Union bancaire : le nouveau mécanisme de sauvetage des banques pose question

Le mécanisme de résolution unique des crises bancaires, deuxième pilier de l’union bancaire européenne, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le MRU prévoit de solliciter d’abord, en cas de faillite d’une banque, les actionnaires et les créanciers, plutôt que l’Etat. Un principe de renflouement interne dont les limites ont été mises en lumière par le récent sauvetage de quatre banques régionales italiennes.
Christine Lejoux

4 mn

La Commission européenne se dit convaincue que les déboires des épargnants italiens ne résultent pas des nouvelles modalités de résolution bancaire européennes, mais de leur méconnaissance des produits financiers achetés.
La Commission européenne se dit convaincue que les déboires des épargnants italiens ne résultent pas des nouvelles modalités de résolution bancaire européennes, mais de leur méconnaissance des produits financiers achetés. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

J moins 9. Le mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU) entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Derrière ces trois lettres se cache le deuxième pilier de l'union bancaire européenne, destinée à empêcher que des crises bancaires ne se transforment en crises des dettes souveraines, comme cela avait été le cas en 2008, lorsque les Etats - et donc, les contribuables - avaient dû dépenser des centaines de milliards d'euros pour secourir des banques en grandes difficultés. Pour mémoire, le premier pilier de l'union bancaire - le mécanisme de supervision unique (MSU) - est déjà à pied d'œuvre, la BCE (Banque centrale européenne) étant le gendarme des principales banques européennes depuis le 4 novembre 2014.

Le troisième pilier - le fonds européen de garantie des dépôts bancaires - en est encore au stade de projet, la Commission européenne l'ayant dévoilé le 24 novembre dernier. Entre les deux, le MRU s'apprête donc à devenir une réalité. Une imminence qui fait enfler le débat sur ses éventuelles conséquences politiques et sociales, à l'aune du récent sauvetage de quatre banques italiennes, pour un total de 3,6 milliards d'euros, qui a fait scandale de l'autre côté des Alpes.

En Italie, des petits épargnants « rincés »

Pour rappel, le MRU repose sur le principe du « bail-in » (renflouement interne), par opposition au « bail-out » en vigueur durant la crise de 2008, qui faisait appel à l'argent public. Concrètement, dans le cadre du « bail-in », une banque européenne au bord de la faillite devra d'abord faire appel à ses actionnaires pour sortir de ce mauvais, ainsi qu'à ses créanciers obligataires et à ses déposants détenant plus de 100.000 euros dans ses livres, avant de se tourner éventuellement vers le fonds de résolution unique (FRU), abondé par le secteur bancaire européen. L'Etat n'intervenant, lui, qu'en tout dernier ressort, si nécessaire.

Le hic, c'est que les actionnaires et les créanciers obligataires des banques européennes, ce ne sont pas seulement de grands investisseurs institutionnels riches à millions, voire à milliards, que le fait d'être « rincés » en cas de faillite bancaire ne déstabiliserait pas outre mesure. Les actionnaires et les créanciers obligataires des banques européennes, ce sont également des petits épargnants comme Luigino d'Angelo, ce retraité italien retrouvé pendu chez lui le 28 novembre, après avoir vu ses économies englouties à hauteur de 110.000 euros dans le sauvetage express de Banca Marche, Cassa di Risparmio diFerrara, Banca dell'Etruria e del Lazio et Cassa di Risparmio di Chieti, sauvetage décidé le 21 novembre par le gouvernement italien.

Le lien entre crises bancaires et crises des dettes souveraines retissé?

Un sauvetage lourd d'enseignements pour le futur MRU car, suivant en partie la philosophie de ce dernier, le gouvernement italien a fait appel, entre autres, aux 133.000 actionnaires et aux 10.500 porteurs d'obligations subordonnées [remboursables après celles des créanciers de premier rang ; Ndlr] des quatre banques régionales. Il s'agit, pour beaucoup, de petits épargnants qui ont subi de lourdes pertes, à l'instar de Luigino d'Angelo, et qui sont, au passage, autant de contribuables. L'affaire a provoqué un tollé général au sein de l'opinion publique en Italie. A tel point que, le 12 décembre, le gouvernement italien a annoncé la création d'un fonds de solidarité de 100 millions d'euros, afin d'aider les petits épargnants lésés par le sauvetage des quatre banques régionales.

Certes, afin de ne pas être assimilé à une aide d'Etat, ce fonds de solidarité sera entièrement alimenté par le fonds interbancaire de garantie des dépôts italiens. Il n'empêche, la décision de l'Italie de venir en aide aux épargnants montre que, dans le cadre du MRU, un gouvernement pourra être tenté de mobiliser de l'argent public pour amortir le choc subi par les actionnaires et les créanciers d'une banque en difficulté. Ce qui retisserait le lien pernicieux entre crises bancaires et crises des dettes souveraines, lien que l'union bancaire vise justement à briser. C'est dire si le principe du MRU peut poser question, à une dizaine de jours de son entrée en vigueur. Sauf pour la Commission européenne, convaincue que les déboires des épargnants italiens ne résultent pas des nouvelles modalités de résolution bancaire européennes, mais de leur méconnaissance des produits financiers qu'ils avaient achetés.

Christine Lejoux

4 mn

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Commentaires 28
à écrit le 06/01/2016 à 23:55
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Un retraité italien s'est pendu pour avoir perdu l'essentiel de ses économies en raison de la mise en oeuvre du nouveau mécanisme de "résolution bancaire" européen. Combien de patrons de banques ou de fonds d'investissements faillis se sont-ils suici...

à écrit le 31/12/2015 à 15:32
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Messieurs les modérateur, vous modérée se que vous connaissez, mais à cette heure..! l'heure es grave, alors soyez indulgent, quand nous pouvons informé nos compatriotes, merci. Les Attentats de Paris le vendredi 13, avaient pour but de détourn...

à écrit le 29/12/2015 à 6:08
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L'Etat et Les Banques sont complices, même sur les assurances vies, ils s'autorisent à prélever directement sur la part de sucession, les lois sont écrites en jargon incompréhensible pour mieux nous bluffer et nous mettre au pied du mur le moment ...

à écrit le 28/12/2015 à 19:03
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Il ne s'agit rien d'autre ici que d'un vol pur et simple,d'une remise en cause du droit de propriété....Ce chiffre de 100.000€ est un pur effet d'annonce destiné à faussement rassurer la population car en cas de grave crise que pensez-vous qu'il va s...

à écrit le 28/12/2015 à 17:10
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Les responsables des suicides sont , sûrement, recherchés activement ... Napoléon Bonaparte " Les financiers n'ont pas de patriotisme, leur objectif c'est le gain..."

à écrit le 28/12/2015 à 14:49
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"pour sortir de ce mauvais, ainsi" de ce mauvais pas, ainsi ?

à écrit le 28/12/2015 à 13:43
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Il suffisait de reconstituer la séparation complète des banques de dépôt et de celles d'affaire pour mettre les particuliers en grande partie à l'abri des conséquences des errements grotesques et criminels des spéculateurs professionnels. A charge ...

à écrit le 28/12/2015 à 11:34
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En clair ne pas acheter les produits que votre chargé de clientèles veut vous fourguer pour toucher une belle commission surtout s'il ne peut être très clair quant à une sortie avant échéance qu'il est toujours souhaitable de pouvoir déclencher.

à écrit le 28/12/2015 à 10:06
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1) Faire attention à ne pas laisser un cumul patrimoine de 100 000 € auprès d'une banque et surveiller les intérêts annuels ; 2) ouvrir autant de compte que nécessaire et surveiller les groupes bancaires CréditMutuel/CIC/SNVB par exemple qui pourrai...

le 28/12/2015 à 21:51
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Si vous voulez mettre votre argent à l'étranger, normalement y a pas de problème si vous déclarez les comptes chaque année à l'administration (et l'année où y a clôture). Sur le formulaire à donner en même temps que la déclaration de revenus, ils ne ...

à écrit le 28/12/2015 à 9:28
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Si la loi voulait être équitable selon les règles des sociétés, la part de responsabilité devrait être proportionnelle au dépôt des épargnants. Depuis quand des clients sont-ils responsables des erreurs de leur fournisseur ? Les acheteurs de voitures...

à écrit le 28/12/2015 à 8:11
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la faillite en général n'est pas une affaire qui vient comme un cheveu sur la soupe, non bien des indices en amont montrent que la société concernée est dans une situation délicate. Comme d' habitude la solution qui n'en est pas une vient d'une commi...

à écrit le 28/12/2015 à 7:50
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Si la MRU est effective à partir du 1er janvier 2016, je ne comprends pas pourquoi cette résolution pourrait être la cause principale des pertes subies en 2015 par certains investisseurs en Italie. Cordialement

à écrit le 28/12/2015 à 7:06
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Qui contrôle les banques ? Les CAC et l'Etat Ce sont eux les responsables pas les déposants. Qui touche les profits ? Les actionnaires et l'Etat via l'IS Qui paye les pertes : les déposants et le contribuable. Qui reçoit les bonus ?

à écrit le 28/12/2015 à 0:27
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La crise de 2008 nous a rappelé que nos dépôts rentraient dans le bilan des banques, qu'il y a transfert de propriété, et qu'un déposant n'a qu'une créance égale au montant de son dépôt: il n'y a strictement rien de nouveau, si ce n'est le nécessaire...

à écrit le 27/12/2015 à 21:22
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Mais non, ça ne pose AUCUNE QUESTION ? Ça OFFICIALISE plutôt le fait que NOUS NE SOMMES PLUS PROPRIÉTAIRE DE NOTRE ARGENT ? Lequel nous est "prêté" par nos banques, et encore, pour des quantités qu'elles seules déterminent à leur SEULE DISTINC...

le 28/12/2015 à 21:55
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Quand on dépose de l'argent dans une banque, il n'est plus à nous, ils ont un mandat pour s'en occuper. Du moins d'après ce que j'ai lu il y a peu. Pour ça qu'ils vont nous faire payer le maintien au chaud de nos 'fortunes' chaque mois dès 2016.

à écrit le 27/12/2015 à 21:17
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Cher modérateur Auriez vous de l urticaire à la lecture des mots "bank-run" pour effacer mon commentaire?

à écrit le 27/12/2015 à 18:31
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Seules les personnes ayant plus de 100 000 euros dans une banque seront mis à contribution. Si on a plus il suffit donc de répartir ses économies dans plusieurs banques.

à écrit le 27/12/2015 à 16:54
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D'avoir décidé cette méthode pour soi-disant "sauver" les banques qui jouent au bonneto avec l'argent de leurs déposants encourage le rejet de cette Europe et renforce le FN.

à écrit le 27/12/2015 à 15:45
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ce que la crise des 4 petites banques italiennes a révélé c'est que la ruine des quelques déposants peut conduire à une défiance généralisée et donc à un bank run, imaginez ce qui se serait passé si une des 5 grandes banques françaises majeures se tr...

à écrit le 27/12/2015 à 15:39
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Le fond du problème reste toujours les dérives spéculatives des grandes banques. Avoir mis en place ce mécanisme évitant aux états de renflouer avec de l ‘argent public des folies boursières de ces organismes,est une très bonne chose ; à vérifier, j...

à écrit le 27/12/2015 à 13:11
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Je m interroge, Eric Cantona qui proposait le BANK RUN, son argent qu'il a en poche, la banque peut-elle lui demander de le restituer, pour le renflouement ? Non: donc bank run, sauve qui peut, seuls les premiers seront servis .....

à écrit le 27/12/2015 à 12:19
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L'Europe s'enfère en voulant à tout prix faire payer les actionnaires (au risque de tuer tout actionnariat populaire des banques) et les déposants (au risque de mener à une multiplication des comptes de moindre niveau pour rester sous les 100 000 eur...

le 27/12/2015 à 18:33
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Vous êtes également un peu dépassé : les banques en ligne n'ont pas de frais ou alors très peu...

le 28/12/2015 à 14:52
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Angela ? Je croyais que c'était Michel Barnier, celui qui a lancé cette idée. On va devoir demander les comptes de la banque quand on va souscrire un produit chez eux. Puis chaque année savoir si on doit tout retirer vite fait avant que trop tard ...

à écrit le 27/12/2015 à 11:13
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Quelle honte d'en être là à disserter des logorrhées turpides pour enfumer toujours plus sur ce que l'on a fait et que l'on poursuit ! Qui peut encore accuser d'ignorance fautive ceux que depuis 3 décennies l'on leurre et berne en sophistiquant toujo...

à écrit le 27/12/2015 à 10:27
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On a oublié, et probablement volontairement, de donner aux clients un pouvoir de contrôle sur les risques pris par les banques, alors même qu'on les désigne garants en dernier ressort. C'est malhonnête.

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