Union bancaire, acte II. La Commission européenne a présenté mercredi le deuxième volet du projet d'union bancaire européenne, dont l'objectif est de briser le cercle vicieux entre crise bancaire et crise des dettes souveraines. Pour mémoire, le premier volet, adopté à l'automne 2012, prévoit la création d'un mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro, rôle qui échoira à la Banque centrale européenne (BCE), à partir de septembre 2014. Le deuxième pilier proposé aujourd'hui par la Commission consiste à créer une autorité de résolution unique, chargée de renflouer ou de démanteler les banques en difficulté.
Constitué de représentants de la BCE, de la Commission européenne et des autorités nationales de résolution des crises bancaires, ce conseil de résolution unique « serait doté de vastes pouvoirs lui permettant d'analyser et de définir l'approche à adopter pour la résolution d'une banque », indique la Commission européenne, dans un communiqué. Pour autant, le conseil de résolution se contentera de formuler des recommandations. C'est à la Commission qu'il reviendra « d'appuyer sur le bouton », pour décider de la mise en ?uvre d'un plan de résolution.
La proposition de résolution bancaire va « au-delà des compétences » de la Commission
« Nous avons pu constater à quelle vitesse les crises bancaires sont susceptibles de se propager à travers les frontières. Nous avons également vu de quelle manière l'effondrement d'une grande banque transnationale peut conduire à une situation complexe : la résolution de Dexia n'est pas un exemple à suivre. Nous avons besoin d'un système permettant de prendre des décisions rapidement », argumente Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur et aux services. Des arguments qui ne suffisent pas à lui rallier les faveurs de l'Allemagne. Celle-ci juge que la proposition de résolution bancaire présentée par la Commission va « au-delà des compétences » de cette dernière et impliquerait donc des changements de traités, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert.
Si l'Allemagne traine des pieds, c'est parce qu'elle redoute que les banques allemandes paient pour des concurrentes étrangères en difficulté, que ce soit pour financer leur sauvetage ou leur liquidation. En effet, le projet d'autorité de résolution unique présenté par la Commission prévoit la création d'un fonds de 55 à 70 milliards d'euros, abondé par les banques de la zone euro, à hauteur de 1% de leurs dépôts garantis, afin de payer les coûts de liquidation des établissements en difficulté.
« Personne ne peut exclure qu'il y ait besoin d'argent public », admet Michel Barnier
Autre crainte de l'Allemagne : que le contribuable allemand soit appelé à la rescousse pour sauver les banques en difficulté. Pourtant, le projet de résolution bancaire cherche à tout prix à éviter cela : ce sont les actionnaires et les créanciers obligataires juniors (non prioritaires) des banques qui seront sollicités en premier. Mais, de l'aveu même de Michel Barnier, « personne ne peut exclure qu'il y ait quand même besoin d'argent public. »
C'est dire si les discussions sur le projet de résolution bancaire promettent d'être tendues entre les Etats membres et le Parlement européen. L'objectif étant de s'entendre d'ici à mai 2014, pour une mise en place de l'autorité de résolution unique en 2015. D'ici là, la chancelière Angela Merkel aura dû mener bataille pour sa réélection...
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