Brexit : Bruxelles envisage des délocalisations forcées de la City

La Commission européenne veut renforcer la supervision des chambres de compensation, rouage essentiel des marchés financiers. La localisation au sein de l’Union pourrait être imposée à la filiale du London Stock Exchange, LCH Clearnet.
Delphine Cuny

4 mn

(Crédits : REUTERS/Toby Melville)

Près de dix ans après l'éclatement de la crise financière mondiale, l'Europe continue de blinder ses défenses contre un nouveau choc. La Commission européenne a ainsi présenté ce mardi lors d'une visite au Parlement européen de Strasbourg « des réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne », avec une proposition explosive. Bruxelles souhaite en effet « renforcer la surveillance des contreparties centrales », c'est-à-dire les chambres de compensation, ce rouage essentiel des marchés financiers, là où s'échangent sur le plan technique les actions, les obligations et autres produits dérivés, après avoir été négociés en Bourse.

Or un acteur domine ce marché, c'est le britannique LCH.Clearnet, contrôlé par le London Stock Exchange Group. Pour la Commission, il serait dangereux que des milliards d'euros d'échanges échappent à la supervision directe des régulateurs de l'UE, après le Brexit. Une relocalisation pourrait s'imposer.

« Le maintien de la sécurité et de la stabilité de notre système financier reste une priorité essentielle. Alors que nous sommes confrontés au départ du plus grand centre financier de l'UE [Londres, NDLR], nous devons apporter certains ajustements à nos règles afin que les efforts se poursuivent » a justifié Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés des capitaux.

L'énorme marché des dérivés en euro

L'inquiétude de la Commission porte surtout sur la compensation des instruments dérivés, un marché devenu énorme, car les trois quarts des dérivés libellés en euro sont traités à Londres, à travers le service SwapClear de LCH.Clearnet : de l'ordre de 475 milliards d'euros par jour, pour l'essentiel des dérivés de taux d'intérêt.  « L'exposition de l'UE aux chambres de compensation de pays tiers sera exacerbée avec la sortie programmée du Royaume-Uni de l'UE en 2019, cela conduira à un basculement du risque hors de l'UE » s'alarme la Commission dans son étude d'impact.

Dans le cadre d'une nouvelle « approche plus paneuropéenne de la supervision », qui créerait un nouveau mécanisme de surveillance, les chambres de compensation de pays tiers qui seront jugées d'importance systémique (sans nommer LCH.Clearnet, tout le monde aura compris) « seront désormais soumises à des exigences plus strictes », pouvant aller loin :

« la Commission pourra, à la demande de l'Autorité européenne des marchés financiers [AEMF ou ESMA en anglais, NDLR] et en accord avec la banque centrale concernée [la BCE], décider qu'une contrepartie centrale ne peut fournir des services dans l'UE que si elle s'y établit » précise la Commission dans son communiqué

Comprendre, une délocalisation forcée pour LCH.Clearnet. Ce serait « en dernier ressort » a insisté le commissaire letton lors d'une conférence de presse mardi, « si la supervision améliorée de l'ESMA n'est pas suffisante pour garantir la stabilité financière. »

"Un chaos total" pour Londres

Plusieurs options sont possibles, dont une moins lourde qui reviendrait à passer par une filiale de la chambre de compensation dans l'Union (typiquement LCH. Clearnet SA à Paris). Mais qui n'est pas privilégiée par la Commission.

Cette nouvelle supervision pourrait nécessiter le recrutement d'une quarantaine de personnes à l'Autorité européenne des marchés financiers, « sans impact sur le budget de l'UE » car les coûts seraient absorbés par le secteur, en prélevant des frais sur les chambres de compensation supervisées.

Certains professionnels, comme l'organisation des intervenants sur les dérivés (International Swaps and Derivatives Association), s'inquiètent d'ailleurs du renchérissement de la compensation que créeraient ces nouvelles dispositions.

« Cela va être un chaos total » a lancé Xavier, Rolet, le directeur général du London Stock Exchange, dans le Sunday Telegraph ce week-end. Il avait estimé il y a quelques mois à environ 100.000 le nombre d'emplois, directs et indirects, menacés dans la compensation à la City à cause du Brexit.

Les propositions de la Commission devront être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen.

Delphine Cuny

4 mn

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Commentaires 19
à écrit le 14/06/2017 à 15:16
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L'UE ? Le IV ème REICH ni plus ni moins....

le 14/06/2017 à 19:15
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Vous dites vraiment n'importe quoi! l'UE doit agir comme union d'états homogène et n'importe quel pays en ferait autant. Si cela vous convient que notre monnaie soit tributaire de Londres, eh bien la grande majorité des européens pensent différemmen...

le 14/06/2017 à 20:53
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@européen :je trouve surprenant que l'on ne parle que d'une délocalisation depuis Londres vers l'UE, et non vers la zone Euro !! pas vous ? @Marie : vous trouvez dictatorial que l'UE impose de se donner les moyens de contrôler sa propre monnaie... ...

le 14/06/2017 à 21:04
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L' Union européenne, le nouveau soviet, Vladimir Boukovsky ex dissident de l' Urss nous livre son analyse sur l' Ue, "je connais votre futur, j' en viens" ... https://www.youtube.com/watch?v=ba_D_JSzIZg

le 14/06/2017 à 21:09
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C 'est tout à fait l' analyse de MF Garraud, l' Ue IV Reich.. D' ailleurs Macron savonne la planche pour les francais qui n' ont pas tout à fait compris .. Pour notre président, l’Europe ne consiste pas à défendre nos intérêt...

le 15/06/2017 à 10:00
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On parle de rapatriement vers l l UE et pas vers la zone euro, pour exactement la même raison qui explique pourquoi ces opérations sont faites à Londres aujourd'hui. Cela se base sur une décision de justice européenne et le respect du droit communaut...

à écrit le 14/06/2017 à 12:45
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Il reste plus qu'à l' Angleterre qu'à devenir un paradis fiscal comme l'Irlande d'ailleurs qui est dans l'Union et là ça va pas etre la meme musique en attendant de mettre ce pays sur la liste des paradis fiscaux mais avec le rapprochement de Londres...

le 15/06/2017 à 10:04
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Avec des Travaillistes plus à gauche que jamais et les Conservateurs sans majorité absolue vous pouvez oublier l'option paradis fiscal. Au demeurant vous ne percevez pas le besoin que ressent la population en terme de service publique et son sentimen...

à écrit le 14/06/2017 à 10:02
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Etait-il normal que ce soit sur le territoire du RU, qui n'utilise pas l'€uro, que les chambres de compensation soient sises dans ce pays? Evidemment NON. Si cela a été possible, c'est parce que Londres est la plaque tournante mondiale de l'évasion f...

le 14/06/2017 à 13:45
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non c'est simplement parce que le royaume uni fait partie de l'union européenne et a signé tous les traités. elle s'est simplement adjointe une clause lui permettant de rester hors de l'union monétaire. Ce qui l'autorise à participer au marché des se...

le 14/06/2017 à 19:53
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Remarque pertinente !!

le 15/06/2017 à 5:40
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votre président chéri est le premier à avoir un compte aux Iles Caymans : le document avec sa signature a été validé !!! alors pourquoi supprimer les paradis fiscaux ???

à écrit le 14/06/2017 à 9:13
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normal , il faut compenser les pertes qui se créent à cause du brexit par des gains en europe ! au lieu du loser / looser ; du looser / winner ... perfide albion ! , chambre de compensation ( of course )

à écrit le 14/06/2017 à 8:41
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les anglais n'avez qu'a réfléchir avant... il est clair que les services de l'UE doivent rester dans l'UE. Quand le royaume sortira, il doit automatiquement perdre tout ce qui a trait à l'europe

à écrit le 14/06/2017 à 8:36
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Le problème des vases communiquants vaut il mieux que le fléau financier reste en Angleterre mais condamnant ce pays ou bien vaut il mieux laisser les anglais respirer mais avec le risque énorme que le fléau s'installe chez nous ?

le 14/06/2017 à 19:55
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De toutes façons la CITY est un paradis fiscal.....

le 15/06/2017 à 8:59
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Oui mais en europe nous n'en manquons pas de paradis fiscaux, je pense que la City ça faisait plus classe, l'ambiance hommes d'affaires "gentlemen" toussa, ça en jette ! Ces gens là ne vivant que pour les apparences...

le 15/06/2017 à 10:07
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Oui enfin des opérations de couverture et de compensation d'opérations de change, c'est l'ancêtre de la finance voir des banques.... Faut pas sauter comme un cabri à chaque que vous voyez le mot finance...

le 15/06/2017 à 11:55
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Ah bon voilà autre chose... Donc comme ce serait un ancêtre de la finance ce n'est pas de la finance ? Pouvez vous m'expliquer quel incroyable cheminement de votre pensée vous pousse à affirmer cela je vous prie ? "Faut pas sauter comme u...

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