravo M. Le Premier Ministre, La Suisse est un exemple. Le vote en fait rend le pouvoir aux actionnaires. En France ce vote passerai, et casserai l'organisation "noyaux durs" mis en place par le RPR puis le PS et enfin par l'UMPS.Je vous invite égale...

à écrit le 05/03/2013 à 13:43
Signaler
Le contrôle des rémunérations, c'est bien, mais la pratique de la "votation", exercice on ne peut plus démocratique, c'est encore mieux ! Quand est-ce que les gouvernants français vont avoir la maturité de demander au peuple de trancher certaines que...

à écrit le 05/03/2013 à 13:28
Signaler
Oui enfin, en espérant que çà ne se termine pas comme d'habitude : par une taxe ! (Je sais, çà n'a aucun rapport, mais tout se termine par une taxe en France actuellement, alors ...).

à écrit le 05/03/2013 à 11:36
Signaler
Une bonne idée§ Que le gouvernement commence par balayer devant sa porte et supprimant le cumul des mandats des parlementaires, en supprimant les avantages en natures des membres du gouvernement y compris le président avec sa favorite, en supprimant ...

le 08/03/2013 à 8:46
Signaler
+ 1

à écrit le 05/03/2013 à 9:51
Signaler
Pourquoi notre premier ministre ne va-t-il pas chercher l'inspiration auprès du modèle suédois qui lui... a réduit fortement ses dépenses ? apparemment il manque d'inspiration ou alors il est intellectuellement limité ?

le 05/03/2013 à 10:40
Signaler
Oui, mais quel rapport avec la limitation des parachutes dorées?

à écrit le 05/03/2013 à 7:59
Signaler
le vote suisse ne bloque pas ni ne limite le salaire des patrons .Il le soumet à l'assemblée générale des actionnaires .Il reduit aussi le mandat des administrateurs à un an , et donc le rend plus précaire . Enfin il supprime les indemnités de départ...

à écrit le 05/03/2013 à 6:33
Signaler
@ enjoy : bravo ! J'ai le droit de me fixer mon salaire, mon golden hello et mon parachute dorée ! Ce n'est pas de ma faute si j'ai des amis complaisants au conseil d'administration. Les actionnaires n'ont rien à dire ! Si je plante ma boîte, c'est d...

le 05/03/2013 à 14:41
Signaler
hi hi! vous avez un humour...!! vous m'avez bien fait marrer ! faut bien de temps/temps, avec la morosité ambiante..

à écrit le 05/03/2013 à 6:16
Signaler
Ce gouvernement fait TOUT pour augmenter le chômage en France, et il y parvient admirablement. Les patrons sont les seuls qui pourraient embaucher, mais on les décourage en les déconsidérant, en limitant leurs rémunérations, et donc en les dissuadant...

à écrit le 05/03/2013 à 6:08
Signaler
Entièrement d'accord. Les actionnaires sont en fin de compte les propriétaires et ont tout naturellement leur mot à dire. Mais peut-être faudrait il étendre cette mesure à nos hommes politiques. Ils sont également nos fonctionnaires et nous avons éga...

à écrit le 05/03/2013 à 4:50
Signaler
Oui, S'il s'agît de secteurs publics avec fonds publics ou semi publics ! Non, s'il s'agit d'entreprises privées avec des fonds exclusivement privés !

à écrit le 04/03/2013 à 23:49
Signaler
C'est moins le fond accessoire que la forme démocratique qui devrait inspirer les politiciens français. Mais question forme, l'espoir est extrêmement ténu, le pouvoir de nos politiciens et hauts fonctionnaires comptant plus que tout.

à écrit le 04/03/2013 à 22:50
Signaler
Tient, M. Ayrault découvre le référendum? Je le croyais plus instruit que ça!

le 05/03/2013 à 10:31
Signaler
Surtout le référendum d'initiative populaire, pas le référendum à la française !

le 05/03/2013 à 17:27
Signaler
Il faut être en 2e année pour qu'il comprenne ce terme... Vous brulez les étapes... Attention à la surchauffe!

à écrit le 04/03/2013 à 21:03
Signaler
je ne vois ce qu'il y a de démocratique à ce qu'un gouvernement payé par le contribuable décide du montant des salaires ou primes à verser à ce même contribuable ... bref la suisse file un mauvais coton et donne de sales idées à leurs voisins collect...

le 04/03/2013 à 23:11
Signaler
Vous avez juste rien compris à l'histoire

à écrit le 04/03/2013 à 20:42
Signaler
Quelle magnifique blague. Un dirigeant qui sait se vendre fera comme tout footballeur : il prendra le club qui paiera le plus cher, et, surtout, pour ceux qui ne connaissent pas les "ficelles" du métier, il suffit d'avoir un compte discret dans n'imp...

à écrit le 04/03/2013 à 20:42
Signaler
Quelle magnifique blague. Un dirigeant qui sait se vendre fera comme tout footballeur : il prendra le club qui paiera le plus cher, et, surtout, pour ceux qui ne connaissent pas les "ficelles" du métier, il suffit d'avoir un compte discret dans n'imp...

le 06/08/2015 à 13:02
Signaler
Retenez bien que Jean Pisany-Ferry bosse pour des institutions financières pro-européennes et que son point de vue est nécessairement dicté par ses intérêts et ceux de ses employeurs. Voltaire disait : "la main qui donne est au dessus de la main qui...

le 06/08/2015 à 23:53
Signaler
Le principal problème de l'euro est politique et non economique Tant qu' il y aura en son sein des pays idéologiquement de gauche keynésien et etatistes comme la France, la Grèce et même l'Italie et des pays idéologiquement liberaux comme l'Allemagne...

à écrit le 04/03/2013 à 20:30
Signaler
Tiens donc, le référendum est l?expression populaire et démocratique dans ce cas pour nos archeo socialistes par contre par pour le mariage homosexuel.

à écrit le 04/03/2013 à 20:13
Signaler
Je suis patron de PME et me fiche éperdument de cette limitation. la rémunération de certains patrons est sûrement scandaleuse mais : 1) Cela concerne très très peu de patrons 2) Surtout ne pas faire d'amalgames (comme le souhaite les gens de gauche)...

le 04/03/2013 à 21:12
Signaler
Cher confrère, la rémunération de ces gens m'importent peu, seulement il se trouve que certains des plus cupides sont aussi des plus nuisibles ! Je me souvient par exemple des pauvres salariés, retraités et actionnaires de Enron qui ont tout perdu à ...

le 04/03/2013 à 21:14
Signaler
Même si je suis d'accord avec l'essentiel de vos arguments, votre dernière phrase est un peu démagogique.Le politique est une personne élue. Sa sanction est donc de plus être élue. Or c'est le peuple qui détient cette décision à chaque élection. Qu'i...

le 05/03/2013 à 10:07
Signaler
ouais, mais CHACUN met son bulletin dans l'urne, et même si l'on est pas d'accord, on est bien obligé d'accepter la "majorité" sortante, non ? !

à écrit le 04/03/2013 à 19:39
Signaler
Moi, j'ai confiance, l'homme a toujours beaucoup d'imagination et je suis persuadé que, malgré la votation des Suisses et une éventuelle loi qui suivra "ils", les "patrons" vont trouver un autre truc. L'homme est très inventif lorsqu'il s'agit de ses...

à écrit le 04/03/2013 à 18:19
Signaler
Bonne idée qu'elle est bonne. Je n'y connais rien, mais il me semble qu'une expérience démocratique à suivre serait de faire un référendum (en France) pour fixer les montants, sur les retraites ainsi que les années de cotisations, les salaires, les e...

le 04/03/2013 à 19:16
Signaler
vous savez ce qu'ils en font, des résultats des référendums?? vous n'en avez plus souvenance? ! le Français et sa mémoire de poisson rouge!

le 04/03/2013 à 19:55
Signaler
@Aucune Mémoire. Sais pas moi je cherche, faut faire quoi alors tirer ?

le 05/03/2013 à 14:46
Signaler
si ça peut vous soulager....mais je vous préviens , ce n'est pas la meilleure solution! c'est vous qui serez encore em..rdé ! aucun échappatoire , dur !

à écrit le 04/03/2013 à 17:57
Signaler
La France n'étant pas une démocratie ou chacun est représenté je ne vois pas trop en quoi ce VOTE POPULAIRE pourrait l'inspirer ? Que les Français continuent surtout à ce foutre des Suisses quand il s'agit des minarets et qu'ils se taissent, Bravo à...

le 04/03/2013 à 19:14
Signaler
+1

à écrit le 04/03/2013 à 17:37
Signaler
Le résultat de ce vote en Suisse représente un sévère camouflet au grouvernement fédéral car il faut savoir qu'il s'était précédement opposé à la mesure elle même. Une majorité à l'ampleur sans précédent (67,9%) a interdit les parachutes dorés, un dé...

à écrit le 04/03/2013 à 17:22
Signaler
je préfère les gros dividendes aux actionnaires que les gros salaires et parachutes dorés aux dirigeants trop gourmands..mais en ce qui concerne l'état, les dividendes sont taxés "raisonnablement" (surtout partout sauf en France), mais les gros salai...

à écrit le 04/03/2013 à 17:19
Signaler
Un bon effet d'annonce pour récupérer quelques points dans les sondages et au final, ça finira comme la réforme bancaire : un texte vide qui ne remet rien en cause, en tout cas pas l'essentiel, grâce au lobbying des plus fortunés.

le 04/03/2013 à 17:59
Signaler
+10000000

à écrit le 04/03/2013 à 17:19
Signaler
Un bon effet d'annonce pour récupérer quelques points dans les sondages et au final, ça finira comme la réforme bancaire : un texte vide qui ne remet rien en cause, en tout cas pas l'essentiel, grâce au lobbying des plus fortunés.

à écrit le 04/03/2013 à 17:13
Signaler
Très exactement, les suisses ont voté pour que LES ACTIONNAIRES puissent contrôler plus facilement la rémunération des patrons, ce qui est tout a fait normal et dans le sens de plus de libéralisme !!! C'est celui qui paye qui doit décider du salaire,...

le 04/03/2013 à 19:13
Signaler
"clap! clap! clap!!! J.G ! toujours en liste !

le 04/03/2013 à 20:51
Signaler
Effectivement ce sont aux propriétaires de l'entreprise de décider et les propriétaires sont les actionnaires.Donc si vous voulez décider soyez actionnaires et prenez possession des outils industriels de la France au lieu de mettre votre épargne dans...

le 04/03/2013 à 20:52
Signaler
Quel "patron" et quel "actionnaire" dans sa tête, le jojo : très fort pour aller copier des liens sur internet, nous sortir trois tirades hors contexte de son prophète Bastiat mort et enterré depuis 1850, et super bon pour "gérer" son entreprise vir...

à écrit le 04/03/2013 à 17:10
Signaler
Les retraites [et avantages associés] des présidents et premiers ministres sont la même chose (en général: une prime à l'échec). La fin d'un emploi doit faire l'objet d'une indemnité ponctuelle, jamais d'une rente à vie. Nous verrons si notre brillan...

à écrit le 04/03/2013 à 17:04
Signaler
Contre les saccages du système libéral? Il y a des citoyen(ne)s dignes qui se révoltent et manifestent massivement (Grèce, Espagne, Portugal?) et il y en a d?autres qui ne s?indignent même pas. Il y a des forces démocratiques qui prennent leur part d...

le 04/03/2013 à 17:35
Signaler
Cela ressemble à une litanie assez marquée politiquement, mais Hamid est content de son texte et c'est le principal pour lui. Une remarque c'est long .

à écrit le 04/03/2013 à 17:03
Signaler
le modèle suisse est un excellent modèle démocratique,voila ce dont il faudrait s'inspirer

le 04/03/2013 à 19:11
Signaler
nous en sommes loin !!

à écrit le 04/03/2013 à 17:01
Signaler
Oui le vote Suisse est légitimé par le peuple et la nuance est grande. On a tout le temps peur que le peuple à raison avant les politiques . Si on avait fait confiance au peuple , notre pays ce porterait mieux.

le 04/03/2013 à 21:09
Signaler
C'est une vieille rengaine populiste, le peuple qui sait tout. Voyez vous, dans une entreprise quand il faut acheter une machine, on va consulter l'ingénieur mécanicien, qu'on veuille faire un investissement, on va voir le financier , le comptable et...

le 04/03/2013 à 23:14
Signaler
En Suisse, le peuple ne sait pas tout, mais il sait tout autant que la classe politique (surtout composée d'avocats et de juristes). En Suisse, la règle est simple: Le peuple paye donc le peuple décide. Autre énorme avantage, une classe politique, ce...

le 05/03/2013 à 20:45
Signaler
Vous avez raison, le peuple ne corrompt pas, mais il se fait manipuler facilement, surtout quand on lui flatte ses bas instincts. L'histoire récente en abonde. Et les politiciens de tout poil excelle dans dans cet art.

le 05/03/2013 à 23:36
Signaler
Le peuple se fait manipuler lorsqu'il n'a pas la maturité requise pour voter. Dans la majorité des démocraties, on demande l'avis au peuple tous les 4 à 5 ans: un beau parleur à la "MOI Président" et effectivement le peuple se fait mener en bateau. E...

à écrit le 04/03/2013 à 16:59
Signaler
Ah! parce qu'il faut "qu'un pays les inspire"...pour faire quelque chose d'important?.....

à écrit le 04/03/2013 à 16:48
Signaler
Je pensais qu'il allait s'inspirer du modèle suisse pour donner la possibilité aux citoyens de demander un référendum

le 04/03/2013 à 17:09
Signaler
Trop risqué, il y aurait un référendum sur les indemnités des élus et le cumul des mandats ! Nous sommes d'accord du Front de Gauche au FN...

à écrit le 04/03/2013 à 16:45
Signaler
Si la politique sécuritaire et immigrationiste des suisses pouvait également nous inspirer ce serait PARFAIT .

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.