Des banques dont la faillite ne pourrait même pas être tolérée... HSBC et JP Morgan vont se voir dans l'obligation de constituer des réserves de fonds propres encore plus importantes par le Conseil de stabilité financière (CSF) (Financial Stability Board) en raison de leur taille et de leur influence. En tête de liste des banques dont le risque de faillite est jugé systémique, ces deux établissements bancaires vont devoir - à partir de 2016 -, détenir un "matelas" de 2,5% de fonds propres "durs" supplémentaires sur la base des actifs pondérés du risque, en plus des 7% imposés à toutes les banques dans le monde d'ici 2019 dans le cadre de l'accord de Bâle III.
BNP Paribas devra constituer un matelas supplémentaire de 2%
Le but de cette surcharge est d'assurer que les contribuables n'auront pas à financer le sauvetage de ces banques. De la même façon, d'autres banques se verront imposées des "matelas" à la hauteur du risque qu'elles représentent. Ainsi, Barclays, BNP Paribas, Citigroup et Deutsche Bank ont été placées dans la catégorie qui se verra imposer une surcharge de 2%.
De leur côté, Bank of America, Credit Suisse, Goldman Sachs, Crédit Agricole, Mitsubishi UFJ, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS se verront imposer une surcharge de 1,5%.
Enfin, les banques devant détenir un "matelas" supplémentaire de 1% sont Bank of China, Bank of New York Mellon, BBVA, Groupe BPCE , Industry and Commercial Bank of China, ING, Mizuho, Nordea, Santander, Société Générale, Standard Chartered, State Street, Sumitomo Mitsui, Unicredit et Wells Fargo.
Une nouvelle liste en novembre 2014
Cette nouvelle classification vient d'être publié par le CSF dans le cadre de l'actualisation annuelle de sa liste des banques dont le risque est systémique au niveau mondial. Cependant, aucune des 29 banques figurant sur cette liste n'entre dans la catégorie qui se verrait imposer un "matelas" de 3,5% de fonds propres supplémentaires. En revanche, bon nombre de celles qui y figurent ont déjà constitué des matelas correspondant aux seuils qui s'appliquent à elles, voire supérieurs.
La liste que publiera le CSF en novembre de l'an prochain déterminera quelles sont les banques qui devront effectivement se conformer aux nouvelles règles de surcharge à partir de 2016.