Procès Kerviel : l’avocat général estime que la Société générale ne peut prétendre aux 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts

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Jean Veil (à droite) l'un des avocats de la Société Générale, a qualifié Jérôme Kerviel, défendu par David Koubbi (gauche) de délinquant.
Jean Veil (à droite) l'un des avocats de la Société Générale, a qualifié Jérôme Kerviel, défendu par David Koubbi (gauche) de "délinquant". (Crédits : Reuters)
"La Société générale a laissé le champ libre aux velléités délictuelles de Jérôme Kerviel", a estimé Jean-Marie d'Huy. Le jugement sera mis en délibéré au 23 septembre.

Coup de tonnerre au procès Kerviel. Dans ses réquisitions, l'avocat général a en effet estimé que l'ex-trader n'avait plus à s'acquitter des 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts réclamés par la Société générale. Pour Jean-Marie d'Huy, Jérôme Kerviel « a bien été condamné pour des délits qu'il a commis, et la Société générale est bien victime. » Pour autant, « quand j'entends parler de « négligences » (au sujet des manquements de la Société générale dans ses mécanismes de contrôle), cela me paraît bien en-deçà des faits », estime l'avocat général dans son réquisitoire.

« La Société générale a laissé le champ libre aux velléités délictuelles de Jérôme Kerviel »

Jean-Marie d'Huy se réfère au rapport de la Commission bancaire, le gendarme du secteur à l'époque des faits, selon lequel « les faiblesses des dispositifs de contrôle de la Société générale étaient un facteur de vulnérabilité au rogue trading (traders voyous). » Toujours selon ce rapport, les « défaillances et carences graves des systèmes de contrôle de la Société générale se sont poursuivis sur une longue période, tout au long de l'année 2007 », « ce qui a rendu possible la réalisation et le développement de la fraude, et ses graves conséquences financières. »

« Des négligences qui durent deviennent intentionnelles », tonne l'avocat général. Pour Jean-Marie d'Huy, « un pilier de la place bancaire qui, malgré les avertissements et les recommandations de ses propres services, continue de fonctionner en dehors du champ réglementaire sans apporter de réponses, commet une faute grave. » Et Jean-Marie d'Huy d'enfoncer le clou : « La Société générale a laissé le champ libre aux velléités délictuelles de Jérôme Kerviel. ».  L'avocat général a donc sollicité de la cour d'appel de Versailles qu'elle rejette la demande de dommages-intérêts de 4,9 milliards d'euros formulée par la banque. Ainsi que l'expertise de cette somme demandée par Jérôme Kerviel, celle-ci devenant de facto sans objet. David Koubbi, avocat de l'ancien trader, a accueilli "avec surprise et contentement" la première partie de la solution prônée par Jean-Marie d'Huy, mais a ajouté que cela "ne changeait rien à (la) demande d'expertise judiciaire" sur la perte de 4,9 milliards demandée par la défense de Jérôme Kerviel. Le jugement sera mis en délibéré au 23 septembre. "Surprise" par les réquisitions de l'avocat général, la banque a indiqué dans un communiqué attendre "avec sérénité" l'arrêt de la cours d'appel de Versailles.

Le volet civil de l'affaire cassé par la Cour de Cassation en 2014

Pour rappel, Jérôme Kerviel avait été condamné, en première instance en 2010, puis en appel en 2012, à cinq ans de prison, dont trois ferme, et au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale, pour abus de confiance, introduction de données frauduleuses dans un système informatique, faux et usage de faux.

Mais le volet civil de l'affaire, relatif aux dommages-intérêts, avait été cassé par la Cour de cassation le 19 mars 2014. La plus haute juridiction française avait estimé que la cour d'appel de Paris avait insuffisamment pris en compte les défaillances des mécanismes de contrôle de la Société générale, et avait renvoyé le jugement du volet civil devant la cour d'appel de Versailles.

Cette dernière doit donc évaluer le degré des responsabilités de la banque dans la perte de 4,9 milliards d'euros qu'elle avait subie en janvier 2008, à l'issue du débouclage des énormes positions non autorisées prises sur les marchés financiers par son ancien trader. Une évaluation qui pourrait conduire Jérôme Kerviel à ne pas être redevable de la totalité des 4,9 milliards d'euros à la Générale, et contraindre la banque à rembourser tout ou partie de la déduction fiscale de 2,2 milliards qu'elle avait perçue dans le cadre de cette affaire.

A qui la faute ?

Selon François Martineau, l'un des avocats de la Société générale, la cour d'appel de Versailles devra apprécier le partage des responsabilités entre Jérôme Kerviel et la banque en fonction de la gravité de leurs fautes respectives, c'est-à-dire de leur caractère intentionnel ou non. La Société générale a-t-elle fauté ? Oui, dans son rapport de l'époque, la Commission bancaire, le gendarme du secteur, avait pointé du  doigt des « manquements », des « carences graves » dans les systèmes de contrôle de la banque, Me Martineau en convient.

Mais, souligne l'avocat, « ces manquements n'étaient pas intentionnels, selon la Commission bancaire. Ils sont assimilables à des fautes de négligence. » Rien à voir, donc, avec « les infractions pénales de Jérôme Kerviel, qui étaient des fautes intentionnelles » et qui ont été jugées et sanctionnées comme telles en première instance puis en appel, des jugements confirmés par la Cour de cassation. « Les systèmes de contrôle de la Société générale ont été confrontés à un fraudeur redoutable, d'autant plus que, de par son expérience passée [Jérôme Kerviel avait travaillé au middle-office avant de rejoindre le back-office des traders ; Ndlr], il en avait une très bonne connaissance. Ce fraudeur délinquant est bien à l'origine du dommage subi par la Société générale », assène Me Martineau.

Une "faute morale" de Kerviel selon les avocats de la banque

Selon l'avocat de la Société générale, l'ancien trader ne s'est pas seulement rendu coupable de prises de positions non autorisées et excessives sur les marchés, lesquelles avaient atteint 52 milliards d'euros en janvier 2008, soit 1,5 fois les fonds propres de la Société générale, exposant ainsi la banque à une perte latente de 2,7 milliards. Outre ces engagements non autorisés, qu'il dissimulait par des opérations fictives, Jérôme Kerviel a commis une « faute morale », estime Me Martineau. Et ce, en brisant « gravement » la confiance que ses supérieurs et ses collaborateurs avaient en lui.

« Je suis sûr que cette faute morale pèsera lourd dans votre délibéré », a conclu Me Martineau en s'adressant à la cour d'appel de Versailles.

« Le dénominateur commun des négligences reprochées à la Société générale dans son système de contrôle, ce sont des interlocuteurs qui ne s'attendaient pas à ce qu'on leur mente en les regardant droit dans les yeux. Jérôme Kerviel a défié systématiquement les systèmes de contrôle de la banque, il était convaincant parce qu'il savait dire à chaque personne ce qu'elle voulait entendre. Il a l'image de quelqu'un à qui on peut faire confiance », a renchéri Marion Lambert, elle aussi membre de la défense de la Société générale.

 « Quand Jérôme Kerviel vient devant la cour avec des airs de sainte-nitouche, je trouve ça scandaleux »

Pour Jean Veil, également avocat de la banque, cette dernière avait notamment manifesté sa confiance à Jérôme Kerviel en le faisant passer du middle-office au sacro-saint front office des traders, une promotion inespérée pour un garçon qui n'était pas issu de Polytechnique ou de Centrale. « Et cela [ce type de promotion ; ndlr], c'est terminé, ça ne se fait plus », déplore Me Veil. Pour qui Jérôme Kerviel n'a pas seulement infligé « un préjudice considérable » aux salariés de la Société générale sur le plan financier, mais également en matière d'évolution de carrières. « Alors, quand Jérôme Kerviel vient devant la cour avec des airs de sainte-nitouche, je trouve ça scandaleux », estime Jean Veil.

Les trois avocats de la Société générale ont donc demandé que la banque perçoive, à titre de dommages-intérêts, l'intégralité du préjudice subi, soit 4,9 milliards d'euros. Un chiffre qui, contrairement à la requête de Jérôme Kerviel, « ne justifie en aucun cas une nouvelle expertise », affirme Me Veil.

L'avocat en veut pour preuve sa vérification par les commissaires aux comptes de la Société générale et par la Commission bancaire. Pour lui, si quelqu'un a cherché à s'enrichir, dans l'affaire, ce n'est pas la Générale mais son ancien trader, alors que ce dernier assure le contraire depuis huit ans. La récente décision du conseil de prud'hommes de Paris d'obliger la banque à verser plus de 455.000 euros à Jérôme Kerviel, pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » en 2008, montre qu'il « y avait bien, depuis l'origine, un désir d'enrichissement (de la part de Jérôme Kerviel) et non de philanthropie (à l'égard de la banque, comme Jérôme Kerviel l'a dit mercredi) », souligne Me Veil, qui qualifie l'ancien trader « d'escroc », de « délinquant. »

Christine Lejoux, à la cour d'appel de Versailles

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Commentaires
a écrit le 20/06/2016 à 15:43 :
@BH 18/06/2016 10:40
C'est l'avocat de la SG qui dit (d'après l'article) que 1.5 fois les fonds propres de la SG étaient engagés: c'est un effet d'annonce de l'avocat. Il faut raisonner à l'envers. Le risque de la position est beaucoup plus faible à cause de l'effet de levier sur les produits financiers qui peut s'élever à 15-20 sur les futures.
Exemple si j'achète (ou je vends) 1 000 contrat futures CAC ma position virtuelle en titres est 1 000 * 10E/contrat * 4300(CAC) = E 43 mln, on me demandera
1 000 *2 000E/contrat = E 2 mln de dépôt de garantie.
Il est peut probable que la CAC tombe à zéro.....
C'est la raison pour laquelle la perte n'a été que de E 5 Mlds et non pas E 50 Mlds.
Cordialement

mais il y a peu de chance que le CAC tombe à zéro même en cas de guerre atomique.
a écrit le 20/06/2016 à 8:19 :
A lire les posts, on comprend que tout comme l'industrie de produits phytosanitaires est détestée des gens, nous en sommes au même point sur les banques; la finance est l'ennemie des politiques évidemment, et aujourd'hui du citoyen moyen. On se demande d'ailleurs s'il existe encore une industrie qui n'est pas l'"ennemie" dans notre pays. Les politiques, les médias, les groupes de pression altermondialistes, les anti croissance y auront chacun contribué. On comprend dès lors nos difficultés économiques...
a écrit le 20/06/2016 à 7:59 :
La Gendarmerie sait très bien que beaucoup d'automobilistes ne respectent pas le code de la route, pour autant sa responsabilité est-elle recherchée à chaque fois qu'un automobiliste fait un excès de vitesse ou brule un feu rouge sans qu'elle s'en aperçoive.
Il faut pas confondre celui qui sciemment et en se cachant ne respecte pas les règles et celui qui essaye avec ses moyens de faire respecter les règles
a écrit le 19/06/2016 à 15:51 :
Jean-Marie d'Huy intéressant ce juge...

C'est assez normal que la SG assume ses pertes... et assez moral.

Kerviel a fait une faute mais la SG n'avait qu'à avoir un contrôle de gestion plus abouti.
a écrit le 18/06/2016 à 13:47 :
A la Société générale, lorsqu’un client du fin fond de la campagne dépasse son autorisation de découvert 50 euro, le client reçoit dans les 24 heures une lettre d'injonction de rembourser, lettre aux teneurs suspicieuses, irrespectueuses ... signée du Directeur le plus pompeux de la hiérarchie !

Alors personne ne peut croire que les hauts dirigeants de la Société Générale n'était pas au courant

et in finé,

chacun de bon sens peut avoir l'intime conviction sur fonds de preuves maintenant connues, que la Société Générale savait depuis le 1er jour et que les plus hauts dirigeants ont laissé faire,

il est même assez raisonnable de comprendre que les plus hauts dirigeants ont été actifs dans ces manœuvres peu glorieuses ;

Pour moins que ça, un citoyen aurait déjà été interné en prison,

alors après une telle escroquerie bancaire .... les Français sont dans l'attente de connaître quand ils seront internés à titre préventif avant que de l'être pour 20 ans.

Les hauts dirigeants de la Société Générale ont fait tellement de mal à la réputation de la France,

comme pour les terroristes, il convient de les empêcher de continuer à nuire.
a écrit le 18/06/2016 à 10:40 :
Que la GLE ait failli dans ses contrôles, c'est une évidence. mais que l'on imagine un seul instant que la GLE ait pu être d'accord avec ces pratiques, cad laisser engager l'intégralité des capitaux propres de la Banque par JK, c'est une blague.. L'avocat général nous rappelle dans son renvoi des parties dos à dos: laissez la porte de votre appartement ouverte, et il vous restera les yeux pour pleurer car la "Justice" ne vous accordera aucun droit à réparation si des individus s'introduisent chez vous et vous ravagent votre appartement.. chacun se fera mon avis, mais je ne partage pas cette vision de la "Justice"..
a écrit le 18/06/2016 à 10:27 :
Petit à petit il est démontré que la SG n'a pas la blancheur ni la pureté de l'agneau qu'elle prétend être. S'agissant d'une banque, "on" aurait pu s'en douter dès le départ...
Les banques, c'est l'argent accompagné de la série habituelle des travers qui vont avec ce mot, dont l'avidité et la cupidité sont les bases.
Kerviel, un peu gris, mais la SG:Noire.
a écrit le 18/06/2016 à 9:39 :
Cette sombre affaire de la Société Générale dans le traiding n'est qu'une nouvelle affaire après les très nombreuses autres affaires de voyouratie financière auxquelles la Société Générale a été mêlée ... faisant régulièrement la une des faits divers

Les affaires "troubles" "louches", c'est la culture de la Société Générale,

ces affaires ont été initiées au plus haut niveau de la banque avec le concours de plein gré de toutes les hiérarchies cadres jusqu'au niveau des Directions Régionales et des Directeurs des agences de cette bad banque.

Il serait très juste que de voir les hiérarques de la Société Générale poursuivis individuellement et solidairement à rembourser à l'Etat les avoirs fiscaux obtenus sur le fondement de mensonges et de dissimulation aux Juges

de même que cette banque société générale ne devrait plus être autorisée à solliciter la moindre aide d'Etat durant 10 ans,

au surplus il serait juste que la bad banque société générale se voit notifier une demande de remboursement des CICE, CIR etc dont elle a bénéficié durant la période 2007-2016
a écrit le 18/06/2016 à 9:25 :
Ce que personne ne relève, c'est la double faute de la SG :
- il est incroyable que cet employeur ait fait passer JK du middle office au front office. Ç'était une prise de risque folle.
- je ne reviens pas sur les travaux de la commission bancaire dont chacun connaît la qualité et dont les mots feutrés étaient accablants pour la SG.
Bref les dirigeants de la SG préféraient s'afficher lors des matchs de l'équipe de France de rugby plutôt que de faire leur boulot en vrais professionnels. Il est donc normal qu'ils paient aujourd'hui et que l'état récupère les milliards octroyés.
a écrit le 18/06/2016 à 7:36 :
bien pour l'avocat general
mais oublie le poids du pdg qui ordonne
et ou est la demande de sanction du ou des responsables
de m kerviel
pour quelle raison sont occulte
les directives sur les fonctions des tradeurs
a écrit le 17/06/2016 à 21:54 :
je comprends pas pourquoi il y a eu des procès la dessus.

le trader a perdu il est viré
la déduction fiscale je vois pas pourquoi ils ne la toucheraient pas (ils ont perdu)
le seul pb c'est entre la commission bancaire avec la GLE en ce qui concerne le levier


faut licencier ces juges qui s'occupent de choses qu'ils ne connaissent pas, tout ca avec notre fric (priorité aux prud'hommes)

Quant à nous notre interlocuteur est le ministre de l'economie:
il aurait du évidemment démissionner et le suivant aurait du imposer au bilan:
10% de réserves or et par exemple diminuer staturairement la part d'oat du double (pour commencer ) -ceux qui sont choqués n'ont qu'à réfléchir à ce qu'il peut se passer d'ici 5ans- évidemment je rêve.
a écrit le 17/06/2016 à 21:07 :
Lorsque l'on voit la nébuleuse des Panama papers à laquelle la SG s'adonne depuis des nombreuses années avec l'argent des petits que nous sommes, je pense que la moralité peut prendre bien des aspects. Selon que l'on se place du côté des clients (nombreux), des traders (moins nombreux mais puissants qui tradent POUR leur employeur et, enfin la banque auréolée qui s'émeut tout en ayant laissé faire. Belle morale, à coup sûr!....
a écrit le 17/06/2016 à 18:35 :
Connaissant un tantinet "l’éthique" des salles de marché françaises au début des années 2000 pour avoir passé de longues années à trader pour la concurrence, la crédulité (ou la mauvaise foi?) de l'auteur de cet article est consternante. Toute les salles de marché de Paris, et pas mal de gens à Londres connaissaient les pratiques bingoesques du management du département ou sévissait Kerviel et ce n'est pas le "spiel" la SG qui va cacher la vérité sur des pratiques habituelles à l’époque. La SG et ses secrets de polichinelle est protégée par les autorités financières et la justice au nom du risque réputationnel et de la protection de l'emploi, certainement pas au nom de la probité.
a écrit le 17/06/2016 à 17:05 :
Lorsque l'on parle de trading , que faisait Kerviel dans la réalité? la vérité est qu'il appliquait
ce que la société générale voulait, a savoir faire fructifier les bénéfices de la banque avec
l'argent des clients de cette banque, les fonds propres. La société Générale, il suffit de regarder les comptes , augmentait ses bénéfices de manières significatives en spéculant
à longueur d'année sur les marchés. Cette façon de procéder devrait inciter les avocats
de cette banque a plus de modération dans leurs analyses.
a écrit le 17/06/2016 à 16:51 :
Pas mal comme defense : la societe generale ne controlait pas assez ses employés il est donc "normal" que Kerviel est triché.

Donc si on généralise, je peux voler dans les supermarchés car pas assez surveillé, je peux frauder la RATP car pas assez de control, je peux casser lors des manifs car pas controler rien ne m'empeche vraiment de casser (les policiers etant debordés)

Je trouve l'argument enorme !!!
(ce qui n'empeche pas de dire que la Sogé n'a pas fait son job et que les controleurs RATP ne font pas grand chose)
Réponse de le 17/06/2016 à 19:04 :
regarde un jugement récent: tu peux taper ton boss tu seras renvoyé mais pas en tant que faute lourde si tu as de l'ancienneté .....

Perso: je ne comprends pas
Réponse de le 17/06/2016 à 19:27 :
FAUX ! Votre argument n'a aucun sens ! En prenant votre exemple : "vous volez (fausse comparaison mais continuons) dans le supermarché ou vous travaillez" la sécurité et la direction sont informées ... une fois, deux fois, trois fois ... et pourtant tout le monde s'en tape ! A votre avis qui est le responsable ? JK était un trader et il tentait (comme beaucoup d'autres) de se refaire avec de la cavalerie, évidement que ses responsables ont laissé faire ! Ne pas voir 4 Milliards !!? Ils y en a quoi croient ça !
a écrit le 17/06/2016 à 14:37 :
Amusant ! La sainte-nitouche n'est certainement Kerviel ! C'est la Société Générale. Ses avocats oublient que depuis l'affaire Kerviel, la Société Générale a fait l'objet d'autres scandales tout aussi monstrueux... en l'absence de Kerviel !
a écrit le 17/06/2016 à 14:34 :
Combien de fric ramassent-ils ces avocats défenseurs de l'indéfendable?...Que ce soit du côté du trader ou de la banque, l'odeur n'est pas celle des fleurs!...
Réponse de le 17/06/2016 à 21:38 :
la justice francaise et ces hystrions sont pitoyables
a écrit le 17/06/2016 à 14:05 :
Le monde à l'envers qui bouleverse!! La société générale qui parle de "faute morale". Sans doute la banque a depuis longtemps oublié "SA" morale !!
Réponse de le 17/06/2016 à 21:55 :
"vice privé => profit public"

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